Accord d'entreprise "UN ACCORD POUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" chez SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE (Siège)

SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE

ACCORD POUR

L’AMELIORATION DE LA

QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

2017

La société SUEZ RR IWS CHEMICALS France SAS, dont le siège social sis 1 rue Buster Keaton 69808 SAINT-PRIEST CEDEX.

Représentée par Monsieur XXXXXXX agissant en qualité de Directeur Délégué

D’une part

Et :

Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de délégué syndical de SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE,

Le syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical de SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE,

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical de SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE,

D’autre part

La société SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE et les organisations syndicales pourront aussi être désignées comme les « Parties » au présent accord.

Il a été convenu les dispositions ci-après.

Article 1 - Préambule

Dans un contexte d’évolutions profondes et de plus en plus rapides, les femmes et les hommes de l’entreprise sont au cœur de cette transformation.

L’engagement des personnes est un puissant facteur de cohésion sociale et un levier incontournable de compétitivité pour l’entreprise.

Les parties conviennent que l’amélioration de la qualité de vie au travail constitue un levier de performance individuelle et collective et c’est dans ce principe que le présent accord est conclu.

Cet accord s’inscrit dans la dynamique du groupe SUEZ et vient en complément des dispositions prévues dans l’accord de méthode sur la qualité de vie au travail.

La qualité de vie au travail doit être une démarche partagée et pluridisciplinaire et s’appuyer sur un dialogue social constructif. C’est dans ce cadre que les parties souhaitent au travers de cet accord marquer leur engagement dans l’amélioration de la qualité de vie au travail en poursuivant les actions déjà engagées et initier de nouvelles démarches.

Article 2 – Objet de l’accord

A partir du constat réalisé à la suite des différentes actions initiées sur le sujet ces dernières années, les parties conviennent de leur volonté commune d’inscrire une dynamique d’amélioration de la qualité de vie et d’ancrer cette démarche dans le temps.

Le présent accord a pour objectif de définir le cadre général et les thématiques QVT qui seront développées prioritairement et les moyens associés.

Article 3- Définition de la qualité de vie au travail

La définition retenue par les parties de la qualité de vie au travail est : « un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué ».

Article 4 – Les leviers de l’amélioration de la qualité de vie au travail

Les parties rappellent qu’une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail recouvre un vaste ensemble de dimensions et doit reposer sur une pluralité d’actions adaptées à la situation de l’entreprise. Cette démarche doit se traduire par de véritables engagements, mais il faut la considérer dans la durée et par étapes. Il est donc primordial de faire preuve de pragmatisme et de progressivité. C’est dans cette optique que les parties conviennent d’agir prioritairement sur ces 3 piliers :

• Contenu / sens du travail

• Organisation du travail

• Relations au travail

L’amélioration de ces trois domaines vise à influer positivement sur le bien-être et l’engagement des salariés, source de cohésion sociale, de réussite collective et individuelle.

Article 4.1. Contenu / sens du travail

L’entreprise doit créer les conditions qui permettent aux managers et aux collaborateurs de donner du sens au travail au travers notamment de la diversité des tâches, l’enrichissement de leur contenu, le partage des enjeux et la compréhension du rôle de chacun.

Il est indispensable que le travail effectué par chaque collaborateur ait un sens pour lui. Cela se traduit par le fait que le salarié ait une vision claire de la finalité du poste occupé, des objectifs qui lui sont fixés et avec un niveau d’autonomie adapté.

Dans un contexte de changement d’organisation, il apparaît également primordial pour appréhender le rôle de chacun que la stratégie de l’entreprise et son plan d’action fasse l’objet d’une communication relayée par les managers et d’un suivi spécifique. Le partage d’informations sur l’entreprise est crucial pour que chacun puisse comprendre les enjeux, les interactions et au final sa propre contribution au travers de son activité quotidienne.

Développement des collaborateurs

La visibilité des évolutions de carrière possibles et la connaissance des autres métiers du groupe permettent à chacun d’être acteur de son développement professionnel. L’entreprise s’engage à poursuivre et à développer les actions déjà en place telles que par exemple l’accessibilité aux offres d’emploi du groupe.

Les parties s’accordent à considérer la formation professionnelle comme un vecteur de développement professionnel et l’entreprise s’engage à poursuivre ses efforts en matière de formation de développement de compétences.

Article 4.2. – Organisation du travail

Efficacité des réunions

Les parties s’accordent sur la nécessité que des réunions de service et de travail soient organisées régulièrement et de développer les bonnes pratiques afin d’en améliorer l’efficacité. Il faut en effet adapter les modalités d’organisation selon les objectifs de la réunion. Veiller à renforcer la professionnalisation de la conduite des réunions est gage d’une plus grande efficacité et d’une meilleure gestion du temps professionnel. L’amélioration de la gestion du temps permet de renforcer l’efficacité collective et de concilier plus harmonieusement vie professionnelle et vie personnelle. Dans ce cadre une charte des règles relatives aux réunions pourra être établie.

Une attention particulière sera portée aux équipes dispersées afin de s’assurer que les personnes géographiquement éloignées soient intégrées au collectif.

Evaluation de la charge de travail

L’évaluation de la charge de travail doit faire l’objet d’une discussion entre le manager et le salarié et permettre au besoin d’identifier les éléments de régulation de celle-ci. Un temps particulier sera dédié lors des entretiens annuels.

Equilibre vie privée / vie professionnelle

Afin de concilier vie privée et vie professionnelle les parties s’engagent à rédiger une charte permettant de promouvoir une bonne utilisation des NTIC et le droit à la déconnexion au plus tard le 1^er Janvier 2018.

