EGIS VILLES ET TRANSPORTS - ACCORD SALARIAL 2018

Entre d’une part,

la Société Egis Villes et Transports, dont le siège social est situé 170 avenue Thiers – 69425 Lyon Cedex, immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 493 334 429, représentée par XXX, Directeur Général dûment mandaté pour conclure les présentes,

et d’autre part,

les organisations syndicales représentatives suivantes :

• pour la CFE-CGC, représentée par XXX

• pour la F3C-CFDT, représentée par XXX

• pour la CGT, représentée par XXX

et suite aux quatre réunions de négociation qui se sont déroulées les 24 janvier, 7 février, 24 février et 27 février 2018, il est conclu l’accord salarial suivant :

Préambule / éléments de contexte

Lors de cette négociation qui intervient conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties ont tenu compte des éléments de contexte suivants :

• Le redressement économique d’Egis Villes et Transports s’est confirmé en 2017 avec des résultats financiers très satisfaisants ;

• Après plusieurs années de transformation, l’entreprise a trouvé un positionnement commercial durable sur ses marchés, qui permet d’envisager l’avenir avec plus de sérénité que par le passé ;

• Les marchés continuent d’évoluer et pour conserver ses positions sur ses métiers historiques et développer de nouvelles activités, l’entreprise doit poursuivre son adaptation et mobiliser les équipes autour de nouveaux challenges ;

• Les données économiques nationales prévoient un niveau d’inflation de l’ordre de 1% en 2018.

Soucieux de reconnaître la contribution des collaborateurs aux progrès réalisés par Egis Villes & Transports et afin de mobiliser les équipes autour des prochains challenges de l’entreprise, les Organisations Syndicales et la Direction se sont entendus pour mettre en œuvre les dispositions suivantes :

Augmentations salariales individuelles pour 2018

Le maintien du principe d’augmentations salariales sous forme d’augmentations individuelles est réaffirmé.

• Enveloppe d’augmentation

L’enveloppe d’augmentation individuelle sera de 2% de la masse salariale théorique.

La masse salariale servant au calcul de l’enveloppe d’augmentation individuelle correspond à celle de tous les salariés présents au 31/12/2017 en CDI et CDD (y compris contrat en alternance), hors stagiaires. Le salaire pris en référence correspond à un salaire de base équivalent temps plein auquel est ajouté le 13ème mois.

• Mesures particulières

Toute augmentation individuelle décidée sera au moins égale à 1.5%, ou si plus favorable pour le salarié, à 650€ bruts par an (au prorata pour les temps partiels).

• Modalités de distribution des augmentations :

La distribution de l’enveloppe d’augmentations individuelles restera sélective et objective. Egis Villes et Transports valorisera plus particulièrement les collaborateurs qui ont su démontrer leur mobilité et leur adaptation à des contextes ou des postes différents ou bien qui ont pris de nouvelles responsabilités ou encore pour corriger d’éventuels écarts salariaux.

Le taux de bénéficiaires d’une augmentation individuelle sera au minimum de 50% pour les Cadres et d’au minimum 60% pour les ETAM.

• Analyse pluriannuelle

La Direction s’engage à une analyse de la rémunération des collaborateurs selon une approche pluriannuelle avec le principe suivant : une étude particulière sera conduite pour les collaborateurs n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis 3 ans, afin d’en déterminer les raisons, les expliquer aux collaborateurs et envisager avec eux des dispositions (formation, tutorat, …) qui pourront permettre des augmentations dès l’année suivante.

Une présentation de cette analyse sera faite aux organisations syndicales lors d’une réunion organisée avant la fin du 1er semestre 2018.

• Information aux collaborateurs

Les négociateurs rappellent l’importance et le caractère indispensable du retour personnalisé au collaborateur.

Un échange systématique aura lieu avec le manager que le collaborateur soit bénéficiaire ou non d’une augmentation. Ces échanges individuels qui apportent toutes les informations et explications nécessaires donnent tout le sens à notre politique de rémunération.

• Prise d’effet

Les augmentations individuelles seront versées sur la paie du mois d’avril 2018 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Mesures en faveur de l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes

La Direction réaffirme son attachement au principe d’égalité entre les femmes et les hommes tout en rappelant que l’égalité professionnelle vise :

• à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à emplois et métiers équivalents

• et également à permettre aux femmes d’accéder aux mêmes opportunités que leurs collègues masculins pour le déroulement de leurs carrières.

Aussi, lors du déploiement de la politique salariale, la Direction s’assurera du respect des dispositions de l’accord relatif aux mesures favorisant la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 26 octobre 2016 au sein d’Egis Villes et Transports.

Les parties à la négociation ont examiné la question de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes en s'appuyant sur les indicateurs figurant dans la Base de Données Economiques et Sociales.

En vue d’améliorer la situation de l’entreprise en matière d’égalité Femmes/Hommes, deux mesures sont retenues au titre de 2018 :

• Les parties ont décidé de consacrer une enveloppe supplémentaire de 0,1% de la masse salariale théorique afin faire disparaître les situations d’écarts inexplicables pouvant subsister entre les salaires des hommes et des femmes ;

• Une attention particulière sera portée à l’évolution des femmes à des postes de responsabilité. Pour cela une revue de personnel sera organisée au 1^er semestre 2018, ciblant les femmes de catégorie C2.2 et C2.3, afin d’étudier les opportunités d’évolution de leur parcours professionnel.

  • Congé de maternité ou d’adoption

Conformément à la loi, les collaboratrices (teurs) percevront à l’issue de leur congé maternité ou d’adoption la moyenne des augmentations individuelles pratiquées pendant la durée de ce congé.

Cette mesure s’inscrit dans l’enveloppe des augmentations individuelles prévue au présent accord.

Mesure exceptionnelle

Suite à la bonne performance économique d’Egis Villes et Transports en 2017, la direction a proposé l’octroi d’une prime pour année exceptionnelle à tous les collaborateurs en CDI et CDD qui étaient présents au 01/01/2017 et seront présents au moment du versement de cette prime d’un montant forfaitaire brut de 300€. Cette prime sera versée sur la paie d’avril.

Durée du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit pour l’année 2018.

Au terme de cette année, le présent accord cessera de s’appliquer et ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée.

Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Lyon. Il sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Fait à Lyon, le 28 février 2018, en 7 exemplaires originaux dont un exemplaire pour chacune des parties.