Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD" chez SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société des Carrières de Vignats représentée par XXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur, d’une part ;

Et,

La Délégation Syndicale F.O. de l’entreprise, d’autre part ;

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique au personnel de la Société des Carrières de Vignats.

Article 2 – Objet de l’accord

L’augmentation générale des salaires pour les ouvriers et ETAM (hors « ETAM itinérant ») présents dans la Société des Carrières de Vignats au 1^er janvier 2018 sera la suivante :

• 0,8 % au 1^er mars 2018 pour l’ensemble des salariés au titre des rémunérations 2018,

• 0,5 % au 1^er juillet 2018 pour l’ensemble des salariés au titre des rémunérations 2018.

• passage de 14,61 € à 14,90 € pour la prime poste de nuit au 1^er mars 2018 pour les salariés postés de nuit.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la DIRECCTE (Unité territoriale de l’Orne) d’ALENÇON (et 1 exemplaire signé scanné envoyé par mail) et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’ALENÇON.

Fait à Vignats, le 12 février 2018

Pour la Société, Pour le Syndicat F.O.,

XXXXXXX XXXXXXXX