Accord d'entreprise "reconnaissance UES" chez CHALLENGE CHALLENGES - LES EDITIONS CROQUE FUTUR (Siège)

ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

ENTRE

LES EDITIONS CROQUE FUTUR

Société par Actions Simplifiée au capital de 11.600.000 €

Siège social : 41-41 bis avenue Bosquet - 75007 PARIS

RCS PARIS 325 033 298

LE NOUVEAU MAGAZINE PENSEES ET LITTERAIRE - LNMPL

Société par Actions Simplifiée au capital de 750.000 €

Siège social : 8 rue d’Aboukir - 75002 PARIS

RCS PARIS 837 772 284

SCIENCES ET AVENIR

Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000 €

Siège social : 41-41 bis avenue Bosquet - 75007 PARIS

RCS PARIS 308 050 020

SOPHIA PUBLICATIONS

Société par Actions Simplifiée au capital de 11.406.318 €

Siège social : 8 rue d’Aboukir - 75002 PARIS

RCS PARIS 562 029 223

Représentées par …………….., dûment habilité par les sociétés concernées aux fins du présent accord

Ci-après « le Groupe Presse »

D’une part

ET

- les organisations syndicales représentatives au sein des sociétés partie à l’Unité économique et sociale

« SNJ /SNJ-CGT », représenté par ………….et…………. , en qualité de délégués syndicaux

Ci-après « les Représentants »

D’autre part

Ci-après ensemble dénommées « les Parties »

PREAMBULE

Les sociétés Les Editions Croque Futur, Le Nouveau magazine Pensées et Littéraire, Sciences et Avenir et Sophia publications sont des entreprises juridiques distinctes exerçant toutes des activités de presse et placées sous une Direction commune.

Certains des salariés de ces quatre sociétés relèvent de la même convention collective, partagent les mêmes locaux et disposent d’un statut social et de conditions de travail similaires.

Après avoir fait le constat que les quatre sociétés précitées relevaient d’un ensemble homogène se caractérisant par des activités identiques et une communauté de dirigeants ainsi que par une communauté de travail, les organisations syndicales représentatives ont sollicité la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (UES).

Après examen de cette demande, la Direction des quatre sociétés précitées a accepté la constitution d’une UES.

A la suite de différents échanges, les Parties sont convenues de consacrer la reconnaissance d’une UES regroupant les salariés de l’ensemble des quatre sociétés signataires et de fixer son périmètre par voie d’accord collectif.

PAR SUITE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 – Périmètre de l’UES

Les Parties conviennent de reconnaître l’existence d’une l’UES composée des sociétés suivantes :

- la société Les Editions Croque Futur,

- la société Le Nouveau magazine pensées et littéraire,

- la société Sciences et Avenir

- la société Sophia publications

L’UES ainsi constituée est dénommée « UES Groupe presse ».

Les Parties conviennent que toute éventuelle entrée d’une nouvelle société dans le périmètre de l’UES Groupe presse fera l’objet d’une discussion et sera soumise à la conclusion préalable d’un avenant au présent accord, l’objet de l’avenant étant précisément de redéfinir le périmètre de l’UES.

En cas de cession du contrôle de l’une des sociétés appartenant à l’UES, la sortie de la société considérée du périmètre de l’UES donnera lieu à la conclusion d’un avenant au présent accord

Article 2. Durée - Dépôt et publicité de l’accord - Date d’effet

2.1. Durée -date d’effet

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.

2.2. Dépôt et publicité de l’accord

2.2.1. Une notification du présent accord sera opérée, dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera déposé par le représentant désigné par les sociétés membres de l’UES Groupe presse à la DIRECCTE en deux exemplaires dont un sur support papier signé par les Parties et un sur support électronique sur la plateforme en ligne « TéléAccords ».

Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes:

-  le récépissé de notification du texte aux organisations syndicales représentatives ;

- le texte intégral de l’accord au format PDF ;

- texte intégral de l’accord anonymisé (suppression des mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques) au format .docx ;

- une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles de chaque société ou du procès-verbal de carence aux élections professionnelles.

2.2.2. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris

Article 3. Dénonciation – Révision

3.1. Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires conformément aux dispositions des articles L2261-9 et suivants du Code du travail. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties à l’accord.  

Dans ce cas, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l’expiration d’un délai de préavis de 3 mois.

Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DIRECCTE Ile de France

Conformément aux dispositions de l’article L.2261-10 du code du travail une nouvelle négociation s’engagera à la demande de l’une des parties intéressées dans les 3 mois suivant la date de ce dépôt.

3.2. Révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par voie d’avenant conformément aux dispositions des articles L2261-7 et L2261-8 du Code du travail.

Toute demande de révision devra obligatoirement être accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire. Au plus tard dans un délai de trois mois à partir de l’envoi de cette lettre, les Parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.

Fait à Paris, le…septembre 2019

Pour les sociétés membres de l’UES Groupe Presse Représentées par
Pour le SNJ/SNJ-CGT
…………., en qualité de délégué syndical ;	………. , en qualité de délégué syndical ;