Accord d'entreprise "accord relatif au droit à la déconnexion" chez BAIL MATERIEL - BPCE LEASE

ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION

Entre les soussignés :

NATIXIS LEASE, Société anonyme au capital de 267 242 320 euros, dont le siège social est situé au 30 avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS et le siège administratif au 4 place de la Coupole - 94220 Charenton-Le-Pont, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro 379 155 369, représentée par Madame en qualité de Directrice des Ressources Humaines et de la Communication interne, dûment habilitée à cet effet,

ci-après dénommée «NATIXIS LEASE»,

et

NATIXIS CAR LEASE Société par Actions Simplifiées au capital de 4 520 000 euros, ayant son siège social sis 8, rue Vidailhan - CS 73131 - 31132 Balma Cedex, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro 977 150 309, représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général, dûment habilité à cet effet,

ci-après dénommée «NATIXIS CAR LEASE»

D’une part,

et

Les Organisations Syndicales Représentatives de NATIXIS LEASE et NATIXIS CAR LEASE prises en la personne de leurs représentants en vertu des mandats dont ils disposent,

D’autre part,

Ensemble dénommées « les Parties »,

Il a été conclu le présent accord.

SOMMAIRE

Préambule

CHAPITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION

CHAPITRE 2 – DROIT A LA DECONNEXION

CHAPITRE 3 - COMMISSION DE SUIVI ---------------------------------------------- ANNEXE 1 - Charte des 15 Engagements pour l'équilibre des temps de vie ANNEXE 2 - Charte "pour un bon usage des e-mails"ANNEXE 3 - Charte "Pour des réunions réussies …"
Préambule

Convaincue que la performance durable de l’entreprise passe par la conciliation entre la recherche de performance économique et l’attention portée à ses salariés, NATIXIS LEASE et NATIXIS CAR LEASE souhaitent définir un cadre destiné à promouvoir la qualité de vie au travail au sein de l’entreprise.

La qualité de vie au travail est en effet un levier important d’engagement et de bien-être des salariés, contribuant à leur fidélisation et à l’attractivité de NATIXIS LEASE et NATIXIS CAR LEASE.

Les Technologies de l’Information et de la Communication font désormais partie intégrante de l’environnement de travail et sont nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise. Leur maîtrise est indispensable en termes d’efficacité opérationnelle et de qualité des relations entre les collaborateurs.

NATIXIS LEASE et NATIXIS CAR LEASE souhaitent par le présent accord poursuivre l’encadrement de leur utilisation et détailler les modalités du plein exercice par les collaborateurs du droit à la déconnexion ainsi que les dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle.

L’objectif du présent accord est de promouvoir une attitude responsable en matière de connexion et de prévenir les excès par la mise en place d’un cadre adapté.

Il permet notamment de répondre aux enjeux suivants :

• Maintenir une performance durable en sensibilisant aux effets négatifs de la sur-connexion sur la performance et l’efficacité,

• Prévenir les effets de la sur sollicitation numérique sur la santé des collaborateurs,

• Accompagner le déploiement des nouvelles méthodes de travail et des outils de mobilité

• Renforcer l’engagement des collaborateurs par une attention accrue à leur qualité de vie au travail.

Pour garantir le succès de la démarche, cet accord entend être à la fois pragmatique, par des modalités compatibles avec la dimension internationale et d’outre-mer de NATIXIS LEASE et NATIXIS CAR LEASE et la nécessité de tenir compte des exigences clients, et compatible avec la souplesse offerte aujourd’hui aux collaborateurs dans l’utilisation des outils numériques et la gestion des horaires de travail (horaires variables, forfaits, télétravail, etc.).

Le présent accord s’inscrit en complément des textes en vigueur au sein de NATIXIS LEASE et NATIXIS CAR LEASE, et notamment des chartes relatives aux « 15 Engagements pour l’équilibre des temps de vie » et « pour un bon usage des e-mails ».

Le présent accord est conclu dans le cadre du projet de cession par Natixis SA des filiales Natixis Lease, Natixis Factor, Natixis Financement et de CEGC à BPCE SA entrainant, le cas échéant, la mise en cause des accords Natixis Intégrée.

Dans un premier temps, cet accord est conclu pour une durée déterminée au sein de NATIXIS LEASE et NATIXIS CAR LEASE afin, dans un second temps, de pouvoir envisager la mise en place d’un accord cadre au sein d’un périmètre plus large qui pourrait englober BPCE SA et les 4 filiales qui seraient acquises dans le cadre du projet, étant précisé que l’accord Qualité de vie au travail englobant le sujet du droit à la déconnexion actuellement en vigueur au sein de BPCE SA a pour terme le 20 juillet 2020.

