Accord d'entreprise "AVENANT 1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES CSE, DU CSEC ET CSSCT DU 12/03/2019" chez CG3N (Siège)

AVENANT 1 A L’ACCORD DE MISE EN PLACE DES CSE, DU CSEC ET DES CSSCT

DU 12/03/2019 AU SEIN DE LA SOCIETE CG3N

Entre les soussignés :

La société CG3N, Société par actions simplifiée au capital de 124.600 euros, dont le siège social est ZA le café cochon 50 690 Virandeville, représentée par Monsieur , agissant en sa qualité de Président,

Ci-après désignée par « la société »

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :

• Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC

• Monsieur , agissant en qualité de Délégué syndical CGT

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Objet

Le présent avenant à l’accord de mise en place du CSE du 12/03/2019, a pour objet d’intégrer le nouvel établissement OMEXOM NSN (Nucléaire Solutions Numériques) dans l’organisation des comités sociaux et économiques (CSE) de la Société CG3N.Il est applicable à l’ensemble de la société.

Cadre de mise en place

À la date de signature du présent avenant, le nombre d’entreprises au sein de CG3N est de trois :

• OMEXOM Cherbourg y compris l’Unité Fonctionnelle de CG3N regroupant l’ensemble des salariés rattachés à l’établissement principal de Virandeville intervenant entre autres sur les sites clients de ORANO la Hague, EDF Flamanville, Naval group Cherbourg, ANDRA, ….

• OMEXOM PPG (Paluel Penly Gravelines) regroupant l’ensemble des salariés rattachés aux établissements secondaires de Criquetot sur Longueville et de Gravelines intervenant entre autres sur les sites clients d’EDF Paluel, EDF Penly, EDF Gravelines, ….

• OMEXOM NSN (Nucléaire Solutions Numériques) regroupant l’ensemble des salariés rattachés aux établissements secondaires de Lomme, travaillant entre autre dans le bâtiment Equadia à Tours (37200), et sur ses sites clients.

Il a été convenu par les parties et afin de garantir une couverture maximale de la représentation du personnel que l’établissement d’OMEXOM NSN soit rattaché au comité social et économique de OMEXOM PPG, qui se nommera « OMEXOM PPG & NSN ».

Comme indiqué dans l’accord initial du 12/03/2019, un Comité économique et social Central sera constitué au niveau de la société CG3N prenant en compte les nouvelles modalités du périmètre.

Durée de l’avenant

A l’image de l’accord initial, le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Suivi de l’avenant et conditions de révision ou dénonciation

Les modalités de suivi, de révision ou dénonciation du présent avenant restent identiques à celles de l’accord initial de mise en place des CSE, du CSEC, des CSSCT du 12/03/2019.

Formalité de dépôt et de publicité

Le présent avenant sera déposé à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des Solidarités (DREETS), en ligne via la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr par la direction de la société.

Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Cherbourg.

Un exemplaire original est remis aux parties signataires.

Le présent avenant sera diffusé à l’ensemble des salariés par voie d’affichage.

Toutes les autres dispositions incluent dans l’accord de mise en place des CSE, du CSEC, et des CSSCT du 12/03/2019 restent inchangées.

Fait à Virandeville, le 28/02/2023