Accord d'entreprise "Avenant de l'accord de reconnaissance de l'UES" chez BABILOU SERVICES (Siège)

AVENANT ACCORD DE RECONNAISSANCE

DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE BAB CRECHES

Entre :

L’UES Bab Crèche, dont le siège social est situé au 60 avenue de l’Europe, 92270 Bois Colombes et représentée par xxx en qualité de Responsable des Relations Sociales dûment habilitée aux fins des présentes par l’ensemble des mandataires sociaux

D’une part,

Et,

Madame xxx, déléguée syndicale CFDT Services,

Monsieur xxx, délégué syndical CFDT Services,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

PREAMBULE

Conformément à l’accord du 19 juin 2019, les parties signataires se sont donnés la possibilité de faire évoluer le périmètre de l’UES Bab crèche eu égard aux évolutions de l’entreprise.

L’UES est en date du 1^er mars 2021 constitué des entreprises suivantes :

Le présent accord a donc vocation à étendre le périmètre des entreprises composant l’UES ;

Article 1 – Modification du périmètre de l’UES

Les parties conviennent qu’à compter du 1er mai 2021, la société Babilou Services, SARL au capital de 1 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 834 209 926 dont le siège social est situé 60 avenue de l’Europe, 92270 à Bois Colombes, sera rattachée à l’UES Bab Crèches.

Dès lors, ce rattachement au CSE Bab crèches permettra au personnel de la société entrante de bénéficier des prérogatives allouées à l’UES et notamment des œuvres sociales, des accords de l’UES, des engagements unilatéraux de l’employeur ainsi que les éventuels usages en vigueur au jour de cette entrée.

Cela comprend notamment :

• L’accord relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail du 13 décembre 2013 ;

• L’accord relatif au télétravail du 21 juillet 2017 ;

• L’accord Mathys du 13 avril 2018 ;

• L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 2 juin 2014 ;

• L’accord frais de santé groupe Babilou du 3 juin 2014 ;

• L’accord cadre relatif à la qualité de vie au travail du 4 septembre 2017 ;

• Le règlement intérieur Evancia.

• L’accord de participation du 17 avril 2015.

Article 2 – Application

Cet avenant de reconnaissance d’UES est établi pour une durée indéterminée.

Il prend effet au 1^er mai 2021.

Toutefois l’UES pourra être amenée à disparaître dès que les liens entre les sociétés viendraient à se modifier, remettant en cause la satisfaction des critères de l’article 1.

Article 3 – Publicité et dépôt

La Direction de la société notifiera, sans délai, l’administration par l’intermédiaire de la plateforme « Télé Accords » selon les formalités applicables aux accords collectif.

Fait en 1 exemplaire, à Bois Colombes, le 20 avril 2021

Pour la Direction,

xxx

Responsable des Relations Sociales

Pour les organisations syndicales,

xxx,

Déléguée syndicale CFDT

xxx,

Délégué syndical CFDT