Accord d'entreprise "Avenant n°1 du 8 décembre 2021 à l'accord d'Entreprise du 17 décembre 2021 relatif à la GPEC" chez PAPILLONS BLANCS - ASSOC LES PAPILLONS BLANCS (Siège)

AVENANT n°1 du 8 Décembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE du 17 décembre 2019

relatif à la « Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences»

ENTRE :

L’association XXXXXXX représentée par :

XXXXX, en sa qualité de Président du Conseil d’Administration,

XXXXX, en sa qualité de Directeur Général ET XXXXX en sa qualité de Directeur Général par intérim.

ET

• Le syndicat « C.G.T. » des XXXX, représenté par XXXXX en sa qualité de déléguée syndicale.

Préambule

Cet avenant n°1 de l’accord d’entreprise du 17 décembre 2019 relatif à la « Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences » permet d’étendre le Chapitre 6 – B. Pérenniser les emplois et les compétences – 2. Le maintien d’un effectif constant en cas de nécessité.

ARTICLE 1- MODIFICATION DU CHAPITRE 6 – B. PERENNISER LES EMPLOIS ET LES COMPETENCES 2. Le maintien d’un effectif constant en cas de necessité

Version initiale

Le maintien d’un effectif constant en cas de nécessité

Afin de garantir une prise en charge de l’usager de qualité ainsi que de bonnes conditions de travail, l’association tente de répondre au maintien d’un taux d’encadrement constant en cas d’absence d’un salarié. Cela s’évalue au cas par cas, en fonction du planning, du nombre d’usagers présents et des activités prévues, du travail à réaliser…Pour cela, deux dispositifs sont présents : dispositifs internes, le recours à un groupement d’employeurs.

Auto remplacement

L’auto remplacement permet au salarié à temps partiel de bénéficier d’heures complémentaires ou supplémentaires, cela conformément aux règles du code du travail et des accords en vigueur dont l’accord d’entreprise en matière d’aménagement du temps de travail.

Recours au groupement employeurs

Le recours au groupement d’employeurs permet de mettre en place des remplacements par des professionnels qualifiés et opérationnels assez rapidement. Ce dispositif est un soutien en termes de ressources humaines.

Nouvelle version - Avenant n°1

Le maintien d’un effectif constant en cas de nécessité

Afin de garantir une prise en charge de l’usager de qualité ainsi que de bonnes conditions de travail, l’association tente de répondre au maintien d’un taux d’encadrement constant en cas d’absence d’un salarié. Cela s’évalue au cas par cas, en fonction du planning, du nombre d’usagers présents et des activités prévues, du travail à réaliser…Pour cela, deux dispositifs sont présents : dispositifs internes, le recours à un groupement d’employeurs.

Dispositifs internes

Dans le cadre des dispositions législatives et des accords en vigueur :

• Dans un premier temps, une solution interne sera recherchée. Pour des raisons exceptionnelles de service, un salarié pourra remplacer un collègue absent à la demande écrite et orale de son responsable hiérarchique. Le salarié devra être volontaire. La demande devra être formulée par oral et écrit par le supérieur hiérarchique dans un délai raisonnable, permettant au salarié de s’organiser. Les régularisations générées par ce changement de planning, seront à la disposition du salarié pour en définir la pause.

• Promotion des temps partiels subis par la voie d’avenant complément d’heures,

• Recours aux heures complémentaires ou supplémentaires sur la base du volontariat,

• Recherche de profils qualifiés en CDD XXXX.

Recours au groupement employeurs

Le recours au groupement d’employeurs permet de mettre en place des remplacements par des professionnels qualifiés et opérationnels assez rapidement. Ce dispositif est un soutien en termes de ressources humaines.

L’association en cas de nécessité, pourra avoir recours à de l’intérim.

ARTICLE 1-2 NOUVELLES FICHES METIER EN ANNEXES

Les fiches métier : Ouvrier Mécanique Agricole, Animateur Vie Sociale, Ouvrier Agent de Propreté, Technicien Qualifié Informatique ont été validées et seront annexées à l’accord GPEC.

ARTICLE 1-3 Publicité et formule de dépôt

Conformément à l’article Article 6 : Publicité et dépôt de l’accord

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il entrera en application à compter du 01 janvier 2022 après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L2232-29-1 du Code du Travail.

Un exemplaire original du présent accord sera également remis au secrétariat greffe du Conseil prud’hommes de son lieu de conclusion.

Chacun des exemplaires déposés sera accompagné des documents listés aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du Travail.

Le présent accord fera l’objet des formalités de publicité prévues aux articles R. 2262-1 et R. 2262-2 du Code du Travail.

Fait à Bergerac, le 8 décembre 2021

Pour l’association

Le Président, Le Directeur Général par intérim

XXX XXX

Pour le syndicat C.G.T.

La déléguée syndicale,

XXXX