Accord d'entreprise "Accord relatif aux moyens supplémentaires de communication alloués aux organismes syndicales de BNP Paribas Antilles Guyane" chez BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE

ACCORD RELATIF AUX MOYENS SUPPLEMENTAIRES DE
COMMUNICATION ALLOUES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE

ENTRE :

La société BNP Paribas Antilles Guyane,

SA au capital de 13 829 320 euros, dont le siège social est situé 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 393 095 757, représentée par , agissant en qualité de ,

Ci-après dénommée « BNP Paribas Antilles Guyane » ou l’entreprise, D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives des salariés de l’entreprise ci-après représentées, respectivement par leur délégué(e) syndical(e) :

• La Confédération Générale du Travail de Guadeloupe (CGTG) représentée par

• Force Ouvrière, (FO) représentée par

• Le Syndicat Martiniquais des Banques et Etablissements financiers (SMBEF) représenté par

• Le Syndicat National de la Banque (SNB/CFE-CGC) représenté par

d’autre Part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Par le présent accord, conclu en application de l’article L2142-6 du code du Travail, la Direction de BNP Paribas Antilles-Guyane accepte donc de de mettre à disposition des organisations syndicales, dans les conditions précisées ci-après, l'accès aux technologies de l’information et de communication utilisées dans l’entreprise, leur permettant ainsi de bénéficier d'un service de qualité professionnelle.

Ces règles tiennent compte de l’évolution des technologies d’information et de communication pour développer l’accès des salariés à l’information syndicale de leur choix. Elles permettent également aux organisations syndicales de communiquer plus efficacement tout en préservant les performances des réseaux informatiques de l’entreprise.

Pour les besoins de leur communication auprès des salariés (Titre 1), l’accord précise ainsi les conditions de mise à disposition, de fonctionnement et d’utilisation d’un espace d’affichage électronique syndicale sur l’espace intranet de BNP Paribas (Chapitre 1). Il organise également les conditions d’utilisation par les organisations syndicales de l’outil de communication professionnel réservé aux communicants de BNP Paribas pour leurs mailings internes (Chapitre 2). Souhaitant s’adapter aux nouveaux environnements et aux nouvelles habitudes de travail, une expérimentation est proposée afin d’ouvrir la possibilité aux organisations syndicales d’utiliser certains moyens spécifiques dans un cadre défini par le présent accord pour l’organisation de réunions de communication syndicale à distance (chapitre 3).

Le présent accord autorise également des moyens permettant aux organisations syndicales de communiquer avec leurs adhérents (Titre 2) ou les représentants du personnel élus ou désignés sous leur étiquette syndicale (Titre 3).

TITRE LIMINAIRE : CHAMP D’APPLICATION

TITRE 1 : MOYENS DE COMMUNICATION SUPPLEMENTAIRES AUPRES DES SALARIES 6

CHAPITRE 1 : LA CREATION D'UN ESPACE D'AFFICHAGE SYNDICAL ELECTRONIQUE 6

Article 1 : PRINCIPE 6

1. : Modalités d'attribution d'un espace 6

2. : Modalités d'accès à l'espace 7

Article 2 : CONDITIONS D'UTILISATION 7

1. : Contenus de l'espace d'affichage 7

2. : Contribution 8

Article 3 : MOYENS - ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION 10

Article 4 : INDISPONIBILITE DU TABLEAU D'AFFICHAGE ELECTRONIQUE 10

CHAPITRE 2 : L'AUTORISATION D'UTILISER L'OUTIL DE MASS-MAILING INTERNE A L'ENTREPRISE…..11

Article 1 : OUVERTURE D'UN COMPTE MASS-MAILING 11

Article 2 : CONDITIONS TECHNIQUES D'ACCES 12

Article 3 : CREATION ET ACTUALISATION DE LA LISTE DES ABONNES 12

1. : Création et campagnes générales d'abonnement 12

2. : Actualisation - Nouveaux Entrants 13

3. : Désabonnement 13

Article 4 : CONDITIONS D'UTILISATION DE L'OUTIL MASS MAILING 13

1. : Contenu des messages en mass-mailing 13

1. : Identification de l'émetteur 14

2. : Objet du message 14

2. : Principes relatifs aux envois 15

3. : Utilisation de la liste des abonnés 15

4. : Autres fonctionnalités 16

Article 5 : INDISPONIBILITE DE L'OUTIL MASS-MAILING 16

1. : Pour des raisons techniques 16

2. : Pour des raisons de communications prioritaires 16

Article 6 : FORMATION 16

: Contenu du mail et signature 15

CHAPITRE 5 : UTILISATION ABUSIVE OU NON CONFORME 18

TITRE 2 : COMMUNICATION DE L'ORGANISATION SYNDICALE AUPRES DE SES ADHERENTS 19

Chapitre 1 : POSSIBILITE DE CREER UN ESPACE RESERVE AUX ADHERENTS D'UNE ORGANISATION SYNDICALE 19

Chapitre 2 : CONTENU ET CONTRIBUTION 19

Chapitre 3 : ACCES DES ADHERENTS 19

Chapitre 4 : CONTACTS AVEC LES ADHERENTS 20

Chapitre 5 : ENGAGEMENTS 21

Article 1 : Engagements de la Direction 21

Article 2 : Engagements des organisations syndicales 21

TITRE 3 : COMMUNICATION ENTRE REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'UNE MEME ORGANISATION SYNDICALE 22

TITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES 23

Chapitre 1 : ENTREE EN VIGUEUR - DUREE - APPLICATION 23

Chapitre 2 : REVISION 23

Chapitre 3 : SUIVI DE L'ACCORD 23

Chapitre 4 : MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION 23

Chapitre 5 : EVOLUTION DES OUTILS DE COMMUNICATION DE L'ENTREPRISE . 23

Chapitre 6 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE 24CHAPITRE 3 : EXPERIMENTATION SUR L'UTILISATION D'UN NOUVEL OUTIL DE COMMUNICATION 17CHAPITRE 4 : L'ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS SYNDICALES PAR COURRIER INTERNE 17

TITRE LIMINAIRE : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable au sein de BNP Paribas Antilles-Guyane.

Il fixe les moyens supplémentaires aux dispositions légales et conventionnelles que l’entreprise alloue aux organisations syndicales pour la diffusion de leurs communications de nature syndicale auprès des salariés. Il fixe également les moyens spécifiques que l’entreprise ouvre aux organisations syndicales pour communiquer et échanger avec leurs adhérents ou avec les salariés investis d’un mandat désignatif ou électif sous leur étiquette syndicale dans une ou plusieurs instances représentatives du personnel de l’entreprise.

Le présent accord ne se substitue donc pas aux dispositions légales et conventionnelles (notamment celles sur les panneaux d’affichage traditionnels, ...).

Dans le respect des dispositions de l’article L 2315-3 du Code du travail, il est rappelé que « Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur. ». Ainsi les informations qualifiées de confidentielles par l’entreprise ne doivent pas faire l’objet de communications syndicales avant la levée de leur confidentialité communiquée par la Direction. Les organisations syndicales s’engagent par ailleurs à respecter le calendrier de communication prévu par la Direction dans le cadre des parcours sociaux.

Le présent accord bénéficie aux organisations syndicales représentatives, dans l’entreprise qui ont désigné un délégué syndical et aux organisations syndicales non représentatives qui ont constitué, en application de l’article L2142-1 du code du Travail, une section syndicale et ont désigné un représentant de section syndicale. Elles sont dénommées organisations syndicales dans le présent accord.

