Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD PRIME DE REMPLACEMENT" chez AUTONEUM FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AUTONEUM FRANCE et le syndicat CGT et CGT-FO et CFTC et SOLIDAIRES et CFE-CGC le 2019-09-05 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFTC et SOLIDAIRES et CFE-CGC
Numero : T07819003947
Date de signature : 2019-09-05
Nature : Avenant
Raison sociale : AUTONEUM FRANCE
Etablissement : 59682033200200 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORD POLITIQUE SALARIALE NAO 2020 (2020-01-20)
AVENANT A L'ACCORD NAO 2019 (2018-12-22)
Accord Négociation Obligatoire (2022-11-09)
Accord NAO (2022-11-09)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-05
AVENANT ACCORD
PRIME DE REMPLACEMENT
Préambule :
L’accord prime de remplacement signé en mars 2017 pose un problème d’équité entre les nouveaux embauchés et les anciens lors de l’application de la règle prévue pour les titularisations du personnel UT LAPONS.
Le présent avenant a pour objectif de préciser la règle de titularisation du personnel payé au niveau de la colonne D de notre grille de salaire (Personnel UT Lapons).
Titularisation sur un poste coefficient 145 <>300 :
Un salarié titularisé sur un poste de coefficient supérieur percevra une augmentation équivalente à l’écart entre les salaires du coefficient correspondant colonne A. Néanmoins, dans le cas où le salarié percevrait une allocation acquise, cette allocation serait diminuée du montant de cette augmentation.
Dans tous les cas de titularisation le choix de la colonne de référence pour calculer l’écart est la colonne A.
En ce qui concerne le personnel travaillant sur UT Ons-en-Bray, à l’accord UT Lapons s’ajoutera l’application de la disposition ci-dessus. En effet le salaire une fois augmenté de l’écart colonne A devra également être au moins égal au salaire de la colonne D du nouveau coefficient.
Exemple :
Situation initiale : Corine travaille sur UT, coefficient 145, salaire 1700 €uros.
Corine est titularisée au 160.
Ecart Colonne A 145<>160 = 1739,62 – 1644,62 = 95 €
Salaire 160 Colonne D = 1834,63 €
Nouveau salaire = 1700 + 95 = 1795 € ramené à 1834,63 par accord UT.
DEPOT
Cet accord prend effet à compter du 5 septembre 2019 pour une durée équivalente à l’accord initiale prime de remplacement.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE des Yvelines à St Quentin, ainsi qu’au Bureau du Conseil des Prud’hommes de Poissy dont dépend le Siège.
Une copie sera également adressée à l’Inspection du Travail de chaque établissement.
Fait à Aubergenville, le 5 septembre 2019
Avenant Accord relatif à la prime de remplacement
Fait à Aubergenville, le 5 septembre 2019
SYNDICATS SIGNATAIRES LA DIRECTION
Représentés par les Délégués Syndicaux Centraux
PRESIDENT
Solidaires Sud Chimie
CFTC
CGT-FO
DIRECTEUR DES RH
CGT
CFE-CGC
CFDT
Autres Délégués Syndicaux
CGT-FO
Solidaires Sud Chimie
CFTC
Solidaires Sud Chimie
CFTC
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