Accord d'entreprise "UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez ORGANISATION VOYAGES PLANCHE (Siège)

NAO 2020 – UES AILLEURS

PROCES VERBAL DE NAO

Lyon, le 10/02/2020

Préambule:

L’UES AILLEURS Regroupe les sociétés

SAS OVP

SAS ENVOL VOYAGES

SA CYG PRODUCTION

SA GD TRAVEL

XXX

Etaient présents lors de la NAO :

XXX - Directeur du groupe XXX et président du CSE de XXX ;

XXX - Elue CFDT et membre titulaire du CSE de XXX ;

XXX – DRH ADJOINTE XXX

Les parties signataire à la NAO se sont rencontrées à quatre reprises les 18 juillet 2019, 19 septembre 2019, 14 novembre 2019 et 30 janvier 2020

Lors de la réunion du 30 janvier 2020, les parties ont statuées sur les demandes exposées ci-dessous.

Demandes et décisions :

1. Sur le thème des rémunérations, des temps de travail ainsi que du partage de la valeur ajoutée

• Jour ancienneté complémentaire pour les plus de 15 ans

VALIDATION – La direction accepte de renouveler l’acquisition d’un jour d’ancienneté complémentaire à compter de 15 ans d’ancienneté.

• Jour ancienneté complémentaire partir de 25 ans d’ancienneté

REJET – La Direction accepte cependant un jour de congé complémentaire à compter de 30 ans d’ancienneté.

• Prise en charge des Eductours = 3 jours actuels => demande d’un jour complémentaire offert

REJET – La direction travaille toujours sur la prise en charge complète des éductours au titre de la formation et notamment par l’intermédiaire de la création de l’Académie du Groupe (Académie MDC).

• Temps partiels : assouplissement des passages à temps partiel avec mise en place d’un quota de travail à temps partiel au sein de l’UES

VALIDATION - Pas de quota qui sera défini mais la Direction est ouverte à la discussion avec les collaborateurs qui en feraient la demande.

• Un jour enfant malade supplémentaire à l’année qui s’ajouterait aux 4 jours prévus par la CCN

REJET - Pas de jour « enfant malade » supplémentaire.

En revanche, la Direction accepte de fixer l’âge limite de « jours enfants malades » à 16 ans contre 12 ans selon les dispositions de la CCN.

2. Sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail

• Nous souhaitons que le télétravail pour certains services soit proposé aux salariés : service affaires, tous plateaux confondus

REJET – La Direction n’est pas favorable à la mise en place du télétravail au sein des services affaires afin d’éviter l’écart avec d’autres services qui pourrait en faire la demande.

De plus, la mise en place du télétravail pour le service affaire reste très difficile compte tenu de l’organisation et des spécifiés propres à ce métier.

• Nous souhaitons, pour les salariés ayant de longs trajets domicile / travail, qu’ils puissent aménager leur planning comme par exemple le service affaires d’Aix-en-Provence qui doit déménager

Ni VALIDATION ni REJET (déjà en place) – A ce jour, les plannings sont déjà aménagés au cas par cas et selon demandes individuelles des collaborateurs lorsque l’activité du service le permet.

• Création des sous divisions des niveaux conventionnelles et production des tables de correspondances

VALIDATION / A ETUDIER – La Direction informe que la production des tables de correspondances est toujours en cours mais a pris du retard.

• Egalité professionnelle : Embauches de travailleurs handicapés

VALIDATION – La Direction s’engage à ce que le taux d’embauche de travailleurs handicapés atteigne plus de 2% au 31/12/2020.

• Aux vues de la participation très faible en 2019, nous souhaitons qu’elle soit augmentée comme la loi le permet de 10% car l’ensemble des salariés est très déçu et nous voulions le rappeler.

Initialement, l’employeur payait un forfait social de 20% sur la participation versée. Ce forfait social a été supprimé

REJET – Après vérification, le forfait social de 20% qui s’appliquait jusque lors sur les montants versés relatifs à la participation a effectivement été supprimé.

Mais cela ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés donc l’UES n’entre pas dans ce champ d’application.

• Nous souhaitons que l’ancienneté des collaborateurs soit mieux récompensée et nous proposons donc la mise en place d’un accord d’entreprise établissement que la limite d’augmentation de la prime d’ancienneté ne s’arrête pas à 20 années d’ancienneté mais à 25

REJET – La Direction n’est pas favorable à la mise en place d’un accord sur le sujet.

• Nous souhaitons que les plus bas salaires puissent être réétudiés selon les services afin qu’ils soient augmentés plus rapidement ou que des primes exceptionnelles puissent être distribuées selon des critères établis.

Ni REJET ni VALIDATION : Les augmentations sont individuelles et se font au cas par cas tout au long de l’année.

• Nous souhaitons que le budget des œuvre sociales soit porté à 3000 euros contre 1500 euros auparavant

VALIDATION – La Direction accepte de porter le budget des œuvres sociales à 3000 euros contre 1500 euros auparavant.

• Mise en place de différents accords : GPEC, Seniors, Handicapés.

VALIDATION – Entre 2020 et 2023, la Direction va d’avantage s’attacher à la mise en place d’accords notamment ceux relatifs à la GPEC, aux seniors ainsi qu’aux travailleurs handicapés.

Pour la Direction

XXX

Pour la CFDT

XXX