Les définitions des termes techniques employés dans le présent accord sont précisées en annexe 1.

Il est par ailleurs précisé que les représentants du personnel s’engagent à respecter rigoureusement les restrictions d’utilisation ainsi que les consignes de sécurité imposées par l’entreprise en matière d’outils et d’applications numériques.

Les outils collaboratifs et professionnels¹ mis à disposition des représentants du personnel doivent également être utilisés de façon mesurée dans leurs échanges individuels avec les collaborateurs, afin de ne pas perturber la bonne marche de l’entreprise et l’activité des salariés.

En tout état de cause, leur utilisation pour des échanges collectifs ne sauraient être autorisée en dehors des dispositions du présent accord.

TITRE 1 : MOYENS DE COMMUNICATION SUPPLEMENTAIRES AUPRES DES SALARIES

CHAPITRE I : LA CREATION D’UN ESPACE D’AFFICHAGE SYNDICAL ELECTRONIQUE

Le Chapitre 1 du présent accord prévoit les conditions de mise à disposition, de fonctionnement et d’utilisation, au bénéfice des organisations syndicales, de panneaux -dénommés espaces- d’affichage syndical électronique sur le Portail Intranet de BNP Paribas Antilles-Guyane. L’Intranet permet d’enrichir les possibilités d’information des salariés sur la vie de l’entreprise dont le dialogue social fait partie intégrante.

Article 1 : PRINCIPE

Les parties souhaitent permettre aux salariés d'avoir librement et directement accès à l'information syndicale de leur choix.

A cet effet, toute organisation syndicale ayant désigné un délégué syndical ² ou un représentant de section syndicale peut disposer, si elle le souhaite, d'un espace d'affichage syndical électronique sur le Portail Intranet de BNP Paribas Antilles-Guyane. Cet espace permet aux salariés de consulter les informations mises en ligne sur l’espace propre à chaque organisation syndicale.

1. : Modalités d’attribution d’un espace

Toute organisation syndicale ayant désigné un délégué syndical ² ou un représentant de section syndicale peut demander l’attribution d’un espace d’affichage syndical électronique mis en place sur le Portail Intranet de l’entreprise.

Il est autorisé un seul espace d’affichage par organisation syndicale (quelle que soit son organisation dans l’entreprise dès lors qu’elle se prévaut de la même affiliation confédérale).

La demande d’attribution de l’espace doit être formulée par écrit par un délégué syndical ou par un représentant de section syndicale de l’organisation syndicale auprès de la Direction Générale de BNP Paribas Antilles-Guyane elle précise impérativement le nom de l’administrateur-référent (et de son remplaçant en cas d’absence) et celui des contributeurs désignés par l’organisation syndicale en son sein parmi les salariés de l’entreprise.

C’est à l’administrateur-référent que sont délivrés les droits de contribution sur l’espace d’affichage syndical électronique. Cet administrateur-référent a la possibilité de déléguer ses droits de contribution à quatre contributeurs au niveau de l’entreprise et à trois contributeurs par établissement au sens CSEE (avec éventuellement un remplaçant commun en cas d’absence).

Pour autant, l’administrateur-référent demeure le seul contributeur valideur au sens des règles d’utilisation du portail Echonet Mobile ; il est responsable des informations mises en ligne sur son site ainsi que du bon fonctionnement et du bon usage des outils que l’entreprise met à disposition de son organisation syndicale. Il est le correspondant technique identifié et, avec le délégué syndical ou le représentant de section syndicale, l’interlocuteur de la Fonction Relations Sociales.

Pour les organisations syndicales non-signataires du présent accord, la seule demande d’ouverture d’un espace d’affichage syndical électronique (nécessairement accompagnée de la désignation de l’administrateur-référent, de son remplaçant et de ses contributeurs) emporte de plein droit l’obligation de respecter les conditions de mise à disposition, de fonctionnement et d’utilisation visant cet espace prévu par le présent accord.

2. : Modalités d’accès à l’espace

Les espaces d’affichage syndical électroniques sont publiés sur le Portail Intranet de BNP Paribas Antilles-Guyane ² sous la forme de pages numériques créées au niveau national ; l’accès aux informations syndicales est ainsi facilité pour le plus grand nombre de salariés.

Sur le Portail Intranet de BNP Paribas Antilles-Guyane, l’intitulé du lien permettant d’accéder aux espaces d’affichage syndical correspond au sigle statutaire de chaque organisation syndicale.

Dans chacune de ces trois catégories, les organisations syndicales sont classées par ordre alphabétique.

Article 2 : CONDITIONS D’UTILISATION

1. : Contenus de l’espace d’affichage

Les contenus des communications mises en ligne dans l’espace d'affichage syndical électronique sont placés sous la seule responsabilité de l’organisation syndicale émettrice. Ils sont librement déterminés par l’organisation syndicale sous réserve qu’ils revêtent un caractère syndical et correspondent aux missions des organisations syndicales telles que définies par la loi, en particulier par les articles L2131-1 et L2142-5 du code du Travail. Ces contenus ne doivent comporter aucune mention injurieuse ou diffamatoire et doivent respecter la réglementation sur la presse et la législation garantissant la protection de la vie privée et du droit à l’image. Ils sont également soumis à l’obligation de discrétion prévue à l’article L 2315-3 du Code du travail.

Dans le respect des dispositions de l’article R2312-35 et suivants du Code du travail, les Organisations Syndicales ne peuvent intervenir à la place du CSE dans les domaines relevant de ses prérogatives en matière d’activités sociales et culturelles.

Elles peuvent néanmoins reprendre les décisions prises par les CSE pour leurs activités sociales et culturelles.

Elles tiennent également à préciser que les communications syndicales ne peuvent contenir d’offre à caractère promotionnel ou commercial (ni dans la communication elle-même, ni par le biais d’un renvoi vers un site et/ou média et/ou réseau tiers externe) ou porter des initiatives individuelles ou collectives relevant de la sphère non professionnelle.

Le support informatique constitue un outil de travail pour l’ensemble de ses utilisateurs ; sa fiabilité et sa sécurité doivent être garanties. En conséquence, les organisations syndicales, comme tout contributeur au Portail Intranet de BNP Paribas Antilles-Guyane, s’engagent à respecter les contraintes techniques, les règles de sécurité et de procédure du Groupe BNP Paribas ainsi que le règlement intérieur en vigueur au sein de l’entreprise. Elles sont tenues au respect des règles d’utilisation du Portail Intranet de l’entreprise ¹.

La charte graphique et les logos BNP Paribas ou de toute entité juridique ou marque du Groupe BNP Paribas ne peuvent être ni utilisés, ni détournés de leur objet, ni modifiés.

2.2 : Contribution

Selon l’article 1 qui précède, les espaces d’affichage syndical électronique prennent la forme de pages numériques créées par les administrateurs centraux d'Echonet Mobile au sein de BNP Paribas.

Chaque organisation syndicale est libre d’animer et de personnaliser sa page en utilisant les multiples fonctionnalités du Portail Intranet ¹ de BNP Paribas :

• choisir et modifier le modèle de sa page à tout moment,

• intégrer à cette page des composants et contenus parmi les composants disponibles : texte, image, galerie d’image, citation, slider, vidéo. L’espace d'affichage syndical électronique étant conçu pour mettre des informations à destination des salariés de l’entreprise sur un mode conforme à la réglementation des panneaux d'affichage traditionnels, les organisations syndicales ne sont pas autorisées à mettre en œuvre sur leur page les techniques d’interactivité (notamment forum, sondages, commentaires, boites de dialogue, chat, vidéo interactive), d’images animées, de bandes son.

