SOCIETE SAPEC - RC2E

NEGOCIATION ANNUELLE

PROCES VERBAL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société SAPEC – RC2E

Dont le siège social est ZAC de la Varenne – 63300 THIERS

Représentée par

D’UNE PART,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives au sein des Sociétés

Représentées par :

• , Délégué Syndical CFDT,

D’AUTRE PART.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative au salaire effectif, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’examen de la situation de l’emploi dans l’entreprise, les parties se sont rencontrées au cours de la réunion de ce jour le 18/09/2019.

Au cours de cette réunion, les parties ont présenté et développé chacune leurs propositions dans les domaines relevant de la Négociation Annuelle Obligatoire.

A l’issue de leurs discussions, elles ont pu parvenir à un accord et établissent donc conformément aux dispositions de l’article L132-29 du Code du Travail, le présent procès-verbal.

PROPOSITIONS DES PARTIES :

Les organisations syndicales ont, en dernier lieu, présenté les propositions suivantes :

1. - Effectifs 2018

2. - Durée effective et organisation du temps de travail

3. - Embauches réalisées

4. - Formation 2018

5. - Epargne salariale

6. - Egalité professionnelle hommes/femmes

7. - Evaluation des salaires pour 2019

De son côté, la direction de la Société a fait les dernières propositions suivantes :

1. – Effectifs 2018 : 43 salariés (site 1 = 13 et site 2 = 30)

2. – Durée effective et organisation du temps de travail sans changement pour l’année 2019,

3. – Embauches réalisées : 3 salariés pour l’année 2018

4. - Formation 2018 : formation SST

5) - Epargne salariale :

* SAPEC : les comptes étant définitivement arrêtés au 31/10/18, nous vous confirmons qu’il y a eu PARTICIPATION

* RC2E : l’exercice se terminant le 31/10/18, également avec PARTICIPATION

6. - Egalité professionnelle hommes/femmes : il n’y a pas de discrimination.

7. – La revalorisation des salaires pour l’année 2019 se situera : avec une augmentation de 1,5 % du salaire de base à compter du 01/01/2019.

Chacune des parties a donné son accord à l’issue de la réunion du 18/09/2019.

MESURES UNILATERALES :

Le présent procès-verbal sera déposé par la direction en 1 exemplaire auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation.

Il sera porté à la connaissance du Personnel par voie d’affichage.

Fait à Thiers,

le 18/09/2019

POUR LA DELEGATION SYNDICALE POUR LES SOCIETES

SAPEC-RC2E