Accord

Négociation Annuelle Obligatoire 2023

Entre les soussignés,

La société Verescence France, dont le siège social est situé 49-51 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux, représentée par XXXXX,

D’une part, et,

La CFDT représentée par XXXXX

La CGT représentée par XXXXX

La CGT-FO représentée par XXXXX

D’autre part.

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Trois réunions de négociation se sont tenues les 22, 28 et 30 septembre 2022 entre la Direction et l’ensemble des Organisations Syndicales dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.

En premier lieu, la Direction a présenté et commenté aux Organisations Syndicales l’ensemble des données chiffrées concernant l’évolution des effectifs, des salaires, la situation comparée Hommes/Femmes ainsi que les différents indicateurs sociaux.

Puis ont été discutés les résultats financiers de la Société, son contexte actuel d’activité et la situation des marchés.

A date, nous constatons :

• Des perspectives de marché plus favorables que prévues mais avec une incertitude sur les prochains mois ;

• Des résultats financiers en amélioration mais avec une consommation importante de la trésorerie ;

• Une inflation et une hausse des coûts externes de plus en plus fortes notamment sur l’énergie ;

• Une difficulté importante à répercuter cette hausse des coûts sur nos prix de vente.

Dans ce contexte, la Direction a néanmoins affirmé sa volonté de maintenir le cap de notre projet d’entreprise Verescence 2022 et de poursuivre une politique salariale ayant pour objectifs :

• D’assurer une augmentation générale des salaires compatible avec l’équilibre des comptes de la Société

• De reconnaitre la performance individuelle des collaborateurs et l’évolution de leurs compétences.

• De reconnaitre les efforts accomplis par les salariés dans l’amélioration des résultats de la Société

Au terme des échanges avec les Organisations Syndicales, il a été arrêté et convenu les dispositions suivantes applicables aux salariés de Verescence France embauchés en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée :

Pour les catégories Ouvriers et Employés (coefficients 145 à 215)

• 5% d’augmentation générale des salaires au 1er octobre 2022.

• Pas d’enveloppe habituellement consacrée aux mesures individuelles.

Pour les catégories Techniciens et Agents de Maîtrise (coefficients 230 à 290)

• 4% d’augmentation générale des salaires au 1er octobre 2022.

• Une enveloppe de 1% consacrée aux mesures individuelles au 1^er janvier 2023.

Pour la catégorie Haute Maîtrise (coefficients 315 à 375)

• 3% d’augmentation générale des salaires au 1er octobre 2022.

• Une enveloppe de 2% consacrée aux mesures individuelles au 1^er janvier 2023.

Pour la catégorie Cadres

• Maintien de la politique de révision individuelle des salaires avec effet au 1er janvier 2023 dans le cadre d’une enveloppe de 4 % de la masse salariale de la population concernée.

Dépôt et publicité

Le texte du présent accord une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.

Il sera affiché dans l’entreprise.

Fait à Mers les Bains, le 6 Octobre 2022.

Pour Verescence France

XXXXX

Pour la CGT Pour FO

XXXXX XXXXX

Pour la CFDT

XXXXX