Par le présent accord, la Direction autorise chaque organisation syndicale à utiliser le composant vidéo sur son espace d’affichage syndical électronique. Cette utilisation est possible pour lui permettre de faire connaître son(ses) représentant(s) et leur activité syndicale au sein de l’entreprise. En conséquence, le composant vidéo ne doit être utilisé par l’organisation syndicale émettrice que pour des vidéos à caractère syndical filmant un/des représentant(s) du personnel de BNP Paribas Antilles-Guyane, de sa structure fédérale ou confédérale, s’exprimant sur son(leur) activité syndicale ¹.

Des supports ou des images importées de médias externes (type documentaire, site Internet, Youtube, Dailymotion ou autres...) ne peuvent pas être utilisés.

Cette utilisation de la vidéo est possible deux fois par an pour chaque organisation syndicale avec une durée maximum de 3 minutes par vidéo et un poids maximum de 1,8Go.

Elle doit être réalisée dans le respect des contraintes techniques du Groupe BNP Paribas.

. les vidéos sont éditées sous format de type MPEG-4 (mp4),

. chaque organisation syndicale doit utiliser un espace d'échange « DAM Media Share » qui lui est propre et qui constitue le canal unique et exclusif de préparation de contenus vidéo. L’administrateur-référent (ou son remplaçant) est seul habilité à utiliser cet espace d’échange,

. les vidéos sont communiquées préalablement à la Direction Générale de BNP Paribas Antilles-Guyane qui s’assure de leur conformité aux dispositions du présent accord et en informe, dans les meilleurs délais, l’administrateur-référent (ou son remplaçant),

. les vidéos sont gérées et publiées par l'équipe User Expérience Video Solutions & Trends - DAM Team, et ne sont pas accessibles par DAM Media Center.

L’utilisation abusive ou non conforme de ce support est régie par le chapitre 5. Il est précisé que la survenance de problèmes techniques, notamment l’utilisation de la bande passante, peut nécessiter la suspension de la possibilité d’utiliser ce type de support.

• déplacer librement les composants créés dans les différentes zones de la page,

• ajouter des sous pages, en créant par exemple des sous-pages notamment pour des déclinaisons de niveau établissement,

• créer et présenter, à l'aide des composants proposés par l'outil de contribution, tous types de contenus : texte, liens url vers d'autres pages, liens vers des fichiers de tous types (word, ppt, excel, pdf, zip) ou images (gif, jpeg, png,). Ces contenus seront hébergés dans la base de contribution (Médiathèque). A cet effet, l’entreprise autorise, sauf impossibilité technique relevée par les administrateurs informatiques, l’installation, sur les postes de travail des contributeurs, d’outil(s) bureautique(s) adapté(s) (Quarx, Photoshop,...) à la réalisation de supports de communication. Cette installation nécessite au préalable l’obtention de(s) licence(s) par l’organisation syndicale du contributeur sauf s’il peut bénéficier de conditions globales déjà négociées par la Banque,

• créer des liens hypertextes, sous réserves que les sites ou les pages auxquels ils donnent accès ne contreviennent pas aux dispositions du règlement intérieur en vigueur au sein de l’entreprise,

• utiliser le composant « suggestion d’actualité » sur sa page.

L’outil Echonet Mobile étant évolutif, l’utilisation d’éventuelles nouvelles fonctionnalités devra faire l’objet d’un accord préalable de la part de la Direction Générale de BNP Paribas Antilles-Guyane.

Les informations diffusées par les organisations syndicales ne sont pas relayées en page d’accueil du Portail Intranet¹ de BNP Paribas.

Toute information mise en ligne par une organisation syndicale via les pages numériques est transmise par mail, simultanément et à l’identique, à la Direction Générale de BNP Paribas Antilles-Guyane.

Article 3 : MOYENS - ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION

L’hébergement et les frais associés sont à la charge de la Direction de BNP Paribas Antilles-Guyane.

Pour la réalisation des différents documents faisant l’objet d’une mise en ligne sur l’espace d’affichage syndical électronique, il n’est pas prévu de crédit d’heures spécifique.

Afin de permettre une meilleure appropriation des outils de conception et outils graphiques pour la gestion du site et des outils mis à disposition de l'organisation syndicale, la Direction de BNP Paribas Antilles-Guyane prendra à sa charge une formation dédiée qui sera dispensée à l‘administrateur-référent (et à son remplaçant) et à l’ensemble des contributeurs centraux (ainsi qu’à leurs éventuels remplaçants) désignés par chaque organisation syndicale.

Ils auront accès aux pages Echonet Mobile dédiées aux contributeurs Echonet Mobile et bénéficieront du même niveau d’assistance interne que l'ensemble des contributeurs de l'intranet de BNP Paribas.

Ils bénéficieront également, dans le respect des règles définies dans le présent accord, des améliorations techniques du portail Intranet qui héberge leur page.

La Direction de BNP Paribas Antilles-Guyane s’engage à ne procéder à aucun traitement nominatif des accès aux pages numériques réservées aux organisations syndicales et ce dans le cadre du respect des libertés individuelles (loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Seules sont autorisées les manipulations informatiques liées à l’administration du site. Dans le cadre de l’administration du Portail Intranet, BNP Paribas Antilles-Guyane réalisera l’établissement de statistiques de fréquence de consultation des pages attribuées aux organisations syndicales. Cette opération n’implique aucun traitement nominatif ou de traçage des consultations. Les résultats des statistiques obtenus seront transmis périodiquement aux organisations syndicales.

Article 4 : INDISPONIBILITE DU TABLEAU D’AFFICHAGE ELECTRONIQUE

La survenance de problèmes techniques peut imposer, comme aux autres espaces du portail Intranet de l’entreprise, l’indisponibilité de l’espace d’affichage électronique des organisations syndicales. Cette indisponibilité est temporaire et vise exclusivement au rétablissement du bon fonctionnement du support informatique. L’espace est de nouveau consultable dès que les conditions de son fonctionnement le permettent.

CHAPITRE 2 : L’AUTORISATION D’UTILISER L’OUTIL DE MASS-MAILING INTERNE A L’ENTREPRISE

En complément de l’espace d’affichage électronique sur le Portail Intranet la Direction Générale de l’entreprise a souhaité maintenir la possibilité d'utiliser l’outil professionnel de communication réservé aux communicants de BNP Paribas pour leurs mailings internes aux organisations syndicales.

Cet outil de mass-mailing interne permet de délivrer des messages (mails) en nombre aux salariés par la messagerie électronique professionnelle de l’entreprise. Le présent accord maintient l’autorisation de son usage par les organisations syndicales pour informer directement leurs abonnés, ou une partie prédéfinie d’entre eux (un segment), de la publication d’une actualité (nouvelle information, nouveau document, etc.) sur leur espace d’affichage syndical électronique avec lequel il s’articule directement.

Il ne peut en aucun cas être utilisé comme un outil de diffusion de contenus. En effet, les tracts et communications de nature syndicale pouvant être mis en ligne sur le panneau d’affichage électronique de l’organisation syndicale, ils n’ont pas lieu d’être diffusés par l’outil mass mailing.