Chapitre 1 : Champ d’application

Le présent accord est un accord de sous-groupe au sens des articles L. 2232-30 et suivants du Code du travail.

1.1 - Périmètre du sous-groupe

Le présent accord s’applique à l’ensemble des sociétés composant le sous-groupe dont le périmètre est constitué, à la date de la signature du présent accord, des sociétés Natixis LEASE et Natixis CAR LEASE

1.2 - Entrée d'une nouvelle société dans le périmètre du sous-groupe

Toute nouvelle société intégrant le périmètre du sous-groupe après la signature du présent accord, peut adhérer au présent accord, sous réserve de la signature d’un accord constatant la volonté d’adhésion de cette nouvelle société.

L’adhésion d’une société au présent accord résulte :

• soit d’un accord d’adhésion conclu entre son représentant légal (ou son délégataire) et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives,

• soit à défaut d'organisations syndicales représentatives dans l'Entreprise, par décision unilatérale de l'Entreprise, après information/consultation, du Comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel si ces instances représentatives du personnel existent dans l'Entreprise ou du Comité Social et Economique au regard des prérogatives de l’instance dans l’entité concernée si ces instances existent dans l’Entreprise.

La Direction de la société adresse à la Direction des sociétés composant le sous-groupe, l'accord d’adhésion au présent accord ou la décision unilatérale. Ces dernières en informent les autres parties signataires du présent accord.

1.3 - Sortie d’une société du périmètre du sous-groupe

Au cas où une société appliquant le présent accord sort du périmètre du sous-groupe défini à l’article 1.1, celui-ci cesse de plein droit de produire effet pour cette société à la date à laquelle elle sort du périmètre du sous-groupe.

Dans l'hypothèse d'une évolution dans la composition des sociétés comprises dans le champ d'application du présent accord, une liste des sociétés est communiquée aux Organisations Syndicales.

Chapitre 2 : Droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion s’entend comme le droit du collaborateur de ne pas être connecté à ses outils informatiques, numériques et moyens de communication professionnels en dehors de son temps de travail effectif.

Ces outils comprennent les équipements informatiques, les outils numériques physiques (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et les outils technologiques dématérialisés (logiciels, messagerie électronique, internet/extranet, etc.) qui permettent une connexion et une disponibilité à distance.

Le temps de travail effectif correspond, conformément aux dispositions de l’article L.3121-1 du Code du travail, au temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Article 2.1 : Principes et modalités du droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion est indissociable de l’application des règles applicables en matière de temps de travail et de temps de repos.

C’est pourquoi NATIXIS LEASE et NATIXIS CAR LEASE réaffirment la nécessité de veiller au respect des temps de repos obligatoire, prévus par le Code du travail :

• « Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret. » - article L. 3131-1 du Code du travail ;

• « Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier » - article L. 3132-2 du Code du travail.

NATIXIS LEASE et NATIXIS CAR LEASE réaffirment également la nécessité de veiller à l’ensemble des dispositions conventionnelles applicables en matière de temps de travail au sein des entités concernées, sans remettre en cause les dispositifs spécifiques en place pour tenir compte des besoins de l’activité, notamment les dispositifs d’astreinte.

Le droit à la déconnexion des outils numériques se traduit par l’absence formelle d’obligation pour les collaborateurs de se connecter, lire et répondre aux messages ou appels en dehors de leurs horaires habituels de travail.

Ainsi, aucune sanction ne peut être prise à l’encontre d’un collaborateur qui n’aurait pas répondu à un email, un appel téléphonique ou un SMS adressé pendant ses périodes de repos ou congés, y compris en cas d’urgence telle que définie ci-dessous.

Le droit à la déconnexion s’articule autour des deux principes suivants :

• Principe de connexion choisie :

  • chaque collaborateur disposant d’un matériel professionnel de mobilité (de type ordinateur ou téléphone portable) ne doit pas être incité à travailler en dehors de ses horaires habituels de travail ;

  • chaque collaborateur s’interroge sur le moment opportun pour adresser un mail ou appeler ses collègues ou collaborateurs, et veille ainsi au respect de ce principe en ne les sollicitant pas en dehors de leurs horaires habituels de travail, sauf urgence ;

• Principe de responsabilisation dans l’utilisation des équipements mis à disposition : chaque collaborateur doit également veiller à respecter les règles en vigueur en matière de temps de repos obligatoire.

