Accord d'entreprise "PV NAO 2021" chez SOGEB-MAZET (Siège)

Procès‐verbal

de Négociation Annuelle Obligatoire

21 Avril 2021

ENTRE

La Société SOGEB-MAZET, représentée par Monsieur X

Agissant en qualité de Directeur Général,

ET

La Délégation Syndicale suivante :

1. Pour le syndicat CGT, Madame X et la Délégation Syndicale constituée de MM. X, X et Mme X,

Les parties ont, conformément à l’article L2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.

Les parties se sont rencontrées à 3 reprises : le 11 Février, le 04 Mars et le 25 Mars 2021.

ARTICLE 1 : ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES

Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :

• Augmentation générale des salaires de 2% ;

• Prime de fin d’année évolutive de 200 € minimum ;

• Augmentations individuelles.

La Direction n’a pas donné son accord, comme négocié lors des réunions avec la délégation syndicale, pour accéder favorablement aux demandes suivantes :

• Augmentation générale des salaires de 2% ;

• Prime de fin d’année évolutive de 200 € minimum.

La Direction a donné son accord pour répondre favorablement à des augmentations individuelles au 1^er mai 2021 :

• La Direction a indiqué qu’elle procèdera à des augmentations individuelles pour les ouvriers au 1^er mai 2021 ce qui représentera une augmentation globale de 2.28% avec les réajustements des minima du 1^er janvier 2021 ;

• La Direction a donné son accord pour une augmentation moyenne de 2.27% pour les ETAM et les CADRES au 1^er mai 2021.

Concernant le thème égalité femmes/hommes, la Direction indique que l’index de l’égalité professionnelle n’est pas calculable mais la note globale obtenue de 30 sur 60 et les indicateurs vont être publiés auprès de la DIRECCTE et affichés fin avril/début mai 2021.

Enfin concernant le thème mobilité domicile-travail, les parties conviennent qu’il n’y a pas lieu d’adopter des dispositions particulières.

L’ensemble des points ayant été abordés aux cours des différentes réunions, les parties constatent que la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 est close.

ARTICLE 2 - PUBLICITE

Le présent procès‐verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE (sous forme dématérialisée plateforme téléaccords) et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de MONTLUÇON, lieu de conclusion du procès‐verbal.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à MONTLUCON,

Le 21 Avril 2021.

Signatures :

La Direction, La Délégation Syndicale,