Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT ATTRIBUES AUX SALARIES DE BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE" chez BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

ACCORD SUR LES titres restaurant

attribues AUX SALARIES DE BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

ENTRE :

La société BNP Paribas Antilles Guyane, SA au capital de 13 829 320 euros dont le siège social est situé 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 393 095 757, représentée par , agissant en qualité de ,

Ci-après dénommée “l’entreprise” à moins qu’elle ne soit nommément désignée,

d’UNE PART,

et :

Les organisations syndicales représentatives de salariés de BNP Paribas Antilles Guyane, ci-après, représentées respectivement par leur délégué syndical :

Le SMBEF représenté par ,

FO représenté par ,

La CGTG représentée par ,

Le SNB/CFE-CGC représenté par ,

d’autre part,

Il est conclu le présent accord.

préambule

Il est préalablement rappelé que les salariés de BNP Paribas Antilles Guyane bénéficient de titres restaurant dont la valeur faciale à ce jour s’élève à 9,48 euros.

La part prise en charge par l’entreprise et celle prise en charge par le salarié sont respectivement de 60% et 40%.

A l’issue de la consultation du CSE Central en date du 11 octobre 2022, une carte de ticket restaurant dématérialisé a été attribuée à l’ensemble des salariés en remplacement des tickets restaurant sous forme papier avec pour conséquence une automatisation du calcul du nombre de titres restaurant correspondant au nombre de jours travaillés.

Il est rappelé qu’au sein de BNP Paribas Antilles Guyane, le nombre de titres restaurant distribués jusque-là correspondait à 18 tickets par mois et par salarié sans décompte des jours de Réduction du Temps de Travail (RTT).

Face à ce constat et au souhait exprimé par les organisations syndicales de maintenir le pouvoir d’achat des salariés, la Direction de BNP Paribas Antilles Guyane a proposé aux partenaires sociaux de se réunir pour faire le point sur les dispositions envisagées.

Une négociation s’est donc engagée et après concertation, les parties signataires ont convenu de compenser la perte financière générée par la baisse du nombre de titres restaurant, en procédant à l’augmentation de la valeur faciale de ces derniers.

ARTICLE 1 – BENEFICIAIRES

Le dispositif défini par le présent accord d’entreprise s’applique aux salariés sous contrat de travail avec BNP Paribas Antilles Guyane qui remplissent les conditions pour bénéficier de titre restaurant.

ARTICLE 2 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT

A compter du 1^er janvier 2023, la valeur faciale des titres restaurant attribués les jours travaillés, est portée à 10,19 euros.

La répartition entreprise/salarié reste inchangée, à savoir respectivement 60% et 40%.

Un crédit correspondant à la régularisation couvrant la période du 1^er janvier au 31 mars 2023 sera effectué sur le chargement du mois de mai 2023.

ARTICLE 3 – INFORMATION DES SALARIES

Le présent accord sera communiqué aux salariés par les supports de communication habituels utilisés au sein de l’entreprise.

ARTICLE 4 – ENTREE EN VIGUEUR - DUREE - REVISION

L’entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à sa signature dans les conditions prévues à l'article L2232-12 du Code du travail.

Le présent accord conclu pour une durée indéterminée pourra être modifié ou dénoncé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur à la date à laquelle la modification ou la dénonciation interviendrait.

ARTICLE 5 – DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord sera déposé dans le respect des dispositions légales et réglementaires sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. Une copie sera remise aux organisations syndicales représentatives non signataires.

Fait à Fort de France, le 20 mars 2023, en 7 exemplaires originaux