De même, les parties conviennent que la messagerie électronique de l’entreprise ne peut pas être utilisée auprès des salariés par une organisation syndicale (via une boîte / messagerie mail générique) ou par un salarié investi d’un mandat électif ou désignatif pour :

• l’envoi de messages ou documents en nombre ou à diffusion générale,

• l’envoi individuel ou collectif de tracts ou communications assimilées aux salariés sur leur messagerie électronique professionnelle,

• les systèmes de chaînes³,

y compris pour informer les salariés de la visite dans les locaux de l’entreprise d’une délégation syndicale d’établissement ou nationale ⁴.

Article 1 : OUVERTURE D’UN COMPTE MASS-MAILING

Il est autorisé l’ouverture d’un compte mass-mailing par organisation syndicale (quelle que soit son organisation dans l’entreprise dès lors qu’elle se prévaut de la même affiliation confédérale).

La demande d’ouverture d’un compte mass-mailing doit être formulée par écrit par un délégué syndical ou un représentant de section syndicale de l’organisation syndicale auprès des Relations Sociales de la Fonction RHG; elle précise impérativement le nom de l’administrateur référent du compte (et de son éventuel remplaçant en cas d’absence) et celui des utilisateurs désignés par l’organisation syndicale parmi les salariés de l’entreprise. La Fonction Communication Groupe délivre les droits d’utilisation de l’outil de mass-mailing à chaque utilisateur désigné par l’administrateur référent du compte. Cet administrateur référent a la possibilité de déléguer ses droits

de contribution à quatre contributeurs au niveau de l’entreprise et à trois contributeurs par établissement au sens CSEE (avec éventuellement un remplaçant commun en cas d’absence).

Pour les organisations syndicales non-signataires du présent accord, la seule demande d’ouverture d’un compte mass-mailing (nécessairement accompagnée des désignations prévues ci-dessus) emporte de plein droit adhésion aux présentes conditions de mise à disposition, de fonctionnement et d’utilisation de l’outil de mass mailing.

Article 2 : CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCES

Seuls l’administrateur référent (ou son remplaçant en cas d’absence) et les utilisateurs (ou éventuellement leur remplaçant en cas d’absence) visés à l’article 1er qui précède, sont autorisés à utiliser le compte mass mailing.

Pour accéder au compte mass-mailing de leur organisation syndicale, ils disposent d’un login spécifique avec un code d’identification associé strictement personnels et incessibles.

Article 3 : CREATION ET ACTUALISATION DE LA LISTE DES ABONNES

1. : Création et campagnes générales d’abonnement

Tout salarié de BNP Paribas Antilles-Guyane peut être inscrit sur la liste de diffusion de (ou des) l’organisation(s) syndicale(s) de son choix afin d’être informé sur sa messagerie électronique professionnelle de la publication d’une nouvelle information sur l’espace d’affichage syndical électronique.

Sa volonté de demander cette inscription doit être claire et non équivoque. En ce sens, le salarié s’inscrit à son initiative sur la liste des abonnés.

L’entreprise met à la disposition des organisations syndicales un formulaire d’abonnement pour permettre aux salariés qui le souhaitent de s’abonner ou de se désabonner à tout moment. Les organisations syndicales insèrent à leur convenance ce formulaire dans leur espace d’affichage syndical électronique.

Par le présent accord, les parties conviennent qu’une campagne générale d’abonnement sera organisée au sein de l’entreprise suite à la signature du présent accord puis au cours du semestre précédent les prochaines élections professionnelles de l’entreprise.

Les organisations syndicales seront préalablement informées du contenu du message d’abonnement ainsi que sa date d’envoi.

Cette campagne d’abonnement prendra la forme d’une communication de la Direction de l’entreprise informant les salariés de la possibilité qui leur est donnée de s’abonner aux messages d’actualité d’une ou de plusieurs organisations syndicales.

La Direction de BNP Paribas Antilles-Guyane s’engage à ne procéder à aucun traitement nominatif des abonnements (et désabonnements) et ce, dans le cadre du respect des libertés individuelles (loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

2. : Actualisation - Nouveaux Entrants

Deux fois par an, un message sera adressé sur la messagerie électronique professionnelle des salariés ayant rejoint BNP Paribas Antilles-Guyane (par embauche externe ou par mobilité intra-Groupe) afin de les informer de l’existence des espaces d’affichage électronique syndicaux et de la possibilité de s’abonner aux messages d’actualité d’une ou de plusieurs organisations syndicales. Des réflexions seront menées sur la période couverte par le présent accord afin de déterminer dans quelles conditions une information des nouveaux entrants pourrait être assurée de manière plus fréquente.

3. : Désabonnement

À tout moment, un salarié peut se désabonner de la liste de diffusion d’une organisation syndicale

Chaque message électronique de l’organisation syndicale mentionne explicitement à l’abonné qu’il a la possibilité de ne plus être destinataire de ses messages.

Article 4 : CONDITIONS D’UTILISATION DE L’OUTIL MASS MAILING

1. : Contenu des messages en mass-mailing

Les parties conviennent que l’autorisation d’utilisation de l’outil de mass-mailing a pour

objectifs de permettre aux organisations syndicales :

• d’informer directement (par un message -mail- sur leur messagerie électronique professionnelle), leurs abonnés ou une partie (un segment) prédéfinie d’entre eux, de la publication d’une actualité syndicale dans leur espace (page) d’affichage syndical électronique,

• d’informer régulièrement leurs abonnés dans des conditions respectueuses du bon fonctionnement et de la sécurité des systèmes et infrastructures d’information,

• de personnaliser leurs envois, au regard notamment du champ de leurs destinataires et de celui de l’information sur laquelle elles souhaitent attirer leur attention.

Elle doit également permettre aux salariés abonnés d’identifier le caractère syndical d’un message et de le distinguer des messages professionnels.

A partir de ces objectifs, les parties ont convenu des modalités d’utilisation définies ci- après.

4.1.1 : Identification de l’émetteur

Afin de permettre aux salariés abonnés d’identifier le caractère syndical du message qu’ils reçoivent et le périmètre concerné par l’information auquel il renvoie, l’organisation syndicale peut choisir parmi les noms d’émetteurs suivants :

• un nom d’émetteur correspondant à son sigle dans l’entreprise,

• un nom d’émetteur correspondant à son sigle pour l’établissement ⁵ concerné de l’entreprise.

2. : Objet du message

L’objet se définit comme l’objet du message tel qu’il apparaît à sa réception sur la messagerie électronique du salarié abonné.

Afin de personnaliser son envoi mass-mailing, l’organisation syndicale peut choisir l’intitulé de l’objet de son message parmi la liste exhaustive d’intitulés reprise en annexe 2 du présent accord. Il lui est possible d’utiliser plusieurs objets parmi la liste pour un même message.

Afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de l’actualité sociale de l’entreprise au cours de la durée d’application du présent accord, il est convenu des principes suivants :

• si une Organisation Syndicale souhaite communiquer sur un évènement ou sur un nouveau sujet concernant l’entreprise, elle a la possibilité de soumettre à la Direction Générale de BNP Paribas Antilles-Guyane l’ajout d’un nouvel intitulé d’objet à la liste annexée au présent accord. Dès lors qu’un nouvel intitulé est autorisé, les autres organisations syndicales utilisatrices de l’outil mass-mailing en sont alors informées et peuvent également l’utiliser,

• lorsqu’un nouveau sujet social/RH ou un nouveau dispositif fait l’objet d’un accord d’entreprise ⁶ ou d’une procédure d’information consultation du CSE⁷, il peut être convenu entre la Direction Générale de BNP Paribas Antilles-Guyane et les organisations syndicales que de nouveaux intitulés d’objet enrichissent la liste annexée au présent accord. Les organisations syndicales utilisatrices de l’outil mass-mailing en sont alors informées et peuvent l’utiliser.

