Accord d'entreprise "Avenant à l’Accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite" chez AXA GROUP OPERATIONS (Siège)

Avenant à l’Accord d’adhésion

AXA Tech du 25 avril 2014

à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite

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Entre l’UES AXA Group Operations, composée de la société AXA Group Operations SAS et du GIE AXA Group Operations France, ci-dessous dénommée l’entreprise AXA Group Operations, représentée par XXXXXX, en sa qualité de Directrice responsable des HRBP’s, de la Practice Transformation et Conduite du changement ;

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite

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PREAMBULE

L’accord AXA Tech du 25 avril 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite s’inscrit en adhésion à l’accord RSG du 20 février 2014 sur le TAR au sein du Groupe AXA en France, pour permettre sa mise en place effective au niveau d’ AXA Technology Services, devenue AXA Group Operations.

Les parties signataires de l’accord AXA Tech du 25 avril 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite, considérant :

• l’avenant du 27 novembre 2020 de prorogation intervenu au niveau de la RSG concernant l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite,

• les potentielles évolutions législatives à intervenir susceptibles d’entraîner à court terme des modifications des dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur touchant les régimes de retraite

sont convenues de proroger le délai d’application de l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite dans les conditions ci-après définies.

Modification du terme de l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite.

Elles conviennent de substituer à l’article 22-1 relatif à la durée de l’accord RSG du 20 février 2014, la date du 31 décembre 2021 en lieu et place de celle du 30 avril 2017.

Les dispositions de l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2021, avec une entrée dans le dispositif au plus tard le 1er décembre 2021, sans préjudice de l’expiration des dispositions de l’accord RSG du 12 juillet 2000 sur le CET qui ont cessé de s’appliquer

Les dispositions de l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 31 décembre 2021.

Le présent avenant à l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite prend effet rétroactivement au 1^er janvier 2021.

Ajustement du montant de l’abondement PERECO

Le plafond de l’abondement par l’Entreprise d’un versement effectué au PERECO (anciennement PERCO), mentionné à l’article 9 de l’accord RSG du 20 février 2014, est porté à 750 euros.

Durée, effet et révision

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2021. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu'au

31 décembre 2021, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.

Le présent avenant est conclu en considération des dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date

de sa conclusion sur l'obtention du taux plein au titre de l'assurance retraite du régime général de sécurité

sociale et AXA ne saurait être engagé au-delà des dispositions prévues au présent avenant.

Au cas où les conditions de l'environnement économique et social viendraient à être modifiées, en particulier en lien avec la réglementation relative à la retraite du régime général de sécurité sociale, les dispositions inscrites dans le présent avenant pourraient être remises en cause et feraient alors l'objet d'une rencontre entre les signataires pour analyser les incidences, en particulier pour les salariés engagés dans le dispositif prévu au présent avenant, et étudier les suites à y donner.

Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision par les parties dans les conditions prévues par l'article

L 2261-7-1 et suivants du Code du travail, notamment :

- dès lors que l'évolution des dispositions légales, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur

nécessiterait une mise en conformité ou une adaptation,

- en cas d'éventuel ajustement utile au regard du contexte,

- dans l'hypothèse de changements fondamentaux dans l'organisation économique d'AXA en France

susceptible d'impacter l'organisation sociale

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Conformément aux dispositions des articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accompagné des pièces requises.

Il sera remis en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Paris, le 12 février 2021

Pour l’UES AXA Group Operations

Pour les Organisations Syndicales Représentatives