Accord d'entreprise "négociation annuelle obligatoire" chez RESIDENCE SAINT DOMINIQUE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RESIDENCE SAINT DOMINIQUE et le syndicat CFTC le 2023-01-03 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T05623005825
Date de signature : 2023-01-03
Nature : Accord
Raison sociale : RESIDENCE SAINT DOMINIQUE
Etablissement : 48511491200010 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD NAO 2018 (2018-06-12) négociation annuelle obligatoire (2021-12-15)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-03

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE « 2022 »

PROROTOCLE D’ACCORD VALANT ACCORD D’ENTREPRISE – 3 JANVIER 2023

Entre

La Direction de la RESIDENCE représentée par

Président du groupe KERDONIS représentant Présidente

Directrice de la résidence

Et

Représentée par Mesdames

Déléguée du personnel et syndical représentant le syndicat CFTC

Déléguée du personnel

La NAO après 3 réunions et discussions a abouti à un accord le 3 janvier 2023 :

  1. Maintien des 35 euros pour les ASD et cuisinier (hors responsable de cuisine) à valoir sur les évolutions conventionnelles à venir

  2. Un nouveau dispositif à hauteur de 35 euros est ajouté pour les ASD et cuisiner dont vont bénéficier les IDE à valoir sur les évolutions conventionnelles à venir

  3. Augmentation du point de 2.5% au 1er janvier 2023 à valoir sur les augmentations du point à venir. Il passerait de 7.21 à 7.39 pour l’ensemble du personnel

  4. Une Prime de partage de la valeur de 500€ sera versée en janvier 2023

Fait à Pontivy le 03 JANVIER 2023 en trois exemplaires :

Président Directrice…… Délégué syndical Délégué du Personnel
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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