Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur la revalorisation annuelle des salaires 2019" chez CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE (Siège)

Accord d’entreprise sur la revalorisation annuelle des salaires 2019

Entre :

L’Union des Associations Diocésaines de France, représentée par **********, Secrétaire Général de l’Union des Associations Diocésaines de France,

Et

Le syndicat SMA-CFDT représenté par **************, en qualité de déléguée syndicale.

Il est convenu le présent accord d’entreprise.

Préambule

Les représentants de la Direction et les représentants de la délégation syndicale se sont réunis les 15 novembre et 10 décembre 2018 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation obligatoire prévus à l’article L2242-1 et notamment la rémunération, le salaire effectif, le temps de travail et l’égalité des femmes et des hommes.

Conformément à la réglementation, la Direction a présenté les informations portant notamment sur la politique de l’emploi, la politique sociale, la politique de rémunération, le bilan annuel frais de santé et prévoyance ainsi que le bilan chiffré des données sociales comprenant l’évolution des rémunérations, les effectifs, la durée et le suivi du travail, la formation, l’égalité des femmes et des hommes en matière d’effectifs, d’embauche, de formation, de classification, de rémunération et de mobilité et d’organisation du temps de travail.

Les parties se sont engagées à porter les négociations sur la rémunération de base, la restauration, les frais de santé et la prime de vacances.

Le présent accord s’inscrit donc dans la volonté des parties de préserver autant que possible le pouvoir d’achat et les conditions de travail des salariés.

Article 1 : Augmentation générale des salaires

Une augmentation générale des salaires visant à préserver le pouvoir d’achat des salariés est applicable au 1^er janvier 2019.

Les salaires seront ainsi augmentés de 1.1 % pour l’ensemble des salariés.

Article 2 : Frais de restauration

Une augmentation allant de 0.13 euros à 0.15 euros est appliquée sur les frais de restauration au 1^er janvier 2019.

A compter du 1^er janvier 2019, cette augmentation sera supportée à hauteur de 0.09 euros par l’employeur portant la prise en charge de l’employeur de 4.72 euros à 4.81 euros par repas.

Ainsi pour le salarié, le prix du plateau repas évolue comme suit en fonction de la formule choisie :

Article 3 : Frais de santé

La négociation engagée par la direction avec l’organisme assureur a permis d’aboutir à la stabilité des taux de cotisation pour l’année 2019.

Article 4 : Prime de vacances

La prime de vacances est revalorisée de 2% portant ainsi le montant de la prime de vacances de 309 à 315 euros pour un équivalent temps plein.

Article 5 : Accord égalité homme/femme

L’engagement est pris de poursuivre et finaliser les négociations portant sur les mesures mises en place pour garantir l’égalité entre les hommes et les femmes.

Article 6 : Durée et portée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il sera applicable à compter du 1^er janvier 2019 et cessera de plein droit de produire effet au 31 décembre 2019 conformément à la législation.

Conformément à la législation, une nouvelle négociation s’ouvrira pour l’année 2020.

Les premiers éléments d’information préparatoires nécessaires à l’ouverture de la négociation seront définis lors de la première réunion de négociation en novembre 2019.

Article 7 : Publicité et dépôt de l’accord

L’accord sera remis à chaque partie signataire.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’association et déposé par la Direction des ressources humaines sur la plateforme en ligne TéléAccords pour transmission à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et un exemplaire sera déposé sur la plateforme intranet.

Fait à Paris le

En 6 exemplaires originaux

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Délégué syndicale SMA-CFDT Secrétaire Général