Accord d'entreprise "Accord relatif aux astreintes téléphoniques du personnel infirmier" chez SIEGE SOCIAL - ASSOCIATION MONTJOIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SIEGE SOCIAL - ASSOCIATION MONTJOIE et le syndicat CGT le 2020-12-14 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07221002882
Date de signature : 2020-12-14
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION MONTJOIE
Etablissement : 77565229000583 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-14
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ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES TELEPHONIQUES DU PERSONNEL INFIRMIER
Il a été convenu ce qui suit :
Le personnel infirmier de l’association peut être amené à effectuer des astreintes téléphoniques sur des temps de week-end.
ARTICLE 1
Il est convenu de la rémunération d’une journée d’astreintes sur la base de 30 € (trente euros) brut.
ARTICLE 2
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions ci-dessous définies :
A la diligence d’un des parties signataires dans un délai de prévenance de trois mois.
ARTICLE 3
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par le DRH.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes du Mans.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Le présent accord prend effet au 1er Janvier 2021
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