Accord d'entreprise "NAO 2023 portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez CENTRE BEDDING

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE

TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

PROCES-VERBAL D'ACCORD DU 15 MAI 2023

A l'issue des négociations qui ont été engagées entre la Société CENTRE BEDDING et la délégation syndicale lors de plusieurs réunions qui se sont déroulées respectivement les 14 avril et le 2,4, 9 et 15 mai 2023 dans le cadre des dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, les parties signataires se sont rapprochées pour conclure le présent accord.

A l'issue de ces réunions entre la Direction et les organisations syndicales appelées à la négociation, la Direction a dressé le présent protocole d'accord soumis à la signature des organisations syndicales représentatives.

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION :

Le présent protocole d'accord s'applique à la Société CENTRE BEDDING.

Article 2 : MESURES NEGOCIEES

Après négociations et concessions réciproques, les parties ont décidé d'appliquer une augmentation des salaires de base selon les modalités suivantes :

• 48€ bruts pour tout le personnel hors cadre

• Effet rétroactif au 1^er avril sur la base des salaires d’avril

Il est convenu entre les parties signataires que le projet concernant les classifications ne pourra pas s’opérer en 2023 et ce dans l’attente de la nouvelle classification Métallurgie applicable au 1^er janvier 2024.

Article 3 : THEMES ABORDES ET INDICATEURS PRESENTES :

Dans le cadre de Négociation Annuelle Obligatoire, les thèmes suivants ont été abordés et des indicateurs ont été présentés :

• Rémunération,

• Temps de travail,

• Partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, etc…)

• Dans le cadre de la négociation Femme-Hommes nous avons la volonté de rattrapage dans le temps de la différence salaire à poste équivalent et promotions

• Qualité de vie au travail

Article 4 : DUREE DE L'ACCORD

Le présent accord entre en vigueur à compter du jour suivant son dépôt, pour une durée indéterminée. Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives signataire.

Article 5 : PUBLICITE

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l'un sous forme électronique, à la DIRECCTE compétente, et un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

A Mer, le 15 mai 2023.

Pour la Direction de la société Centre Bedding

Monsieur XXX, en qualité de Directeur d’Usine

Pour les Organisations syndicales représentatives

Pour le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXX, dûment habilité