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PROCES VERBAL DE LA REUNION DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 8 JUIN 2018

ETAIENT PRESENTS :

M. XXX, en tant que Directeur Général

M. XXX, pour la CFTC

M. XXX, pour la CFE / CGC

ABSENT ET EXCUSE :

M. XXX, pour la CGT

A ASSISTE A LA REUNION AU TITRE D’INVITE :

M. XXX, membres CE 1^er collège

I– Point sur la formation 2017 et 2018

• 2017 : nous avons réalisé, en interne, xxxxxx € de formation

• 2018: le budget prévisionnel de formation en interne est d’environ xxxxxxx €.

Pour mémoire, depuis 2015, il n’y a plus d’obligation légale, la société doit verser à un organisme collecteur 1% de la masse salariale au titre de la formation, en plus des formations réalisées en interne.

II - Bilan social 2017

1. Effectifs

L’effectif inscrit global 2017 est en hausse par rapport à 2016 (xxx personnes).

La répartition par ancienneté montre que xx % de nos effectifs ont entre 2 et 15 ans d’ancienneté (xx % en 2015), la tranche des 0-2 ans passant de xx% en 2016 à xx% en 2017, ce qui montre la volonté de la SNAAM d’embaucher.

2. Travailleurs extérieurs :

Le nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires est en baisse par rapport à 2016
(xx%).

3. EMBAUCHES / DEPARTS

Le nombre d’embauches est en augmentation par rapport à 2016 de xx% (xx personnes embauchées en 2017 contre xx en 2016) et même de xx% sur la catégorie ouvriers (xx embauches en 2017 contre xx en 2016). Dans le même temps, le nombre des départs a augmenté de xx% (xx en 2017 contre xx en 2016).

4. CHOMAGE

En 2016, nous n’avons utilisé xxx heures de chômage partiel (xxx en 2016)

5. ABSENTEISME

L’absentéisme a fortement augmenté en 2017 (xx%), notamment dû à la hausse des absences pour longue maladie (xx%). Les heures d’absence non payées ont également augmenté (xx%).

6. HANDICAPES

Nombre de travailleurs avec une rente de sécurité sociale supérieure à xx% : xx personnes, (xx en 2016)

7. REMUNERATIONS

Les salaires moyens des ouvriers ont augmenté en 2017 de xxx% par rapport à 2016.

Participation / intéressement : le montant global versé au titre de l’exercice 2017 pour la participation et l’intéressement représente xxxxx € (xxxxx € en 2016). De plus, il a été versé en décembre 2017 un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2016 de xxxxx €.

8. CONDITIONS D’HYGIENE ET DE SECURITE

Le nombre d’heures perdues pour accidents du travail est en nette baisse pour la 2^ème année consécutive (xx%) ce dont nous pouvons nous féliciter.

9. FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Le nombre d’heure de stage ou formation a été de xxx H soit une augmentation de xx % par rapport à 2015.

Les dépenses de formation continue ont représenté xxx % de la masse salariale en 2017.

10. RELATIONS PROFESSIONNELLES

Le nombre de réunion du Comité d’Entreprise a été de 5 sur l’année 2017.

L’accord d’intéressement a été renouvelé le 01/06/2017.

III – Politique salariale 2018

La direction rappelle aux membres du CE que l’augmentation en 2017 a été de xx % pour une augmentation du coût de la vie de 1,1%. Sur les 12 derniers mois, l’augmentation du coût de la vie étant de 1,3% (hors tabac), elle propose une augmentation en 2018 de xx%

Les membres du CE demandent que l’augmentation soit de xx%.

La direction ne peut pas accorder une telle augmentation et après discussion décide une hausse de xx%.

Les membres du CE ne sont pas satisfaits de cette proposition et demandent qu’une revalorisation de la part patronale des tickets restaurant soit faite car c’est la même depuis 10 ans.

La direction propose d’augmenter la part patronale de xx €, soit une hausse de xx%.

Après de nombreux échanges, les membres du CE obtiennent de la direction que la part patronale des tickets restaurant soit augmentée de xx€, les portant à xx€ au lieu de xx€ aujourd’hui. Cette hausse de la part patronale représente une augmentation de xx% et est un équivalent de hausse de salaire de xx% sur un salaire moyen ouvrier. La direction tient à montrer qu’avec cette décision elle fait un effort significatif de revalorisation globale sur la politique salariale ajoutée la hausse des salaires de xx%. Cette augmentation des tickets restaurant sera mise en place à compter du 1^er juillet et concernera donc les tickets restaurant distribués avec la paie du mois de juillet, soit donc en réalité sur les tickets restaurant acquis en juin. La direction fait remarquer là aussi qu’elle fait un geste dans l’anticipation de la mise en place de la hausse de la part patronale qui n’aurait dû intervenir que sur les tickets acquis en juillet et donc distribués avec la paie d’août.

La hausse des salaires au 1^er juillet 2018 sera donc de xx%. La Direction précise que, dans ce contexte, pour quelques rares cas, les taux des barèmes de primes d’objectif ne seront pas revus à la hausse. Cette démarche ayant pour but de réduire des décalages existant entre le barème et la réalité du travail rémunéré par ces taux.

D’autre part, la direction rappelle qu’après la première baisse des charges salariales intervenue en janvier 2018, représentant entre janvier et septembre 2018 en moyenne un gain sur le net à payer mensuel de 0,47% (entre la baisse sur l’assurance maladie et le chômage et l’augmentation de la CSG), une 2ème réduction des charges salariales est prévue à partir d’octobre 2018 (-0,95% sur les cotisations chômage), ce qui représente au final un gain sur le net à payer de l’ordre de 1,42% tous les mois à compter du mois d’octobre 2018.

IV – Questions Diverses

Pas de question à l’ordre du jour.

ST PRIEST Le 8 juin 2018

La Direction

XXXXXX

Le syndicat CFE-CGC

XXXX

Le syndicat CFTC

XXXX