Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord d’adhésion AXA Services du 21 Mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de compétences" chez AXA GROUP OPERATIONS (Siège)

Avenant à l’Accord d’adhésion

AXA Services du 21 Mars 2019

à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de compétences

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Entre l’UES AXA Group Operations, composée de la société AXA Group Operations SAS et du GIE AXA Group Operations France, ci-dessous dénommée l’entreprise AXA Group Operations, représentée par Madame XXX, en sa qualité de Directrice responsable des HRBP’s, de la Practice Transformation et Conduite du changement ;

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’Accord d’adhésion AXA Services du 21 Mars 2019 relatif à l’accord RSG du 12 février 2019 sur le Mécénat de compétences

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PREAMBULE

L’accord AXA Services du 21 Mars 2019 relatif au Mécénat de compétences s’inscrit en adhésion à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France, pour permettre sa mise en place effective au niveau d’ AXA Services, devenue AXA Group Operations.

Considérant les récentes négociations au niveau RSG, les parties signataires du présent avenant sont convenues de reporter sa date d’échéance dans les conditions ci-après définies.

Modification du terme de l’accord d’adhésion AXA Services du 21 Mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de compétences

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord d’adhésion AXA Services du 21 Mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de compétences.

Elles conviennent de substituer à l’article 6.2, relatif à la durée de l’accord AXA Services du 21 mars 2019, la date du 30 juin 2022 en lieu et place de celle du 28 février 2022.

Les dispositions de l’accord d’adhésion AXA Services du 21 Mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de compétences cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 Juin 2022.

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Conformément aux dispositions des articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accompagné des pièces requises.

Il sera remis en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Paris, le 9 février 2022

Pour l’UES AXA Group Operations

Pour les Organisations Syndicales Représentatives