Accord d'entreprise "INTERVENTIONS PROGRAMMÉES SGIDS" chez SGIDS - SAINT-GOBAIN INTERNATIONAL DIGITAL-IT SERVICES (Siège)

SAINT-GOBAIN INTERNATIONAL DIGITAL-IT SERVICES (SGIDS)

INTERVENTIONS PROGRAMMEES

SGIDS

Le 27 novembre 2020,

INTERVENTIONS PROGRAMMEES SGIDS

Entre les soussignés :

La Société, Saint-Gobain International Digital-IT Services, (ci-après, « la société SGIDS ») dont le siège social est situé 12 place de l’Iris (Tour Saint-Gobain), 92400 COURBEVOIE

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°815144316

Représentée par XXXXXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

Le Syndicat Représentatif CFE CGC de SGIDS, représenté par XXXXXXX,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

La société SGIDS et le Syndicat représentatif représenté par XXXXXXX conviennent de conclure un accord sur les interventions programmées.

L’intervention programmée est un dispositif destiné à répondre à un besoin technique ponctuel en semaine entre 21h et 7h, le week-end ou les jours fériés.

Le présent accord a pour objet de définir un cadre pour la mise en place des interventions programmées au sein de la société SGIDS.

Article 1 – Objet

Le présent accord a pour objet de fixer :

• La durée pour laquelle il est conclu

• Les bénéficiaires

• La définition

• L’indemnisation

• Les modalités de versement

• Le dépôt et contrôle

Article 2 – La durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er novembre 2020.

Article 3 – Les bénéficiaires

Le présent accord a vocation à s’appliquer à tous les salariés de la société SGIDS en CDI ou CDD, à l’exclusion des contrats de professionnalisation et d’apprentissage qui sont sous des dispositions légales spécifiques.

Article 4 – La définition

Les interventions programmées sont des interventions réalisées sur site ou à domicile par les collaborateurs, elles sont prévisibles et planifiées au préalable par le manager, à une date précise. Les managers informent dans des délais raisonnables les collaborateurs avant la réalisation des interventions programmées. La durée des interventions est considérée comme du temps de travail effectif.

Les Interventions programmées concernent le travail de nuit réalisé entre 21h et 7h ou le travail effectué le week-end et les jours fériés.

Le temps d’intervention sur le site et le temps de déplacement constituent la durée de l’intervention. Si l’intervention a lieu depuis le domicile, seul le temps de l’intervention est comptabilisé.

Article 5 – L’indemnisation

Le paiement sera effectué en fonction de la durée des interventions réalisées et du jour où elles ont lieu :

• Durée de l’intervention entre 1h et 4h

• Durée de l’intervention supérieure ou égale à 4h

Pour chaque intervention réalisée, les collaborateurs bénéficieront de jours de récupération. Ils devront être pris peu de temps après la réalisation de l’intervention programmée.

Règle à appliquer :

Article 6 – Les modalités de versement

Pour déclencher le paiement, les collaborateurs devront compléter un formulaire et le transmettre au service RH au plus tard le 6 de chaque mois. Le document devra être validé au préalable par le manager.

Exemple : un salarié réalise une intervention le 9 novembre 2020 de 3 heures, il bénéficiera d’une prime de 70€ ainsi que de 0,5 jour de récupération. Le versement aura lieu sur son bulletin de paie du mois de décembre 2020. Il aura cependant la possibilité de poser dès le mois de novembre 0,5 jour de récupération.

Article 7 – Le dépôt et contrôle

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nanterre conformément aux modalités de dépôt prévues à cet effet.

Fait à Courbevoie, le 27 novembre 2020 en 3 exemplaires originaux dont 1 pour la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nanterre.

Pour la CFE-CGC, le délégué syndical de SGIDS Pour la société SGIDS