Considérant que le télétravail constitue une organisation du travail qui répond à des enjeux sociaux, environnementaux et technologiques et contribue notamment à développer l’égalité entre les femmes et les hommes, la parentalité et l’accès et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, les parties s’engagent à réaliser une négociation spécifique sur le sujet au cours de l’année 2018.

Article 4.3. Relations au travail

La qualité des relations humaines et du collectif de travail est un levier majeur de la qualité de vie au travail. Le maintien de la cohésion sociale et de relations bienveillantes au sein de l’entreprise sont un enjeu déterminant.

Le souhait des parties est de développer la qualité des relations de travail, en renforçant le sens du collectif et la coopération au travail permettant ainsi de contribuer au bien vivre ensemble et à l’épanouissement professionnel.

Relations entre collègues

La qualité des relations de travail est essentielle. Le travail doit être réalisé dans un milieu qui stimule le développement de bonnes relations interpersonnelles. Les parties s’entendent sur la nécessaire bienveillance et le respect mutuel avec autrui. La fluidité et la simplification des relations, la compréhension de son environnement direct et celui de l’entreprise sont autant de facteurs nécessaires à la coopération, l’épanouissement professionnel de chacun et à l’efficience globale.

Dans ce cadre, l’entreprise s’engage à poursuivre les actions de formation « efficacité interpersonnelle » et à inciter toute action permettant la fluidification des échanges en décloisonnant, la meilleure compréhension de ce que fait l’autre et de ses contraintes, favorisant les échanges transversaux et la coopération interservices/sites.

Relations avec le manager

La fonction managériale, en particulier de proximité, est au cœur de la démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail. Le manager est un acteur essentiel dans l’organisation et son rôle d’écoute, de régulation et de relais d’informations auprès de ses équipes est prépondérant.

Les réunions de service participent d’ailleurs à donner du sens au travail et représente le pivot de l’expression des salariés pour partager des expériences significatives dans un objectif de recherche de solutions en cas de dysfonctionnement ou de partage d’idées innovantes.

Les parties ont la volonté de promouvoir des temps d’échanges entre le collaborateur et son manager. Managers et collaborateurs s’appuient à ce titre sur les dispositifs d’évaluation, d’entretien professionnel, de pratiques du feed back, qui contribuent à promouvoir les bonnes pratiques et créent les conditions d’un engagement au travail.

Des actions spécifiques de formation/sensibilisation à la qualité de vie au travail seront déployées à l’attention des managers.

L’entreprise s’engage à poursuivre ses actions de formation management auprès des managers de proximité, afin de partager une approche commune et des bonnes pratiques managériales.

Article 5 - Groupe multidisciplinaire

La notion de Qualité de vie au travail repose par nature sur le dialogue social, l’expression des salariés, leur implication dans la démarche et la proximité du terrain. Il s’agit d’un facteur déterminant pour susciter l’adhésion, la prise d’initiative et créer une dynamique positive. La volonté est d’inscrire la démarche dans la pluridisciplinarité et d’impulser une véritable dynamique collective d’amélioration de la qualité de vie au travail.

Les parties conviennent à cet effet, de créer une instance de pilotage et de coordination, à tous les niveaux de l’entreprise au travers d’un groupe multidisciplinaire à l’échelle de Chemicals France.

Le groupe multidisciplinaire aura pour objectifs de proposer un plan d’actions à partir des trois leviers de l’amélioration de la qualité de vie au travail définis ci-dessus, d’animer et de suivre ces actions dans le temps.

L’objectif est de fonctionner notamment par expérimentations, analyse du retour d’expérience et d’envisager dans un second temps un déploiement plus global.

Le groupe sera composé de la manière suivante :

• 1 membre du service/réseau P2S

• 1 membre du service RH

• 1 membre IRP

• 1 membre CHSCT

• 1 personne du service de santé au travail

• 1 manager exploitation

• 1 manager siège

• 1 collaborateur non cadre

• 1 représentant de la jeune génération

La composition du groupe multidisciplinaire doit permettre par la variété des profils une représentativité de l’entreprise et l’apport de visions complémentaires.

Le groupe multidisciplinaire une fois constitué définira sa charte de fonctionnement.

Article 6 - Mesures des actions qualité de vie au travail

L’entreprise se fixe pour objectif de disposer d’indicateurs lisibles et globaux portant d’une part sur le suivi des actions définies au présent accord et de la qualité de vie au travail. Ces indicateurs permettront d’apprécier l’évolution de la situation.

Des indicateurs spécifiques aux actions portées par le groupe multidisciplinaire seront définis et suivi par celui-ci.

Un bilan annuel des actions et réflexions menées par le groupe multidisciplinaire sera effectué par le biais d’une présentation au CE et CHSCT.

Article 7 - Durée de l’accord

Les dispositions du présent accord sont applicables pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date d’entrée en vigueur.

Article 8 – Notification

Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Un avis indiquant l’existence de l’accord est affiché dans les établissements de SCORI aux endroits habituels pendant un mois complet, à la suite de son dépôt. Un exemplaire est tenu à la disposition du personnel.

Article 9 – Publicité

Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires dont un en version papier signé des parties et un en version électronique.

Fait à Saint Priest, le 11 Septembre 2017, en 6 exemplaires originaux.

Pour SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE Pour l’organisation syndicale CFDT

Monsieur Monsieur

Directeur Délégué Délégué syndical

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC

M.

Délégué syndical

Pour l’organisation syndicale CGT

M.

Délégué syndical