Accord d'entreprise "Accord négociation annuelle obligatoire 2023" chez NEW LOISIRS & CULTURE - SOCULTUR (Siège)

CULTURA SOCULTUR

Protocole d’accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’exercice 2023

Entre la société Socultur Cultura représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines, et les Organisations syndicales représentatives,

- CFDT représentée par : XXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

- CGT représentée par : XXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXX

- CFE-CGC représentée par : XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Il a été convenu du dispositif suivant :

Préambule

Le présent accord intervient à l’issue des réunions organisées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail.

Au cours de la réunion de lancement du 06 février 2023, il a été rappelé l’objet de ce premier échange et déterminé conjointement le calendrier des prochaines rencontres. La Société Socultur a, à ce titre, présenté la documentation utile aux présentes négociations et fourni les éléments complémentaires demandés par les Organisations syndicales.

De sorte, que les Organisations syndicales attestent que la Direction a engagé loyalement la négociation.

Les parties au présent accord se sont ainsi réunies à 6 reprises afin de discuter et de convenir de mesures qui nourrissent le projet d’entreprise et s’inscrivent dans notre système global de rémunération, basé sur 4 piliers :

• Compétence : le salaire fixe rémunère les savoir-faire et savoir-être en rapport avec la mission ;

• Performance : la performance collective est rétribuée par l’intéressement et la participation ;

• Equilibre et Protection : la société Socultur prévoit pour ses collaborateurs des dispositifs de couverture sociale et des aides spécifiques pour concourir à l’amélioration des conditions de vie au quotidien ;

• Passion culturelle : nous nourrissons la passion culturelle en offrant à nos collaborateurs et à leur famille un ensemble de remises et d’avantages réservés.

Les parties se sont ainsi attachées, tout en ayant notamment débattu sur les questions de politique de rémunération telles que prévues au Code du travail, à discuter, notamment du forfait mobilité durable, de la qualité de vie au travail, de la politique handicap chez Cultura ou encore, de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

C’est ainsi que les parties ont pu trouver un accord comprenant des mesures dynamiques pour l’entreprise permettant de :

• Revaloriser très fortement les grilles de salaire en vigueur

• Poursuivre le développement du système des 4 piliers de la rémunération de l’entreprise

C’est donc sur cette base que la Direction et les Organisations syndicales ont mené les discussions, aboutissant à la conclusion du présent accord ; actant ainsi les engagements convenus durant les NAO 2023.

PILIER COMPETENCE

Article 1 – Evolution des grilles de salaires Hubs et Log

Les parties ont convenu des évolutions suivantes dans les grilles de salaires exploitation des magasins et de l’entrepôt logistique de Moissy.

Ces nouvelles grilles sont applicables à compter du 1^er mai 2023.

• 1.1 Evolution de la grille de salaires Hubs

Grille de salaires conseiller de vente :

Fonction	Niveau	Coef	Taux horaire	Salaire brut mensuel 151,67H
CDV	Ac	150	11.538	1 750 €
	MeO	170	12.033	1 825 €
	Ma	190	12,329	1 870 €
	Fr	190	12.725	1 930 €

Grille de salaires adjoint :

Fonction	Niveau	Coef	Taux horaire	Salaire brut mensuel 151,67H
Adjoint	Ac	220	12.890	1 955 €
	MeO	220	13.187	2 000 €
	Ma	220	13.912	2 110 €

Grille de salaires animatrice atelier :

Fonction	Niveau	Coef	Taux horaire	Salaire brut mensuel 151,67H
Animatrice atelier	Ac	190	11.868	1 800 €
	MeO	190	11.868	1 800 €
	Ma	190	12.560	1 905 €

Afin de tenir compte de l’évolution de l’entreprise et notamment de la stratégie apprentissage de Cultura, il est proposé cette année un régime transitoire pour les collaboratrices occupant la fonction d’animatrice d’atelier.