Par ailleurs, il est également convenu que chaque organisation syndicale peut choisir trois objets qui lui sont spécifiques et qui ne peuvent être utilisés par les autres organisations syndicales utilisatrices de l’outil mass-mailing. Cette liste actualisée lors du

renouvellement du présent accord est communiquée à la Direction Générale de BNP Paribas Antilles-Guyane.

4.1.3 : Contenu du mail et signature

Un gabarit de message est établi par la Direction Générale, identique pour chaque organisation syndicale. Seul ce gabarit peut être utilisé pour l’envoi de messages en mass-mailing.

Il reprend le logo de l’organisation syndicale et contient un lien hypertexte direct vers une page ou un document disponible sur son espace d’affichage syndical électronique. Aucun fichier ou autre contenu ne peut y être inséré.

Afin de personnaliser son message, l’organisation syndicale peut le signer. Pour ce faire, elle a le choix parmi les signatures suivantes :

• une signature correspondant à son sigle dans l’entreprise,

• une signature correspondant à son sigle pour l’établissement⁸ de l’entreprise.

2. : Principes relatifs aux envois

Les organisations syndicales s’engagent à respecter les principes suivants :

• un seul message pour une nouvelle publication sur leur espace d’affichage syndical électronique,

• une segmentation des abonnés destinataires adaptée au périmètre géographique concerné par leur nouvelle publication dans l’entreprise.

Les campagnes mass-mailing des organisations syndicales sont acheminées (en cas de pluralité de campagnes, dans l’ordre des demandes de campagne auprès de la Direction Générale, sur la messagerie électronique professionnelle des abonnés (selon le segment choisi par l’organisation syndicale émettrice) dans les créneaux horaires suivants : du lundi au vendredi entre 11h00 et 14h00 et entre 19h00 et 6h00 le lendemain (les communications les samedis et dimanches ne sont pas autorisées).

En cas d’indisponibilité de l’outil de mass-mailing pour des raisons techniques, les campagnes de communication pourraient exceptionnellement et ponctuellement être programmées en dehors de ces créneaux horaires avec l’accord préalable de la Direction et après information de l’ensemble des organisations syndicales.

3. : Utilisation de la liste des abonnés

Le compte mass mailing est synchronisé avec l’outil REFOG pour l’ensemble de BNP Paribas Antilles-Guyane. Il permet des envois à l’ensemble des salariés abonnés ou à une partie prédéfinie d’entre eux sur la base d’une segmentation de la liste des salariés abonnés. Cette segmentation s’effectue à partir des données disponibles sur l’outil REFOG.

Il est possible de charger dans le compte des données supplémentaires mais de ciblage uniquement (exemple : ciblage spécifique parmi les salariés abonnés à partir d’une ou de plusieurs informations disponibles dans l’outil REFOG) et non personnelles.

4. : Autres fonctionnalités

Le service mass-mailing permet à chaque organisation syndicale de suivre la réception, l’ouverture des mails et des liens cliqués par les salariés abonnés.

Article 5 : INDISPONIBILITE DE L’OUTIL MASS-MAILING

5.1 : Pour des raisons techniques

La survenance de problèmes techniques peut imposer l’indisponibilité de l’outil mass­mailing. Cette indisponibilité est temporaire et vise exclusivement au rétablissement du bon fonctionnement du support informatique. L’outil est de nouveau utilisable dès que les conditions de son fonctionnement le permettent.

2. : Pour des raisons de communications prioritaires

Le volume de distribution de messages (mails) étant limité selon les capacités des infrastructures IT de BNP Paribas, la Direction se réserve la possibilité de demander la suspension provisoire de l’envoi de campagnes par les organisations syndicales, en vue de s’assurer du bon acheminement de campagnes prioritaires de l’entreprise. La période de suspension des envois de campagnes est communiquée le plus en amont possible à l’administrateur référent de chaque organisation syndicale utilisatrice.

Les organisations syndicales se doivent de respecter cette directive.

Article 6 : FORMATION

Lors du déploiement d’un nouvel outil de mass-mailing au cours de l’année 2022, la Direction de BNP Paribas Antilles-Guyane a pris à sa charge une formation spécifique dispensée à l’administrateur référent et à tous les utilisateurs désignés par les organisations syndicales dans les conditions définies au présent chapitre. Les formations des nouveaux utilisateurs désignés seront assurées par l’administrateur référent ou son remplaçant sur la base des supports de formation communiqués aux organisations syndicales au moment du déploiement du nouvel outil.
Compte tenu des changements intervenus à l’issue des élections professionnelles de janvier 2023, la Direction de BNP Paribas Antilles Guyane prendra en charge une nouvelle formation des référents courant 2023.

CHAPITRE 3 : EXPERIMENTATION SUR L’UTILISATION D’UN NOUVEL OUTIL DE COMMUNICATION

Afin de tenir compte du déploiement des nouveaux modes et environnements de travail favorisés notamment par les nouvelles technologies de l’information et de la communication déployées au sein de BNP Paribas Antilles Guyane, en plus des moyens supplémentaires déjà prévus par le présent accord, les parties conviennent d’ouvrir l’accès aux organisations syndicales, dans le cadre d’une expérimentation, l’utilisation d’une application de communication collaborative ^(a) permettant l’organisation de réunions à distance. Cette seule fonctionnalité leur est autorisée.

L’organisation et la tenue de réunions via l’application utilisée dans l’entreprise lors de la signature du présent accord seront ainsi ouvertes aux organisations syndicales pour une période de six mois et selon les règles suivantes :

- ces réunions devront nécessairement être de même nature que les réunions pouvant se tenir dans l’enceinte de l’entreprise ;

- elles devront répondre à des conditions d’information préalable auprès de la Direction et se tenir en dehors des heures de travail des participants (en tenant compte des éventuelles permanences à assurer ou autres contraintes spécifiques) afin de ne pas perturber l’activité du/des service(s) concernés ;

- ces réunions devront nécessairement porter sur une thématique de l’entreprise pouvant intéresser tout particulièrement les collaborateurs dans leur parcours professionnel : dispositif de fin de carrière, épargne salariale ou retraite, évaluations professionnelles, mobilités, dispositif de fin de carrière… Le thème proposé de la réunion et le périmètre retenu devront être présentés au préalable par les référents principaux à la Direction au plus tard une semaine à l’avance avant l’envoi de l’information par communication mass-mailing ;

La communication sur l’organisation de ces réunions auprès des collaborateurs devra s’inscrire dans le strict cadre du présent accord, et devra ainsi respecter pleinement les dispositions de son Titre 1 – Chapitre 2 – Article 4 du présent accord. Elles devront ainsi être adressées exclusivement auprès des collaborateurs abonnés aux communications syndicales et selon un ciblage (segment) restreint correspondant

Les données de connexion (identifiants, noms/prénoms, fonctions, service, etc.) des participants à ces réunions ne pourront en aucun cas être conservées au-delà de la réunion et respecter pleinement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;

Le nombre de réunions, durant la phase d’expérimentation prévue pour 6 mois, pourra aller jusqu’à un maximum de quatre.

