Accord d'entreprise "Accord favorisant le travail des femmes" chez NAVARRA TERRASSEMENTS SPECIAUX (Siège)

NAVARRA TERRASSEMENTS SPECIAUX

ACCORD FAVORISANT LE TRAVAIL DES FEMMES

PREAMBULE

La mixité dans l’entreprise, comme tout autre facteur de diversité, favorise la performance.

L’égalité professionnelle devient donc un enjeu stratégique du développement de notre entreprise, qui se doit d’être attractive pour les femmes.

NAVARRA Terrassements Spéciaux s’est déjà investi dans le cadre familial en mettant en œuvre un certain nombre de mesures visant à favoriser le cercle familial dans les métiers du Terrassement :

- une mutuelle d’entreprise avantageuse pour la famille ;

- l’attribution de chèques de Noël.

Etabli dans le cadre de la politique sociale par les articles L. 1142-4 et suivants du Code du Travail, le présent document a pour objet l’exposé des mesures temporaires visant à assurer l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et en particulier à remédier à des inégalités de fait dues aux spécificités des Travaux Publics.

Ces mesures ont vocation à favoriser le recrutement des femmes, et à assurer leur maintien et leur développement dans l’emploi au sein de l’entreprise NAVARRA Terrassements Spéciaux.

Elles s’appliquent à l’ensemble des collaboratrices ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, quelle que soit la nature de leur contrat de travail.

I. Attribution de Chèques Emploi Service universel (CESU)

Afin d’aider à la gestion de la parentalité des salariées de l’entreprise :

- Les femmes avec enfants à charge bénéficieront trimestriellement de chèques emploi service universel (CESU) destinés à assumer une partie des frais de garde (crèches, nourrices …) avant l’entrée en 1^ère section de l’école maternelle.

- Ces chèques seront versés par l’entreprise, sur présentation d’une attestation de garde, dans la limite du montant fixé pour le plafond d’exonération social (à savoir, pour 2019 : 1 830 €/an/bénéficiaire) quel que soit le nombre d’enfants à charge.

II. Attribution d’un jour de congé pour enfant malade

Afin de compléter les différents congés légaux dont les salariés peuvent bénéficier (congé maternité, congé paternité…), les salariés de l’entreprise pourront bénéficier d’un congé pour enfant malade dans les conditions suivantes : 1 jour ou deux ½ journées par famille et par an, accordés par l’intermédiaire du supérieur hiérarchique sur production d’un certificat médical pour les enfants jusqu’à 16 ans.

III. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans.

Les signataires conviennent de se réunir dans un délai de trois mois avant l’expiration du présent accord afin de discuter d’un éventuel renouvellement de celui-ci.

En outre, le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de renouvellement ou de révision de la part des parties signataires conformément à l’article L. 2222-5 du Code du Travail.

Il pourra également être dénoncé par l’une des parties signataires, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles, sous réserve de respecter un délai de préavis de trois mois.

Enfin, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions de cet accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau dans un délai convenu de trois mois après la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions.

III. Formalités de publicité et de dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE de Bordeaux par voie électronique dont une version anonymisée à l’initiative de la Direction de la société.

Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Pessac,

Le

Pour l’Entreprise Pour les salariés de la Société NAVARRA TS

(Cf. liste d’émargement annexée à l’accord)