Accord d'entreprise "Un Accord de Saisonnalité 2021-2022" chez BISCUITERIE LA MERE POULARD
Cet accord signé entre la direction de BISCUITERIE LA MERE POULARD et les représentants des salariés le 2020-09-04 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03520006587
Date de signature : 2020-09-04
Nature : Accord
Raison sociale : BISCUITERIE LA MERE POULARD
Etablissement : 42391929900085
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord de saisonnalité 2018 (2018-04-25)
UN ACCORD DE SAISONNALITE 2019 - 2020 (2019-03-04)
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2021-02-24)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-04
ACCORD DE SAISONNALITE
BISCUITERIE MERE POULARD 2021 - 2022
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel saisonnier et à la société Biscuiterie Mère Poulard.
Pilotage et suivi de l’expérimentation
Chaque année la direction présentera au comité d'entreprise un rapport sur l'activité saisonnière écoulée.
Période de saisonnalité
Le calcul de saisonnalité de production fourni par la direction laisse apparaître deux pics de production par année, pour fournir nos clients et ce depuis de nombreuses années.
La période de saisonnalité débute le 11 Janvier 2021 et se termine le 12 Mars 2021.
Une deuxième période débutera le 7 juin 2021 et se terminera le 3 décembre 2021.
La troisième période débutera le 17 janvier 2022 et se terminera le 18 mars 2022.
La quatrième période s’écoulera du 7 juin 2022 au 2 décembre 2022.
Ces cycles d'activités sont indépendants de la volonté de Biscuiterie Mère Poulard et correspondent à la période touristique, aux commandes liées à Pâques et aux commandes de fin d’année.
Information des saisonniers
Une présentation d'une demi-journée de l'entreprise, des postes ainsi que des usages en matière d’hygiène et de sécurité sera prodiguée aux saisonniers avant leurs prises de poste.
Reconduction du contrat
Le contrat de travail pourra être reconduit d'une année sur l'autre pour les saisonniers qui le souhaitent, ils devront le signaler par écrit à la Direction à la fin de leur saison. La direction s'engage à leur fournir la priorité d'emploi sur la saison suivante.
Entrée en vigueur et durée de l'accord.
Le présent accord entre en vigueur dès sa signature, il sera renégocié tous les 2 ans au mois de mars.
Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRRECCTE.
Publicité de l'accord
Les représentants élus au CSE et signataires s'engagent par ailleurs à assurer la publicité de cet accord auprès de leurs adhérents respectifs.
Fait le 4 septembre 2020 ,
En double exemplaire
La secrétaire du CSE Le Directeur Général Adjoint
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