Un mois avant le terme de cette expérimentation, les parties au présent accord conviennent de dresser le bilan, examiner et convenir, dans un cadre négocié, des éventuelles adaptations qui pourraient être apportées au présent chapitre.

Pour les organisations syndicales non-signataires du présent accord, la seule demande d’organisation de réunion dans le cadre du présent chapitre emporte de plein droit l’obligation d’en respecter les conditions définies.

Lors d’une réunion technique dédiée organisée avec les organisations syndicales suivant la signature du présent accord, les modalités d’utilisation et de connexion de l’outil leur seront précisées. La période d’expérimentation de six mois débutera à compter de cette réunion technique.

CHAPITRE 4 : L’ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS SYNDICALES PAR COURRIER INTERNE

Pour acheminer leur correspondance à l’attention des salariés, les organisations syndicales peuvent, sous leur responsabilité, utiliser le service du courrier interne de BNP Paribas Antilles Guyane sous réserve de ne pas le perturber (par exemple par des envois répétés sur une courte période à diffusion générale ou en nombre).

(a) Teams au jour de la signature du présent accord

Cette correspondance de nature syndicale doit être adressée sous pli fermé, porter l’estampille « Communication syndicale » et comporter la mention du destinataire nommément désigné.

Pour leurs envois, la Fonction RH communiquera la liste nominative des salariés deux fois par an, sur leur demande, aux organisations syndicales. Cette liste sera transmise et utilisée dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les organisations syndicales s’engagent à utiliser les fichiers conformément à la finalité du traitement et à les supprimer à la fin de celui-ci.

Un exemplaire de toute correspondance de nature syndicale est communiqué par mail simultanément et à l’identique à la Direction de BNP Paribas Antilles Guyane

CHAPITRE 5 : UTILISATION ABUSIVE OU NON CONFORME

Le non-respect des dispositions détaillées dans l’article 2.1 du Chapitre 1 du présent accord, tant sur le contenu que sur la forme des documents publiés sur l’espace d’affichage syndical électronique est porté à la connaissance de l’administrateur- référent de l’organisation syndicale concernée par les Relations Sociales pour être réglé dans les meilleurs délais en liaison avec le délégué syndical ¹ ou le représentant de section syndicale.

Toute utilisation non conforme aux dispositions du présent accord, par une organisation syndicale de l’outil de mass-mailing, des moyens de communications collaboratifs prévus au titre de l’expérimentation sur les réunions digitales à distance, ou encore du service courrier interne peut conduire à :

• un rappel formel de la Fonction RH au délégué syndical ², au coordonnateur syndical inter-établissement ou au représentant de section syndicale de l’organisation syndicale,

• l’interdiction pour l’organisation syndicale d’utiliser l’outil de mass-mailing et/ou l’outil de communication collaborative et/ou le service courrier pour une durée pouvant aller d’une semaine à trois mois,

• en cas de récidive et de manière ultime, l’interdiction définitive d’utiliser l’outil de mass-mailing et/ou l’outil de communication collaborative et/ou le service courrier interne.

Il revient à l’administrateur référent de veiller à la bonne utilisation et au bon respect des règles de cet accord à tous les niveaux de l’organisation syndicale.

Des manquements répétés au niveau des établissements pourraient ainsi aboutir à l’application des mesures au niveau de l’entreprise.

TITRE 2 : COMMUNICATION DE L’ORGANISATION SYNDICALE AUPRES DE SES ADHERENTS

Chapitre 1 : POSSIBILITE DE CREER UN ESPACE RESERVE AUX ADHERENTS D’UNE ORGANISATION SYNDICALE

Il est rappelé que dans le cadre du déploiement d’un nouvel outil collaboratif⁹ ayant vocation à remplacer l’utilisation de serveurs partagés, les organisations syndicales se sont vu proposer l’ouverture d’un espace qui leur soit dédié et dont l’administration leur a été pleinement déléguée. La Charte d’utilisation de l’outil signée par chaque organisation syndicale lors de l’ouverture de leur espace précise les engagements à respecter et faire respecter dans son utilisation.

Par le présent accord, il est convenu que cet outil peut être utilisé à des fins de partage d’éléments de nature informative avec les adhérents des organisations syndicales. Pour cela, les organisations syndicales sont invitées à créer un sous-espace distinct et dédié spécifiquement au partage d’informations avec leurs adhérents. Ces sous-espaces peuvent également comporter des sous-espaces notamment pour les déclinaisons d’établissement ou de partie d’établissement.

Chapitre 2 : CONTENU ET CONTRIBUTION

Les contenus des communications mises en ligne dans cet espace réservé sont placés sous la seule responsabilité de l’organisation syndicale émettrice qui en détermine librement les contenus sous réserve du respect des règles définies au Titre 1 - Chapitre 1 - Article 2.1 du présent accord.

L’organisation syndicale est libre d’animer cet espace en utilisant les multiples fonctionnalités de l’outil. Il est convenu que dans cet espace réservé, l’organisation syndicale est autorisée à utiliser des techniques d’interactivité avec ses adhérents. L'outil étant évolutif et faisant régulièrement l'objet d'ajout de nouvelles fonctionnalités, la Direction de l'entreprise se réserve le droit d'autoriser ou non aux organisations syndicales leur utilisation.

Chapitre 3 : ACCES DES ADHERENTS

L’administrateur référent désigné par l’organisation syndicale, auquel ont été délivrés les droits de contribution sur l’espace d’affichage syndical électronique, dispose également des droits de contribution sur cet espace réservé.

Dans les mêmes conditions qu’au 1.2 du Chapitre 1, il peut déléguer ses droits de contribution aux contributeurs désignés par son organisation syndicale.

A cet administrateur référent sont également délivrés, à titre exceptionnel et pour le seul usage de la consultation de l’espace réservé :

• le droit exclusif de créer un groupe de consultation de cet espace (par import d’un fichier Excel) des adhérents de l’organisation syndicale dans l’entreprise,

• le droit exclusif de gérer ensuite ce groupe en actualisant les membres qui le constituent.

Afin de leur conserver une totale confidentialité, la Direction de l’entreprise s’interdit d’avoir accès aux informations nécessaires à la création et à l’actualisation du groupe de consultation de l’espace réservé aux adhérents de l’organisation syndicale.

Pour les organisations syndicales non-signataires du présent accord, la demande d’ouverture d’un espace réservé à ses adhérents emporte de plein droit l’obligation de respecter des conditions de mise à disposition, de fonctionnement et d’utilisation visant cet espace.

Chapitre 4 : CONTACTS AVEC LES ADHERENTS

Pour garantir la confidentialité des messages électroniques échangés et les distinguer des messages professionnels, chaque organisation syndicale utilise une messagerie électronique générique créée au niveau national et/ou de chaque établissement ¹⁰ pour ses contacts avec ses adhérents.

Les représentants de l’organisation syndicale utilisent cette messagerie électronique générique pour :

• correspondre avec leurs adhérents,

• informer leurs adhérents ou une partie d’entre eux d’une actualité sur l’espace réservé aux adhérents de leur organisation syndicale dans l’espace SharePoint et/ou sur l’espace d’affichage syndical électronique,

Lors de la demande de création de cette messagerie électronique générique, un administrateur est désigné par l’organisation syndicale ; il est l’interlocuteur des Fonctions RH et IT .

