Accord d'entreprise "Avenant n°18 du 16 mars 2020 Relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles suite à l’épidémie Covid-19" chez PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO et CGT le 2020-03-16 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO et CGT
Numero : T00620003358
Date de signature : 2020-03-16
Nature : Avenant
Raison sociale : SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS
Etablissement : 38315023200015 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION A EFFET AU 01/09/2017 (2017-09-05)
Protocole d'accord des négociations obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-11-27)
Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022 (2022-06-01)
Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires (2022-07-01)
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-05-23)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-03-16
Entre les soussignés :
La Société d’Economie Mixte pour les Evènements Cannois, - La Croisette – CS30051 – 06414 Cannes Cedex, Société anonyme au capital de 2.400.000 € - RC Cannes B 383 150 232
Ci-après désignée « l’Entreprise » ou la « SEMEC ».
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales prises en la personne de leurs délégués syndicaux, à savoir (par ordre alphabétique) :
D’autre part,
LE DRH
LES ORGANISATIONS SYNDICALES FO CGT CFDT CGC CFE
Article 7. Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues par la loi, auprès de la DIRECCTE PACA (UT des Alpes Maritimes).
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Cannes.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, les parties conviennent que le présent avenant fera l’objet d’une publication partielle en raison des informations confidentielles sur les intérêts stratégiques de l’entreprise et sa situation financière. L’accord de publication partielle sera joint au dépôt de l’avenant.
Le présent accord sera porté à la connaissance de tous les salariés sur l'intranet.
Un exemplaire sera remis à chaque signataire.
Fait à Cannes, le 16 mars 2020,
En 7 exemplaires originaux
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