Accord d'entreprise "AVENANT N° 2 DU 29 JUIN 2018 A L'ACCORD DE FORMALISATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE BATIGERE" chez GIE AMPHITHEATRE (Siège)

Avenant n°2 du 29 juin 2018

à l’Accord de formalisation

de

l’Unité Economique et Sociale BATIGERE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

BATIGERE GROUPE, SAS

6, avenue André Malraux, 57000 METZ

BATIGERE, SA d'HLM,

12, rue des Carmes, 54000 NANCY

BATIGERE ILE DE FRANCE, SA d'HLM,

89, rue de Tocqueville, 75017 PARIS

BATIGERE RHONE-ALPES, SA d'HLM,

31 bis, rue Bossuet, 69006 LYON

ERIGERE, SA d’HLM,

176, rue Montmartre, 75002 PARIS

PRESENCE HABITAT, SA d'HLM,

13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ

NOVIGERE, SA d’HLM,

141 avenue de Clichy, 75017 PARIS

SOVAL, SA d’HLM,

2 Allée des Marronniers, 78200 Mantes-la-Jolie

LA MAISON FLAMANDE, SA d’HLM

51, rue du Président Poincaré - 59140 DUNKERQUE

BATIGERE MAISON FAMILIALE (BMF), Société coopérative de production HLM,

6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

MAISON FLANDRE METROPOLE Société coopérative de production HLM

51, rue du Président Poincaré - 59140 DUNKERQUE

GIE AMPHITHEATRE, Groupement d’Intérêt Economique,

6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ

GIE Cilgere Entreprises Habitat Constructions, Groupement d’Intérêt Economique,

89 Rue de Boileau à 69006 LYON

BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST, Groupement d’intérêt Economique

1 rue du Pont rouge 57000 Metz

BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS, Groupement d’intérêt Economique

112 ter rue cardinet 75017 Paris

AVEC BATIGERE, Association,

89, rue de Tocqueville, 75017 PARIS

AMLI, Association,

13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE IMMOBILIER DE L’EST (SACIEST), Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

ALLIANCE IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, Société par Actions Simplifiée,

2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :

• Pour la CFE-CGC

• Pour la CFDT

• Pour le SNPHLM - UNSA

• Pour la CGT

D’AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

• ARTICLE 1 – ENTREE DE LA SOCIETE INTERPART DANS L’UES BATIGERE

L’Unité Economique BATIGERE est, notamment, caractérisée par l’identité ou la complémentarité des activités des sociétés incluses dans son périmètre et l’existence de services communs à l’ensemble des sociétés.

L’Unité Sociale BATIGERE est, principalement, caractérisée par l’affirmation d’une communauté unique de salarié(e)s, l’existence de conditions de travail identiques ou similaires et l’application d’une même convention collective et d’un même statut du personnel.

Au vu de ce qui précède, il est de convention expresse entre les parties que les critères sus rappelés de l’Unité Economique et Sociale BATIGERE sont réunis s’agissant des sociétés signataires du présent avenant.

Les parties signataires décident en conséquence l'intégration dans l'Unité Economique et Sociale BATIGERE à la date de signature du présent avenant :

- de la société INTERPART, dont le siège social est 12, Rue François de Curel 57000 METZ

• ARTICLE 2 – REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE INTERPART

L’Unité Economique et Sociale BATIGERE se caractérise par une unicité de la représentation du personnel, au niveau du Comité d’Entreprise et des Délégués Syndicaux.

Les salarié(e)s de la société INTERPART bénéficient des Instances Représentatives du Personnel communes à l’ensemble des structures de l’UES BATIGERE, et ce dès l’intégration de la société INTERPART à l’UES BATIGERE.

• ARTICLE 3 – MODALITES D’INTEGRATION DE LA SOCIETE INTERPART AU STATUT DU PERSONNEL

Les salarié(e)s de la société INTERPART bénéficient du Statut du Personnel de l’UES BATIGERE, à compter du 1^er juillet 2018.

D’autres accords d’entreprises applicables au sein de l’UES BATIGERE pourront nécessiter la conclusion d’avenants.

• ARTICLE 4 – COMMUNICATION

Le présent avenant fera l’objet d’une communication spécifique auprès des collaborateurs -trices de l’UES BATIGERE via notamment les moyens de communication interne de la Direction des Relations Humaines et Sociales ()

Un exemplaire sera adressé au domicile de tous les collaborateurs - trices qui ne disposent pas d’une liaison au réseau informatique.

• ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, dont un original, et une version électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Lorraine ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz.

Mention de cet accord figurera ensuite sur et sur les tableaux d'affichage de la direction de chaque entité composant l’UES BATIGERE.

Fait à Metz, le 29 juin 2018, en 9 exemplaires originaux.

Pour les entités composant l’UES : BATIGERE GROUPE BATIGERE BATIGERE ILE DE FRANCE BATIGERE RHONE ALPES ERIGERE NOVIGERE SOVAL LA MAISON FLAMANDE PRESENCE HABITAT BATIGERE MAISON FAMILIALE MAISON FLANDRE METROPOLE AMLI ALLIANCE IMMOBILIER ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES SACIEST GIE AMPHITHEATRE BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST GIE CEH Constructions AVEC BATIGERE

Pour les organisations syndicales représentatives : - CFE/CGC-SNUHAB : - CFDT : - UNSA-SNPHLM : - CGT :