Accord d'entreprise "Négociation Annuelle sur les Salaires" chez SOC DES CARRIERES DE VIGNATS (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société des Carrières de Vignats, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur, d’une part ;

Et,

La Délégation Syndicale F.O. de l’entreprise, d’autre part ;

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique au personnel de la Société.

Article 2 – Objet de l’accord

L’augmentation générale des salaires pour les ouvriers et ETAM (hors « ETAM itinérant ») présents au 1^er janvier 2019 sera la suivante :

• 1 % au 1^er avril 2019 au titre des rémunérations 2019,

• 0,8 % au 1^er juillet 2019 au titre des rémunérations 2019 (avec minimum garanti de 32 € brut pour le total de ces deux augmentations).

• Augmentation de 15€ brut/mois pour les salariés non postés au 1^er avril 2019

• Enveloppe d’augmentation individuelle de 0,4%

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Formalité de dépôt

La présente décision unilatérale fera l’objet d’un dépôt dématérialisé, auprès de la DIRECCTE, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Fait à Nécy, le 19 mars 2019

Pour la Société, Pour le Syndicat F.O.,