Accord d'entreprise "ACCORD SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CSE" chez ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM et le syndicat CGT et CFTC le 2021-05-31 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC
Numero : T08021002505
Date de signature : 2021-05-31
Nature : Accord
Raison sociale : ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM
Etablissement : 79280854500018 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord du 30 avril 2020 portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie Covid-19 (2020-04-30)
ACCORD DU 30 MAI 2020 PORTANT SUR LES MODALITES D ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE A L EPIDEMIE COVID-19 (2020-05-30)
ACCORD DE METHODE NAO (2021-03-22)
ACCORD NAO 2021 (2021-06-24)
Accord sur les modalites d organisation du travail dans le contexte du Covid 19 (2020-04-30)
ACCORD NAO 2022 (2022-05-09)
ACCORD NAO 2023 (2023-04-26)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-31
ACCORD subvention exceptionnelle CSE
Entre les soussignés :
Pour la Direction :
La société ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION - Ham,
Dont le siège est sis 38 Route de Chauny – 80 400 Ham,
Représentée par le Directeur Industriel
D’une part,
Pour les Organisations Syndicales :
Pour la CFTC, Le Délégué Syndical,
Pour la CGT, Le Délégué Syndical,
Pour FO, Le Délégué Syndical,
D’autre part.
Montant de la Subvention CSE :
La subvention sociale du CSE exceptionnelle est portée à 0.583% de la masse salariale 2020.
Calendrier de versement
Le versement sera fait une fois sur le mois de juin
Durée de l’accord
Cet accord est à durée déterminée et il n’est valable que pour l’année 2021.
Fait à Ham, le 31 mai 2021
Pour la Société ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION – HAM
Le Directeur Industriel ,
Pour les organisations syndicales représentatives de l’entreprise
Pour la CFTC, Le Délégué Syndical,
Pour la CGT, Le Délégué Syndical,
Pour FO Le Délégué Syndical
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