En effet, les collaboratrices souhaitant bénéficier de la majoration stipulée à l’article 1.3 du présent accord peuvent, en signant un avenant, basculer sur la grille de salaire des conseillers de vente. En cas de signature, la transition s’opèrerait comme ceci :

Actuellement	Si signature de l’avenant
Animatrice atelier	Conseiller de vente
Niveau	Coef	Salaire brut mensuel 151,67H	Niveau	Coef	Salaire brut mensuel 151,67H
MeO	190	1 800 €	MeO	190	1 825 €
Ma	190	1 905 €	FR	190	1 930 €

• 1.2 Evolution de la grille de salaires Log (Moissy)

Fonction	Niveau	Coef	Taux horaire	Salaire brut mensuel 151,67H
Opérateur Logistique	Ac	150	11.538	1 750 €
	MeO	150	11.868	1 800 €
	Ma	170	12.198	1 850 €
	Fr	170	12.923	1 960 €

• 1.3 Evolution des taux horaires d’animation pour les collaborateurs réalisant des cours d’apprentissage

Niveau	Taux horaire brut
Acquiert	12€
Met en œuvre	14€
Maîtrise	16€

Les taux mentionnés ci-dessus font référence aux taux d’animation pour les collaborateurs réalisant des cours d’apprentissage conformément aux conditions stipulées dans la note sur l’apprentissage.

Article 2 – Revalorisation du salaire minimum de la population chef de secteur

Dans le cadre du développement de sa politique de rémunération et d’attractivité, Cultura a souhaité revoir à la hausse le salaire d’embauche minimum des managers de proximité en magasin (cadres).

Ainsi, il a été convenu avec les organisations syndicales signataires de fixer le salaire d’entrée de la population chef de secteur à 2 500€ bruts mensuel minimum.

Ce nouveau salaire minimum sera applicable à compter du 1^er juillet 2023.

PILIER EQUILIBRE ET PROTECTION

Article 3 – Amélioration du dispositif de versement des titres-restaurant

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat de ses collaborateurs, il a été convenu en 2022 d’introduire le dispositif des titres-restaurant.

Dans le cadre des échanges, les parties ont convenu de la mise en place de plusieurs actions visant à améliorer le dispositif, au bénéfice des collaborateurs.

Le dispositif des titres-restaurant évolue sur trois aspects :

• Le passage de 210 à 200 jours de présence requis pour bénéficier de l’acquisition totale des 100 titres-restaurant ;

• La multiplication des paliers d’acquisition de titres-restaurant ;

• La possibilité d’intégrer le dispositif en cours de période pour les collaborateurs répondant aux critères d’éligibilité.

1. Conditions d’attribution des titres-restaurant

L’attribution du nombre de titres-restaurant est proportionnelle au nombre de jours de présence du collaborateur sur la période de référence. Cette dernière s’apprécie annuellement du 1^er octobre de l’année N-1 au 30 septembre de l’année N.

Exemple : Pour la seconde année du dispositif des titres-restaurant, la période de référence à prendre en compte pour calculer le nombre de titres dont un collaborateur éligible va bénéficier à partir du mois d’octobre 2023 est du 1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023.

Le nombre de titres-restaurants versés étant proportionnel au nombre de jours réellement travaillés, ce dernier se calculera de la manière suivante :

Nombre de jours de présence	Pourcentage d'acquisition	Nombre de titres restaurants
200	100%	100
192-199	95%	95
182-191	90%	90
172-181	85%	85
162-171	80%	80
152-161	75%	75
142-151	70%	70
132-141	65%	65
122-131	60%	60
112-121	55%	55
102-111	50%	50
92-101	45%	45
82-91	40%	40
72-81	35%	35
62-71	30%	30
52-61	25%	25
42-51	20%	20
32-41	15%	15
22-31	10%	10
12-21	5%	5
0-11	0%	0

Ainsi, afin de bénéficier d’une acquisition complète de ses 100 titres-restaurants, un collaborateur devra travailler au minimum 200 jours sur la période de référence.

Exemple : Un collaborateur éligible au dispositif et qui a été présent 126 jours sur la période de référence soit du 1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023 bénéficiera de 60 titres-restaurant.

2. Bénéficiaires 

Pourront bénéficier du dispositif des titres-restaurant tous les collaborateurs de l’entreprise, peu importe la nature de leur contrat de travail, remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• Ne pas avoir renoncé à ce dispositif via son bulletin de renonciation ;

• Avoir un an d’ancienneté continue dans l’entreprise le dernier jour du mois précédent le calcul du nombre de titres-restaurant, soit au 30 septembre de l’année N ;

• Etre présent dans les effectifs au moment du versement des titres-restaurant.