Il est donc préconisé aux managers comme aux collaborateurs, de ne pas utiliser, en tant qu’émetteurs, les outils numériques, et en particulier la messagerie électronique, en dehors de leur temps de travail habituel, sauf en cas d’urgence. Par urgence, il est entendu un fait qui ne pourrait pas attendre le retour au travail du collaborateur sans générer un préjudice important pour l’activité. Dans ce type de situation, il est recommandé de contacter le collaborateur par téléphone ou SMS.

Les collaborateurs pourront alerter à tout moment leur manager et/ou leur Responsable Ressources Humaines en cas de difficultés à faire valoir leur droit à la déconnexion pendant leur temps de repos ou de congés.

L’exercice du droit à la déconnexion sera par ailleurs évoqué avec le manager chaque année lors de l’entretien d’évaluation.

Article 2.2 – Dispositif de régulation

Le droit à la déconnexion implique une régulation des comportements qui peut être facilitée par un rappel dans le système de messagerie d’entreprise.

Il est ainsi inséré de manière automatique, en signature de tous les mails à destination des interlocuteurs internes, une mention précisant l’absence d’obligation pour les récepteurs des messages d’en prendre connaissance, pour ceux qui sont adressés en dehors des horaires de travail habituels, les week-ends ou pendant les périodes de suspension du contrat de travail (maladie, congés), sauf urgence.

A titre indicatif, cette mention est actuellement rédigée de la façon suivante : « En vertu du droit à la déconnexion, vous n’êtes pas tenu de répondre à ce message en dehors de vos heures habituelles de travail.»

Article 2.3 – Dispositif de sensibilisation

La mise en œuvre du droit à la déconnexion nécessite des actions d’accompagnement et de sensibilisation auprès de l’ensemble des acteurs concernés par l’utilisation des outils numériques.

NATIXIS LEASE et NATIXIS CAR LEASE s’engagent ainsi à communiquer sur leurs engagements et à impliquer la ligne managériale dans le respect du droit à la déconnexion. Chaque manager doit s’inscrire pleinement dans ce dispositif en faisant preuve d’exemplarité à titre individuel, en sensibilisant son équipe et en étant vigilant dans son application au quotidien.

Un guide de déploiement est mis à la disposition des managers pour leur permettre de partager les principes retenus et d’engager un échange avec leurs collaborateurs sur leur application, en fonction de l’activité et des nécessités de l’équipe. Il permet de promouvoir le droit à la déconnexion et les bonnes pratiques associées.

Le droit à la déconnexion et les obligations et responsabilités en termes de temps de repos sont rappelées lors de la remise des matériels de mobilité.

Le guide d’utilisation des matériels de mobilité est complété d’une mention rappelant aux collaborateurs concernés leurs droits et obligations en matière de déconnexion et de temps de repos.

A titre indicatif, cette mention pourrait être rédigée de la façon suivante :

« La mise à disposition et l’utilisation d’un matériel professionnel de mobilité (de type laptop ou smartphone) doit se faire dans le respect des règles en vigueur en matière de temps de repos obligatoires, quotidien et hebdomadaire. Le titulaire du matériel s’engage à les respecter ; il est reconnu au titulaire du matériel un droit à la déconnexion pendant ses périodes de repos »

Les principes et les modalités d’exercice du droit à la déconnexion sont également communiqués au sein du réseau social d’entreprise dans les groupes dédiés au matériel de mobilité.

Le droit à la déconnexion et les obligations et responsabilités en termes de temps de repos sont intégrés dans les modules de formation suivants :

• module de prévention des Risques Psycho-Sociaux pour les managers ;

• module de prévention des Risques Psycho-Sociaux pour les Responsables Ressources Humaines ;

• module « bonnes pratiques de télétravail ».

Ils sont également intégrés dans le guide spécifique de prévention des Risques Psycho-Sociaux pour les managers.

Chapitre 3 : Mise en place d’une commission de suivi

Une commission de suivi du présent accord est créée.

Elle est composée de représentants de la Direction des Ressources humaines et d’un représentant par Organisation syndicale représentative de chaque entreprise. Elle se réunira une fois par an à partir de 2019.

Un bilan de la mise en œuvre du présent accord lui sera envoyé une fois par an en vue d’un échange sur la mise en œuvre de celui-ci et sur les éventuelles difficultés rencontrées.

Chapitre 4 : Effet, durée, révision et dépôt

Le présent accord prend effet à compter du 22 février 2019 et prendra fin le 20 juillet 2020 au plus tard.

A l'arrivée de ce terme, conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, il cessera immédiatement de produire tout effet.

