Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA MODALITE DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION REPAS EMPLOYEUR AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE" chez SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA MODALITE DE VERSEMENT

DE LA PARTICIPATION REPAS EMPLOYEUR

AU SEIN DE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE

Entre les soussignés :

SODEXO HYGIENE ET PROPRETE, dont le siège social est situé 6 rue de la Redoute, 78420 GUYANCOURT, inscrite au RCS de Versailles sous le n° B 339 750 226, ci-après désignée « Société Sodexo Hygiène de Propreté »

Représentée par Monsieur Stéphane SAILLY, Président,

D’une part

Et,

Les organisations syndicales représentatives, ci-dessous désignées :

Fédération des Services C.F.D.T.

• Représentée par Madame Fathia EL YAGOUBI, Déléguée Syndical Central

CGC

Représentée par Monsieur Mickaël MOISAN, Délégué Syndical Central

CGT

Représentée par Monsieur Dahaba DOUCOURE, Délégué Syndical Central

FO

• Représentée par Madame Malika GHOLAM, Déléguée Syndical Central

UNSA

• Représentée par Madame Sylvie AJAVON, Déléguée Syndical Central

D’autre part,

Il a été conclu le présent avenant :

Préambule :

Un accord sur les modalités de versement de la participation employeur au repas été signé le 16 mai 2013.

Dans l’accord de NAO signé le 26 février 2019, faisant suite aux discussions entre les organisations syndicales et la Direction de Sodexo Hygiène et Propreté, il avait été pris un engagement pour étendre le champ d’application auprès des salariés à temps partiel.

ARTICLE 1 :

L’article « CHAMP D’APPLICATION » est modifié comme suit

Il est ajouté ce qui suit :

L’accord du 16 mai 2013 est également applicable aux salariés de Sodexo Hygiène et Propreté qui répondent aux critères suivants :

• Salariés à temps partiel, présents aux heures des repas sur leur site en une seule vacation quotidienne et prenant une pause repas de 20 minutes minimum, non incluse dans le temps de travail.

Les heures de repas s’entendent de 12 h à 14 h et de 19 h à 21 h.

Les salariés peuvent choisir de ne pas bénéficier de cet avantage repas.

Le bénéfice des titres restaurant n’est pas cumulable avec un autre avantage de même nature.

Les autres dispositions de l’accord du 16 mai 2013 et de l’avenant n° 1 ne sont pas modifiées.

Article 2 :

Le présent avenant s’applique à compter du 1^er décembre 2019.

Article 3 :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé par la Direction en 2 exemplaires à la DIRECCTE de Versailles, un sur support papier signé par les Parties, un sur support électronique, un exemplaire sera déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles et un exemplaire sera adressé aux organisations syndicales représentatives.

Fait à Boulogne Billancourt en 8 exemplaires originaux le 2019

Pour la Société Sodexo Hygiène et Propreté :

Stéphane SAILLY

Pour les organisations syndicales :

Fédération des Services C.F.D.T. Madame Fathia EL YAGOUBI,

Déléguée Syndicale Central

CGC Monsieur Mickaël MOISAN,

Délégué Syndical Central

CGT Monsieur Dahaba DOUCOURE,

Délégué Syndical Central

FO Madame Malika GHOLAM,

Déléguée Syndicale Central

UNSA Madame Sylvie AJAVON,

Déléguée Syndicale Central