Accord d'entreprise "Avenant n°4 du 03 juillet 2023 à l’accord de formalisation de l’UES BATIGERE du 28 juin 2019" chez GIE AMPHITHEATRE (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

BATIGERE, Société de Coordination, SA

89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS

BATIGERE GROUPE, SAS

6 avenue André MALRAUX, 57000 METZ

BATIGERE HABITAT, SA d'HLM,

12 rue des Carmes, 54000 NANCY

BATIGERE RHONE-ALPES, SA d'HLM,

31 bis rue Bossuet, 69006 LYON

BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, SA d'HLM,

89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS

LIVIE, SA

89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS

INTERPART, SA,

3 Place du Roi Georges, 57000 METZ

BATIGERE MAISON FAMILIALE (BMF), Société Anonyme à capital variable,

6 avenue André MALRAUX, 57000 METZ

GIE AMPHITHEATRE, Groupement d’Intérêt Economique,

6 avenue André MALRAUX, 57000 METZ

BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST, Groupement d’intérêt Economique

1 rue du Pont rouge, 57000 METZ

BATIGERE DEVELOPPEMENT, Groupement d’intérêt Economique

2 rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS PERRET

AVEC BATIGERE, Association,

89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS

AMLI, Association,

13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ

ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE, Association,

89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS

ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LE LOGEMENT (EVEL), Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété,

12 rue François de Curel, 57000 METZ

Représentées par MM. et , agissant en qualité de représentants de BATIGERE GROUPE, ayant reçu mandat à cet effet,

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :

• Pour la CFE-CGC/ SNUHAB, Mme et M. , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;

• Pour la CFDT, Mme et M. , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;

• Pour le SNPHLM-UNSA, Mme et M. , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE ;

• Pour la CGT, M. et M. , en qualité de délégués syndicaux de l’UES BATIGERE,

D’AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

• Article 1 : Objet

Le présent avenant a pour objet de mettre à jour la liste des structures appartenant à l’UES BATIGERE et à modifier l’article 4 de l’accord relatif à la formalisation de l’UES BATIGERE, portant sur la représentation des structures de l’UES BATIGERE.

• Article 2 : Mise à jour des structures appartenant à l’UES BATIGERE

Les structures appartenant à l’UES BATIGERE sont listées dans le présent avenant parmi les soussignés.

• article 3 : Représentation des structures de l’UES BATIGERE

L’article 4 de l’accord relatif à la formalisation de l’UES BATIGERE est modifié comme suit :

« Les accords collectifs au sein de l’UES BATIGERE sont signés par les dirigeants de la société BATIGERE GROUPE, représentant ainsi l’ensemble des structures membres de l’UES BATIGERE.

Les relations sociales au niveau de l’UES BATIGERE (notamment les instances représentatives du personnel existantes au niveau UES et la négociation des accords collectifs avec les Organisations Syndicales Représentatives) sont menées par des représentants de la société BATIGERE GROUPE et par la Direction des Relations Humaines et Sociales du GIE AMPHITHEATRE. A cet effet, les structures de l’UES BATIGERE donnent mandat au GIE AMPHITHEATRE pour mener, pour leur compte, les missions afférentes à l’animation de ces relations sociales. »

• Article 4 : Communication

Le présent avenant fera l’objet d’une communication spécifique auprès des salarié(e)s de l’UES BATIGERE via notamment les moyens de communication internes de la Direction des Ressources Humaines ().

Un exemplaire sera adressé au domicile de tous les salarié(e)s qui ne disposent pas d’une liaison au réseau informatique.

• article 4: Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé en ligne à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Metz.

Mention de cet accord figurera ensuite sur et sur les tableaux d'affichage de la direction de chaque entité composant l’UES BATIGERE.

Fait à Metz, le 03 juillet 2023, en 2 exemplaires originaux

GIE AMPHITHÉÂTRE

Direction des Relations Humaines & Sociales

6, avenue André Malraux - 57000 Metz

Tél : 06 65 78 42 15