Dans le cadre de l’utilisation de cette messagerie électronique générique, les parties conviennent que l’envoi de messages en nombre aux adhérents respecte les règles suivantes :

• limiter le contenu des messages, et en tout état de cause ne pas y associer de pièces ou de fichiers joints puisque leur contenu est consultable par un lien hypertexte direct vers une page ou un document disponible sur l’espace réservé aux adhérents ¹¹ ,

• limiter l’utilisation de la fonction « répondre à tous » sur la messagerie électronique (et donc limiter la multiplication des messages sur la messagerie de l’entreprise) dès lors que les techniques d’interactivité sont autorisées sur l’espace adhérents.

Chapitre 5 : ENGAGEMENTS

Article 1 : Engagements de la Direction

La Direction de BNP Paribas Antilles-Guyane s’engage à ne procéder à aucun traitement nominatif des accès aux espaces réservés aux adhérents des organisations syndicales et ce, dans le cadre du respect des libertés individuelles (loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

De même, elle s’engage à ne procéder à aucun traitement nominatif du groupe de consultation de cet espace.

Des contrôles et audits de sécurité sur l’espace réservé aux adhérents sont réalisés dans le cadre des dispositions du présent accord et du règlement intérieur en vigueur au sein de l’entreprise.

Les contrôles effectués sont exclusivement de la responsabilité et de la compétence des équipes dédiées à la sécurité informatique, les administrateurs de systèmes, les administrateurs centraux SharePoint, le Groupe ayant en charge la sécurité informatique de l’entreprise. Ils sont effectués dans le respect des règles de déontologie de l’entreprise.

Article 2 : Engagements des organisations syndicales

Il est expressément convenu que la messagerie électronique générique ne peut être utilisée pour :

• l’envoi individuel ou collectif de tracts ou communications assimilées aux salariés sur leur messagerie électronique professionnelle,

• les systèmes de chaînes¹²,

• la diffusion à l’extérieur d’informations internes (excepté auprès des structures fédérales ou confédérales de l’organisation syndicale émettrice dès lors qu’elles respectent les règles de déontologie et les politiques de sécurité en vigueur au sein de l’entreprise).

Le non-respect des règles édictées ci-dessus entraînera la suspension, pour l’organisation syndicale contrevenante, de l’accès à la messagerie pouvant aller jusqu’à 3 mois. En cas de récidive, l’accès sera définitivement supprimé.

12 courrier électronique incitant/demandant au destinataire d'en envoyer une copie à chacun de ses collègues

TITRE 3 : COMMUNICATION ENTRE REPRESENTANTS DU PERSONNEL D’UNE MEME ORGANISATION SYNDICALE

Afin de garantir la confidentialité des messages électroniques échangés dans le cadre de l’exercice de leur(s) mandat(s) et de les distinguer de leurs messages professionnels -en particulier pour ceux d’entre eux qui n’exercent pas leur(s) mandat(s) à temps plein-, les représentants des organisations syndicales utilisent une adresse de messagerie électronique générique.

Chaque organisation syndicale dispose de plusieurs messageries électroniques génériques lui permettant de communiquer avec ses représentants, du niveau de représentation du personnel le plus proche des salariés.

Pour les organisations syndicales qui n’en disposent pas, elles en formulent la demande auprès du Responsable des Relations Sociales.

Les représentants des organisations syndicales utilisent cette messagerie électronique pour :

• communiquer avec les autres représentants de leur organisation syndicale ou avec ceux d’autres organisations syndicales,

• communiquer avec leur structure Fédérale ou Confédérale.

Ils peuvent également l’utiliser pour correspondre individuellement avec un salarié (chaque salarié pouvant s’adresser individuellement à l’organisation syndicale de son choix à partir de sa messagerie électronique professionnelle).

Dans un même souci de confidentialité et de neutralité, les représentants du personnel n’exerçant pas leur(s) mandat(s) à temps plein, évitent de faire figurer sur leur entête mail à la fois leur fonction professionnelle dans l’entreprise et leur(s) mandat(s).

Pour chaque messagerie électronique générique créée, l’organisation syndicale désigne un administrateur. Il est l’interlocuteur des Fonctions RH et IT de l’entreprise.

L’utilisation de ces messageries électroniques génériques s’effectue dans le respect de l’article 5.2 du Titre 2 et de l’article 2.1 Chapitre 1 du Titre 1 qui précèdent.

TITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES

Chapitre 1 : ENTREE EN VIGUEUR - DUREE - APPLICATION

Le présent accord entrera en vigueur au 11/05/2023. Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Les parties conviennent de se revoir trois mois avant l’échéance du terme du présent accord pour examiner son éventuel renouvellement et, dans l’affirmative, les modifications éventuelles qui pourraient y être apportées.

Les organisations syndicales non-signataires du présent accord seront tenues de respecter l'ensemble de ses dispositions.

Chapitre 2 : REVISION

Il est convenu que le présent accord pourra faire l'objet d'une révision par avenant dans les conditions précisées ci-après ; toute demande de révision devra être signifiée aux autres parties par l’une des parties et être accompagnée d’un projet portant sur les points à réviser. Un calendrier sera établi au cours de la première réunion de négociation qui devra se tenir dans un délai de trois mois suivant la demande de révision.

Chapitre 3 : SUIVI DE L’ACCORD

Une réunion technique sera organisée une fois par an entre les administrateurs-référents des organisations syndicales et la Fonction Relations Sociales et Communication de l’Entreprise pour échanger sur les outils autorisés aux organisations syndicales par le présent accord pour leur communication syndicale, et actualiser, le cas échéant, la liste des objets prévues à l’article 4 du Chapitre 2 du titre 1 du présent accord.

Chapitre 4 : MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION

Au cas où interviendraient des modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles qui seraient de nature à remettre en cause l’équilibre général du présent accord, une Commission de droit social se tiendrait dans les trois mois suivant leurs publications pour examiner la suite à donner.

Chapitre 5 : EVOLUTION DES OUTILS DE COMMUNICATION DE L’ENTREPRISE

En cas d’évolution majeure des outils de communication de l’entreprise, les parties au présent accord conviennent de se revoir dans les six mois qui suivront cette évolution pour examiner et convenir, dans un cadre négocié, des éventuelles adaptations qui pourraient être apportées au présent accord.

Chapitre 6 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBUCITE

Le présent accord sera déposé par BNP Paribas Antilles-Guyane :

- en un exemplaire (version électronique sous forme de fichier au format PDF) auprès de la DEETS de Martinique,

Fait, à Fort de France en 6 exemplaires, le 11/05/2023

Pour BNP Paribas Antilles-Guyane
Pour le SMBEF
Pour la CGTG
Pour le SNB/CFE-CGC
Pour FO

- en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort de France.

ANNEXE 1

DEFINITION DES TERMES TECHNIQUES

=> LA CREATION D’UN ESPACE D’AFFICHAGE SYNDICAL ELECTRONIQUE (Titre 1

Chapitre 1)

Intranet : un Intranet est un réseau informatique utilisé à l'intérieur d'une entreprise ou de toute autre entité organisationnelle utilisant les techniques de communication d'Internet mais ne s'ouvrant pas aux connexions publiques.

Echonet Mobile : portail Intranet de BNP Paribas Antilles-Guyane.

Page : unité de consultation d’un site sur le portail intranet de l’entreprise.