Afin d’ouvrir la possibilité de bénéficier de ce dispositif aux collaborateurs qui ont obtenu leur année d’ancienneté au cours du premier semestre de la période de référence, les parties ont convenu de la possibilité d’adhérer au dispositif pour le second semestre de versement.

Par conséquent, pourront également bénéficier du dispositif des titres-restaurant les collaborateurs remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• Ne pas avoir renoncé à ce dispositif via son bulletin de renonciation ;

• Avoir un an d’ancienneté continue dans l’entreprise au 31 mars de l’année N+1 ;

• Etre présent dans les effectifs au moment du versement des titres-restaurant.

Ces derniers bénéficieront, sur le second semestre de versement, d’un volume de titres restaurant calculé au prorata de leur nombre de jours de présence sur la période de référence prise en compte pour le versement des titres restaurant en cours, à savoir, du 1^er octobre de l’année N-1 au 30 septembre de l’année N.

Ces mesures entreront en vigueur à compter du 1^er octobre 2022, dans le cadre de la seconde année de versement des titres-restaurant.

Article 4 – Développement des tests en matière de Qualité de Vie au Travail

Dans le cadre de sa politique sociale, Cultura souhaite accélérer le développement de ses tests en matière d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail.

Parmi les thématiques QVT abordées lors de ses NAO, ont notamment été identifiés les sujets relatifs à la semaine de 4 jours, à la durée et l’organisation du travail, au pilotage de l’annualisation ou encore à l’articulation des jours de repos. Ont également été abordés lors des échanges, la mobilité durable ou encore le congé menstruel.

En concertation avec les organisations syndicales, Cultura s’engage à prioriser, lors d’une réunion dédiée, qui se déroulera au mois de juin, les thématiques QVT à privilégier et sur lesquels des tests seront initiés sur 2023 et 2024. Lors de cette séquence, le calendrier des différents jalons de déploiement et de restitutions de ces tests seront définis avec les délégués syndicaux.

Une fois lancés, ces tests feront l’objet de points d’étape et d’une restitution globale avec des organisations syndicales pour en partager les résultats. Il a été convenu avec les parties au présent accord que ces tests seront déployés en partie sur des magasins disposant de représentants du personnel nationaux (CSE, délégués syndicaux) dans leur effectif, afin de bénéficier plus spécifiquement de leurs feedbacks.

Selon les résultats de ces derniers, des déploiements à grande échelle pourront être engagés au sein de l’entreprise.

Article 5 – Revalorisation de la dotation patronale pour la gestion des activités sociales et culturelles du CSE

Il est convenu de la revalorisation du budget dédié à la gestion des activité sociales et culturelles du CSE mis en place en 2018.

Cette revalorisation a été définie en partant du principe de la remise d’un avantage par le CSE équivalent à 60€ par collaborateur, sur la base d’une estimation d’effectifs de l’entreprise au 1^er octobre. Le budget de référence annuel sera donc recalculé annuellement en fonction de la nouvelle masse salariale. Dans l’hypothèse où la masse salariale viendrait à évoluer, la dotation globale versée au CSE sera réajustée. De manière identique, si cette dernière venait à diminuer, le montant du budget serait recalculé sans pour autant être en deçà de ce nouveau montant de 60€ par collaborateur.

Ces dispositions se substituent à celles prévues par l’article 2.1 de l’accord NAO du 29 juin 2018, instaurant la mise en place d’un budget CSE dédié aux activités sociales et culturelles.

Le présent accord fait donc office d’avenant de modification de l’accord suscité, en conséquence de quoi, à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Article 6 – Entrée en vigueur et durée

Les dispositions relatives à l’évolution des grilles de salaires Hubs et Log entreront en vigueur au 1^er mai 2023.

Les autres dispositions entreront en vigueur le plus tôt possible en raison des délais de mise en place nécessaires, et au plus tard au 1^er octobre 2023.

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 7 – Publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent texte sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Le présent accord sera également notifié à chacune des organisations représentatives.

Il fera également l’objet des mesures de publicité interne requises par la loi.

Fait à Mérignac,

Le 27 avril 2023,

En 5 exemplaires

Pour la Direction CULTURA

Pour la CFDT Pour la CGT Pour la CFE-CGC