Accords d'entreprise chez PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS
Les négociations entre la direction de PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS
Siret : 38315023200015
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION A EFFET AU 01/09/2017 (2017-09-05)
- Accord de méthode relatif à la périodicité des NAO (2018-06-04)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-06-04)
- Accord égalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail (2018-09-17)
- Avenant n°1 du 22 Janvier 2020 A l’Avenant n°16 du 18 mars 2019 Relatif à la prévoyance / frais de santé (2020-01-22)
- Avenant n°18 du 16 mars 2020 Relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles suite à l’épidémie Covid-19 (2020-03-16)
- Accord relatif à diffusion informations syndicales par voie électronique (2019-11-05)
- Accord d’entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-03)
- ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 AVRIL 2019 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-04-24)
- Avenant n°16 frais de santé-prévoyance (2019-03-18)
- ACCORD DU 25 JUILLET 2019 RELATIF A L’ORGANISATION DES HEURES DE DELEGATION ET LA MISE EN PLACE DES BONS DE DELEGATION (2019-07-25)
- négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-07-02)
- Protocole d'accord des négociations obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-11-27)
- Accord Relatif au Droit à la Déconnexion (2020-11-27)
- Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2021 (2021-12-08)
- Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022 (2022-06-01)
- Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires (2022-07-01)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes / femmes et qualité de vie et des conditions de travail (2022-10-26)
- Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2022-12-06)
- Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2022-12-06)
- Accord d'entreprise du 1er janvier 2023 sur le télétravail (2022-11-30)
- Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-03-22)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 mars 2023 relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-10-10)
- Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-05-23)