Contributeur-valideur : contributeur pouvant saisir des contenus et les mettre directement en ligne sur le portail via l’outil de contribution du portail sans contrôle préalable.

Composant : les composants sont les "boîtes" qui présentent les contenus. Ils s’insèrent dans la page numérique et peuvent être déplacés d’une zone à l’autre ou au sein d’une même zone (méthode du glisser/déposer). Plusieurs composants peuvent être contenus dans la même zone.

=> L’AUTORISATION D’UTILISER L’OUTIL DE MASS MAILING INTERNE A L’ENTREPRISE

(Titre 1 Chapitre 2)

Gabarit : un gabarit est un modèle préformaté de message

Campagne : une campagne est l’association d’un message et d’une liste de destinataires, le tout acté par une date d’envoi

Segment : un segment est une liste de destinataires. Il s’agit d’un sous-groupe de la liste d’abonnés, créé selon des critères de ciblage

=> LA COMMUNICATION ENTRE REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'UNE MEME
ORGANISATION SYNDICALE (Titre 3)

Messagerie mail générique : une messagerie mail générique n’est pas définie au nom d’un salarié. Un ensemble de salariés définis au préalable peuvent rédiger, consulter, répondre et envoyer des mails depuis une messagerie mail générique.

ANNEXE 2

LISTE EXHAUSTIVE DES OBJETS POSSIBLES DES MESSAGES ENVOYES PAR MASS

MAILING

OBJETS THEMATIQUES

About Me

Absences

Absences pour évènements familiaux

Accident du travail

Accompagnement de la mobilité

Accord collectif

Accord d'entreprise

Accord de branche

Accord de Groupe

Accord européen

Accord monde

Accord National Interprofessionnel (ANI)

Adhérez

Adhésion

AFB

Affectation

AGIRC/ARCCO

Agissements sexistes Aidants

Allocation spéciale familiale (ASF)

ASC

Astreinte

Auxiliaire de vacances

Bilan social

Budgets

Campagne

Changement de périmètre

Chiffres clés

Choix d'affectation de l'épargne salariale

Choix de prévoyance flexible

CIE Santé au travail de BNP Paribas

Comité de Groupe

Comité de Groupe Européen

Comité de Groupe France

Comité Européen

Comité Social et Economique ou CSE

Commission de recours disciplinaire

Commission exceptionnelle du CSE

Commissions

Compétences

Compte Epargne Temps ou CET

Compte Personnel Formation

Conditions bancaires clients collaborateurs

Conditions de travail

Conformité

Congé d'accueil d'un enfant

Congé d'adoption

Congé maternité

Congé paternité

Congés

Congés payés

Contrat à durée déterminée

Contrat à durée indéterminée

Contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

Contrat de travail

Contrat en alternance

Convention collective

Cotisations sociales

CSE

CSSCT

Déménagement

Déontologie

Détachement

Développement durable

Dialogue social

Discrimination

Dispositions d'accompagnement de fin de carrière Diversité

Don de jours de repos

Durée du travail Egalité de traitement

Egalité Femmes/Hommes

Election de vos représentants

Election des représentants des salariés actionnaires au Conseil d'Administration

Election des représentants des salariés au Conseil d'Administration Elections 1er tour
Elections 2ème tour
Elections des représentants du personnel au CSE
Elections professionnelles
Embauche
Emploi
Entretien d'évaluation

Entretien professionnel

Epargne salariale

Ethique professionnelle

Evaluations professionnelles

Flex office

Forfait jours

Formation

Garde d'enfants

Gestion Prévisionnelle de l'emploi

Gratifications pour ancienneté de service Handicap

Harcèlement et violence au travail

Harcèlement moral

Harcèlement sexuel

Heures supplémentaires

Horaire collectif

Horaires de travail

Horaires variables

Incivilités

Inclusion

Indemnité de fin de carrière

Information sur le CSE

Informations sur la réunion du CSE

Informations sur la réunion du CSE du ... (date de la séance) Informations sur la réunion de la CSSCT

Informations sur la réunion de la CSSCT du .... (date de la séance)

Intéressement

Internet

Jeunes

Jours fériés

Logement

Maladie professionnelle

Mécénat de compétences

Médaille du travail

Médecine du travail

Métiers

Mise à disposition

Missions

Mobilité

Mobilité durable

Mobilité fonctionnelle

Mobilité géographique

Mouvement social

Mutuelle BNP Paribas

Négociation à BNP Paribas SA

Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

Négociation collective

Négociation de Groupe

Négociation Interprofessionnelle

Négociation salariale ou NAO

Nouvel accord d'entreprise

Nouvel accord de Groupe

Orientations stratégiques

Parcours professionnel

Parentalité

Participation

PEE

PERECO Période d'essai PERO

Plan de départs

Préavis

Préparation de la retraite Prévoyance flexible Prime

Primes de médaille

Qualité de vie au travail

Rapport égalité Femmes/Hommes

Recrutement

Règlement intérieur

Rémunération

Rémunération variable

Restauration

Résultats de la Banque

Résultats du 1er trimestre

Résultats du 2ème trimestre

Résultats du 3ème trimestre

Résultats du 4ème trimestre

Retraite

Retraite complémentaire

Retraite progressive d'entreprise

Risques psycho sociaux

RSE

RTT

Salaire

Sanctions

Santé au travail

Séance plénière du CSE du .... (date de la séance)

Seniors

Sexisme

Solidarité

Stress

Téléconsultation médicale

Télétravail

Temps à la carte

Temps partiel

Temps partiel abondé de fin de carrière

Temps partiel de fin de carrière

Tickets restaurant

Transport

Vie pratique

Violence au travail

Visite de la CSSCT

Visite médicale

Votez !

OBJETS TRANSVERSAUX

Actualités

Agenda

Bonne année !

Communiqué

Compte(s) rendu de réunion

Date(s) à retenir

Déclaration syndicale

Du nouveau concernant vos droits

Flash infos

Information(s) de vos représentants

Lettre ouverte Vœux

Vos représentants vous informent

---

1. Ordinateur, smartphone, outils collaboratifs, applications diverses↩

2. Echonet Mobile à la date de signature du présent accord↩

3. courrier électronique incitant/demandant au destinataire d'en envoyer une copie à chacun de ses collègues↩

4. Délégation syndicale d’entreprise / Cette disposition ne vise pas la possibilité pour les organisations syndicales de prévenir en amont le management du périmètre/site concerné par une visite↩

5. L'établissement s'entend de celui retenu pour la constitution d'une section syndicale, la désignation de délégués syndicaux d'établissement ou de représentant de section syndicale tel que défini par l'accord d'entreprise en vigueur↩

6. Par exemple « Télétravail » ou « Diversité et Inclusion » au cours de la période d'application de l'accord antérieur du 15 mars 2016↩

7. Par exemple « Etre là pour nos clients », au cours de la période d'application de l'accord antérieur du 15 mars 2016↩

8. L'établissement s'entend de celui retenu pour la constitution d'une section syndicale, la désignation de délégués syndicaux d'établissement ou de représentant de section syndicale tel que défini par l'accord d'entreprise en vigueur

   ↩

9. SharePoint à la date de la signature du présent accord↩

10. L'établissement s'entend de celui retenu pour la constitution d'une section syndicale, la désignation de délégués syndicaux d'établissement ou de représentant de section syndicale tel que défini par l'accord d'entreprise en vigueur↩

11. SharePoint à la date de signature du présent accord↩