Accord d’établissement relatif

au compagnonnage

Alcatel Submarine Networks – Etablissement de Calais

Sommaire

Sommaire 2

Préambule 3

Partie 1 – Champ d’application 3

Partie 2 - Définition et rôles 3

Article 2.1 - Définition du compagnonnage 3

Article 2.2 –Métiers et salariés concernés 4

Partie 3 – Déroulement du compagnonnage 4

Article 3.1 – Process de validation du compagnon 5

Article 3.2 – Composition et rôle du comité de pilotage du compagnonnage 6

Article 3.3 – Déroulement du compagnonnage 6

Article 3.4 – La validation de la formation 7

Partie 4 – Valorisation du compagnonnage 7

Afin de reconnaitre la mission d’accompagnement, d’intégration et de montée en compétences du nouvel arrivant, il a été décidé de reconnaître l’investissement du compagnon par l’octroi d’une prime. 7

Article 4.1 – Principes 7

Article 4.2 – Montant de la prime 8

Partie 5 – Suivi de l’accord 8

Partie 6 – Dispositions générales 8

Article 5.1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord 8

Article 5.2 – Révision et dénonciation 8

Article 5.3 – Formalités de dépôt et de publicité 8

Préambule

Le présent accord définit au sein de l’établissement de Calais la mise en place d’un accompagnement de la transmission pratique du savoir-faire et du savoir-être dite « compagnonnage » permettant :

• Un meilleur accompagnement des personnes intégrées sur le site ou sur un nouveau métier/équipements

• Une montée en compétence des salariés au travers de la transmission sur les terrains du savoir- faire et du savoir-être

• Une reconnaissance de cette mission de compagnon interne aux postes de travail.

Partie 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique aux métiers postés de la production, aux salariés éligibles à devenir compagnon et aux salariés éligible à être formés dans le cadre de ce dispositif de compagnonnage.

Partie 2 - Définition et rôles

Article 2.1 - Définition du compagnonnage

Il est entendu entre les parties signataires que le compagnonnage permet de façon non exhaustive de :

• Proposer un meilleur accompagnement des personnes intégrées ou en mobilité sur le site en les accompagnant dans le développement de leurs compétences dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau métier/équipement ;

• Faciliter la prise de poste et l’intégration pour la personne formée ;

• Capitaliser sur les savoir-faire et les savoir-être en faisant monter en compétences les salariés au travers de la transmission des compétences ;

• Favoriser le lien intergénérationnel ;

• Anticiper les départs en retraite ;

• Valoriser les compétences de formateur interne des salariés s’inscrivant dans le cadre de cet accord.

A titre de précision :

Le savoir-faire se définit comme l’ensemble des compétences techniques qui nécessitent de l’expérience et de l’habilité dans un domaine spécifique pour le maitriser pleinement.

Le savoir-être regroupe les compétences comportementales telles que le respect des règles de sécurité, qualité, environnement, la rigueur, l’écoute, l’observation.

Article 2.2 –Métiers et salariés concernés

• Quels sont les métiers concernés par le dispositif de compagnonnage ?

Le compagnonnage désigne un système de transmission et de validation des savoirs et connaissances pratiques relatif à l’acquisition d’un nouveau métier en équipes de production postées.

Seuls les métiers nécessitant une véritable formation à savoir identifiable, mesurable et objectivable peuvent déclencher le dispositif de compagnonnage.

Il ne peut donc s’agir de la découverte d’un environnement de travail ou de procédures spécifiques à un service.

• Qui peut devenir compagnon ?

Tous les salariés de plus de 3 ans d’ancienneté amenés à former un nouvel arrivant en production en équipe postée (en mobilité interne ou recrutement externe, en CDI ou en intérim) afin de transmettre tout ou partie de ses propres compétences pour lui permettre de prendre son poste (complètement ou partiellement).

Sont exclus du dispositif, le N+1 du tutoré, les superviseurs, le service formation et tous les formateurs dans des domaines spécifiques et pour lesquels la formation fait partie intégrante des missions décrites dans le descriptif d’emploi du salarié (ex : Chariots/SST).

• Qui peut être formé dans le cadre du dispositif de compagnonnage ?

Le personnel formé concerné par le compagnonnage comprend :

• Les salariés ASN (en mobilité ou recrutement externe) en équipes de production postées

• Les intérimaires sur des postes en équipes postées ou en ateliers

• Les stagiaires tous services et les alternants hors production sont exclus de ce dispositif, faisant l’objet d’un suivi spécifique et entrant dans un cadre différent lié à l’apprentissage en tant que tel, ce qui n’est pas l’objet dudit accord

Partie 3 – Déroulement du compagnonnage

Article 3.1 – Process de validation du compagnon

Les conditions suivantes doivent être réunies pour être compagnon, elles sont représentées sous forme de logigramme :

Des recyclages de la formation « formateur interne ASN » sont prévus. Ils auront lieu tous les 3 ans et seront nécessaires pour conserver l’habilitation de compagnon.

