Accord d'entreprise "Changement caisse de retraite" chez ELS - EXPERT LOCATION SERVICES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ELS - EXPERT LOCATION SERVICES et les représentants des salariés le 2021-09-30 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08321003685
Date de signature : 2021-09-30
Nature : Accord
Raison sociale : SUD LOCATION VOIRIE
Etablissement : 43781460100013 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-09-30
Sud Location Voirie
24 rue de l’industrie
Lot 79 – ZAC des playes
83140 Six Fours Les plages
ACCORD D’ENTREPRISE
OBJET : Changement Caisse de retraite
Le présent accord a été établi entre La Direction de la société SLV et les salariés par consultation des salariés statuant à la majorité des deux tiers (liste d’émargement jointe), et ce, en l’absence de CSE ou de représentation syndicale au sein de la Société.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les salariés à temps complet ou à temps partiel, quelle que soit la nature du contrat de travail, inscrits à l’effectif de l’entreprise au 31 décembre 2021, ainsi qu’à tous les nouveaux collaborateurs rejoignant l’entreprise ultérieurement.
Modification de la caisse de retraite
A la date de signature du présent accord, la Caisse de Cotisation Retraite de la société SLV était MALAKOF MEDERIC.
Il est convenu qu’au 01/01/2022, la société SLV sera affiliée à la place à la caisse de retraite IRP Auto pour l’ensemble du personnel.
Les Taux de cotisation Retraite, ainsi que la répartition du pourcentage de ces cotisations entre salarié et employeur sont inchangés
Date d’effet
La date d’effet du présent accord est le 1er janvier 2022, l’accord prendra effet sous réserve de l’avis favorable des Organismes AGIRC et ARRCO.
Information et publicité
Le présent accord a été soumis à l’ensemble du personnel. Une copie du présent accord est affichée sur le panneau prévu à cet effet.
Il sera déposé conformément à la législation.
Durée de l’accord
Le présent accord d’entreprise produit un effet à durée indéterminée à compter de sa date d’application.
Fait à Six Fours les Plages, le 30/09/2021
Les Salariés
(Aux 2/3 Liste d’émargement jointe) Directeur Général
| Liste d'émargement | |
|---|---|
| Liste d'émargement : Avis favorable sur les termes de l'accord d'entreprise du 30/9/2021 en vue du changement de caisse de retraite au profit d'IRP AUTO au 1/1/2022 | |
| Nom Prénom | Date et Signatures |
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