Accord d'entreprise "Avenant n° 4 du 18 décembre 2018 à l'accord de formalisation de l'UES BATIGERE" chez GIE AMPHITHEATRE (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS:

BATIGERE GROUPE, SAS

6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

BATIGERE, SA d'HLM,

12, rue des Carmes, 54000 NANCY

BATIGERE EN ILE DE FRANCE, SA d'HLM,

89, rue de Tocqueville, 75017 PARIS

BATIGERE RHONE-ALPES, SA d'HLM,

31 bis, rue Bossuet, 69006 LYON

ERIGERE, SA d’HLM,

176, rue Montmartre, 75002 PARIS

PRESENCE HABITAT, SA d'HLM,

13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ

INTERPART, SA,

12 rue François de Curel, 57000 METZ

BATIGERE MAISON FAMILIALE (BMF), Société coopérative de production HLM,

6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

GIE AMPHITHEATRE, Groupement d’Intérêt Economique,

6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

GIE Cilgere Entreprises Habitat Constructions, Groupement d’Intérêt Economique,

89 Rue de Boileau à 69006 LYON

BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST, Groupement d’intérêt Economique

1 rue du Pont rouge 57000 Metz

BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS, Groupement d’intérêt Economique

112 ter rue cardinet 75017 Paris

AVEC BATIGERE, Association,

89, rue de Tocqueville, 75017 PARIS

AMLI, Association,

13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE IMMOBILIER DE L’EST (SACIEST), Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

ALLIANCE IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, Société par Actions Simplifiée,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

Représentées par M. et M., agissant en qualité de représentants de BATIGERE, ayant reçu mandat à cet effet,

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :

• Pour la CFE-CGC

• Pour la CFDT

• Pour le SNPHLM-UNSA

• Pour la CGT

D’AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

• Article 1 : Objet

Le présent avenant a pour objet de formaliser la sortie de la société ERIGERE de l’Unité Economique et Sociale BATIGERE.

• Article 2 : Sortie de l’UES BATIGERE

La société ERIGERmembresté ERIGEREEREMETZE (ex. PSR-SAVO) est membre de l’Unité Economique et Sociale BATIGERE depuis le 29 juin 2009, conformément à l’avenant n°7 à la formalisation de l’UES BATIGERE du 28 juin 2002.

Conformément à la décision du Conseil d'administration de la société ERIGERE, la Direction et les Organisations syndicales représentatives signataires décident la sortie de la société ERIGERE à compter du 31 décembre 2018.

• article 3: Communication

Le présent avenant fera l’objet d’une communication spécifique auprès des salarié(e)s de l’UES BATIGERE via notamment les moyens de communication interne de la Direction des Ressources Humaines ().

Un exemplaire sera adressé au domicile de tous les salarié(e)s qui ne disposent pas d’une liaison au réseau informatique.

• article 4: Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé en ligne à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.

Mention de cet accord figurera ensuite sur et sur les tableaux d'affichage de la direction de chaque entité composant l’UES BATIGERE.

Fait à Metz, le 18 décembre 2018, en 9 exemplaires originaux