Article 3.2 – Composition et rôle du comité de pilotage du compagnonnage

Le comité de pilotage du compagnonnage se tiendra une fois par mois, d’une durée modulable selon la complexité des dossiers. Il sera composé de :

• Une personne du service Ressources Humaines 

• Une personne du service Formation

• Une personne de la Direction du site

• Une personne par Organisation Syndicale représentative

Le comité de pilotage du compagnonnage aura pour objectif principal de valider les candidatures au rôle de compagnon et d’arbitrer sur les problématiques individuelles éventuellement observées pendant la durée du compagnonnage.

Il est précisé que le comité de pilotage du compagnonnage pourrait être amené à arbitrer afin de permettre à l’employeur de mettre fin à la démarche de compagnonnage ou modifier le binôme compagnon/formé. Ci-dessous, une liste non exhaustive des cas de figures pour lesquels le compagnonnage pourrait être arrêté ou modifié :

• Absence ou maladie du compagnon ou du formé

• Démission ou fin du contrat du formé 

• Echec de la formation

• Problème disciplinaire du formé ou du compagnon 

Un vote pourra être organisé. En cas de partage des voix, l’avis de la Direction sera prépondérant.

Article 3.3 – Déroulement du compagnonnage

Le compagnonnage désigne un système de transmission des savoirs et des connaissances pratiques nécessaires à l’exercice d’un nouveau métier/équipement en autonomie, dans le cadre d’une « doublure ».

Il porte sur différentes thématiques :

• Une partie liée à la QHSE.

• Une partie liée à la technicité du métier.

• Une partie liée au savoir-être (compétences comportementales professionnelles).

Il intègre différents temps :

• Formation théorique en salle (pour certains métiers uniquement) 

• Un temps de démonstration sur le terrain

• Un temps de supervision sur le terrain, avec mises en situations concrètes

C’est lors de ce temps que le compagnon sera la « doublure » du nouveau collaborateur formé

• Un temps d’évaluation sur les aptitudes du formé à tenir le poste en autonomie puis passage d’un QCM final de fin de formation avec le référent formation

La période de compagnonnage doit être adaptée en durée au métier concerné et peut donc varier.

Des points de suivi seront faits par la hiérarchie sur les accompagnements dispensés par le compagnon via les dossiers de formation ainsi que par la réussite au QCM.

Article 3.4 – La validation de la formation

Les étapes de validation des compétences acquises par le formé dans le cadre de la doublure sont les suivantes :

1. Le compagnon transmet les connaissances et compétences pratiques au collaborateur formé puis transmet les évaluations au référent formation du secteur concerné ;

2. A la demande du compagnon, le référent formation évalue les connaissances et compétences acquises et mises en œuvre à la fin de la formation par le biais du dossier de formation et d’un QCM que le salarié formé devra réussir à 90% minimum en deux passages maximums.

3. Délivrance de l’attestation de formation validée.

Partie 4 – Valorisation du compagnonnage

Afin de reconnaitre la mission d’accompagnement, d’intégration et de montée en compétences du nouvel arrivant, il a été décidé de reconnaître l’investissement du compagnon par l’octroi d’une prime.

Article 4.1 – Principes

L’attestation de formation validée est transmise par le service formation au RH de proximité qui déclenche la prime dans HR4U.

Article 4.2 – Montant de la prime

Le montant de la prime est de 300 euros bruts maximum par action de compagnonnage et sera proratisé en fonction de la durée de la formation.

Durée des formations	Courte (inférieure ou égale à 96 heures)	Moyenne (entre 97h et 192h)	Longue (supérieure à 192h)
Prime compagnonnage en %	25%	50%	100%
Prime compagnonnage en €	75,00 €	150,00 €	300,00 €
Nombre de formation max par an	8	4	2

Si un compagnon exerce plusieurs activités de compagnonnage sur l’année, il pourra toucher plusieurs primes à concurrence de 600 euros bruts maximum dans l’année.

Partie 5 – Suivi de l’accord

Un suivi et une analyse de cet accord sera fait en CSE le mois précédent la fin de l’accord.

IL est précisé qu’il sera à ce moment là évoqué les conditions et possibilités de déploiement de cet accord à d’autres métiers/services/types horaires du site de Calais.

Partie 6 – Dispositions générales

Article 6.1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur sous réserve de sa signature à la majorité des organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement ASN Calais et après les formalités de dépôts et publicité effectuées.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter de son entrée en vigueur.

Article 6.2 – Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé, en tout ou partie, dans les conditions prévues aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du Travail.

Le présent accord pourra être dénoncé, en tout ou partie, conformément aux dispositions des articles L.2261-9 à L.2261-11 et L.2222-6 du code du Travail.

Article 6.3 – Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera adressé, conformément aux obligations légales, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise et signataires.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau (91).

En outre, le présent accord fera l'objet des mesures de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-2 et R.2262-1 du code du Travail.

Le présent accord a été établi en autant d'exemplaires originaux que nécessaires et signés à Calais, le 14 avril 2023 entre les parties suivantes :

Pour la Direction ASN de l’établissement de Calais :

Madame X X, Responsable Ressources Humaines et Relations Sociales Site ASN Calais

Pour les organisations syndicales représentatives, les Délégués Syndicaux Locaux ci-après signataires :

Pour la CFDT Pour la CGT

Monsieur X X Monsieur X X

Pour la CFE-CGC Pour FO

Monsieur X X Monsieur X X