Il sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives de chaque entreprise.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions suivantes conformément à l’article L.2261-7-1 du Code du travail :

• Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu, la procédure de révision ne pourra être engagée que par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord signataires ou adhérentes de cet accord ;

• A l’issue de cette période, la procédure de révision pourra être engagée par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord, peu important qu’elles soient ou non signataires ou adhérentes de l’accord ;

• Les personnes visées à l’article L.2261-7-1 du Code du travail peuvent à tout moment demander la révision de tout ou partie du présent accord, en adressant par lettre recommandée avec accusé de réception, un document exposant les motifs de la demande, l’indication des dispositions à réviser et la proposition de texte(s) de remplacement ;

• Dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de ce courrier, les parties et / ou les organisations syndicales habilitées à réviser l’accord ouvrent une négociation en vue de la révision des dispositions de l’accord ;

• En cas de signature d’un avenant de révision, les dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord initial à la date expressément prévue ou, à défaut, à la date du jour suivant le dépôt de l’avenant selon l’article L.2261-1 du Code du travail.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet.

Le présent accord sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.

Fait à Charenton le Pont, le

En exemplaires originaux

Pour la Direction de NATIXIS LEASE :

Directrice des Ressources Humaines et de la Communication Interne

Pour la Direction de NATIXIS CAR LEASE :

Directeur Général

Pour les Organisation Syndicales Représentatives de NATIXIS LEASE :

Déléguée syndicale CFDT

Déléguée syndicale CGT

Délégué syndical SNB/CFE-CGC Délégué syndical supplémentaire SNB/CFE-CGC

Pour les Organisations syndicales représentatives de NATIXIS CAR LEASE :

Délégué syndical CFE-CGC

Délégué syndical CFDT

ANNEXE 2 : Charte « pour un bon usage des e-mails »

Pour information

… POUR ETRE EFFICACE

1/ Je choisis le bon outil pour communiquer

• La messagerie électronique, c’est pas automatique : pensons aussi à Lync et à So’Nat pour nos travaux collaboratifs.

2/ Je suis précis et concis

• Facilitons-nous la vie par un objet explicite et un contenu synthétique.

3/ Je ne traite qu’un sujet à la fois

• S’il y a deux sujets différents, envoyons deux mails distincts.

4/ Je cible mes destinataires

• Soyons sélectifs : les destinataires sont ceux dont on attend une action, les personnes « en copie » doivent l’être pour une raison précise.

• Évitons le « répondre à tous ».

… POUR ENTRETENIR DE BONNES RELATIONS

5/ Je privilégie le téléphone

• C’est souvent plus simple et plus rapide, plus convivial aussi.
  Décrochons-le plus souvent.

6/ J’opte pour le contact direct quand un sujet devient sensible

• Stoppons la partie quand l’échange d’e-mails tourne au ping-pong et proposons un temps un dialogue.

7/ Je reste courtois en toute circonstance

• Dans nos mails, soyons polis comme dans la vie.

… POUR RESTER ZEN

8/ Je désactive mes alertes e-mails lorsque j’ai besoin de me concentrer

• Préservons-nous du zapping permanent.

64 secondes : c’est le temps qu’il nous faut pour reprendre le fil de nos pensées quand nous sommes interrompus.

9/ J’évite d’envoyer des e-mails le soir ou le weekend

• Respectons « le bien vivre-ensemble » : diffusons nos e-mails pendant les plages horaires habituelles de travail et réservons les exceptions aux vraies urgences, notamment commerciales.

10/ Je sais « déconnecter » quand il le faut

• En soirée, le week-end, en vacances : rechargeons nos batteries et débranchons !

ANNEXE 3 : Charte « Pour des réunions réussies … »

Pour information

1/ JE PRÉPARE

• Respectons les incontournables : un objectif clair et un ordre du jour transmis avant aux participants.

2/ JE CHOISIS LE BON FORMAT

• Optons pour le plus efficace : présentiel, visio, confcall, Lync ou Webex.

• Osons les solutions digitales et créatives.

3/ JE SUIS SÉLECTIF

• Invitons les personnes véritablement concernées.

4/ JE MAITRISE LE TEMPS

• Commençons et terminons à l’heure.

• Privilégions des réunions courtes.

5/ JE SUIS ATTENTIF AUX AUTRES

• Planifions, sauf urgence, les réunions entre 9h et 18h.

• Tenons compte des agendas de nos interlocuteurs.

6/ JE SUIS PRÉSENT DU DEBUT A LA FIN

• Mettons nos portables en silencieux et évitons de traiter nos emails.

7/ JE FAIS PREUVE D’OUVERTURE

• Favorisons l’écoute et le dialogue en toute circonstance.

8/ JE GERE LES PROCHAINES ÉTAPES

• Pensons à rédiger un « vite dit » ou un relevé de décisions.