Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord NAO 2018" chez RELAIS JEUNES 77

procès-verbal d’accord

NAO 2018

Entre les soussignés :

1. L’association RELAIS JEUNES 77 dont le siège social est situé 5, Place des Rencontres à TORCY (77200),

Représentée par

Ci-après désigné L’EMPLOYEUR

Et,

2. ,

Représentant de la délégation syndicale CGT-FO

3. ,

Représentant de la délégation syndicale CGT

Il a été engagé, conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail tels qu’issus notamment des ordonnances n°2017-1385 du 22 septembre 2017 et n°2017-1718 du 20 décembre 2017, une négociation dans les termes et sur les thèmes édictés par la loi.

Art. 1 – Constat d’accord

Diverses réunions sont intervenues dans le cadre de la NAO 2018 les 31/05, 26/07, 10/09, 15/11 et 05/12/2018.

Les parties constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent donc d’établir le présent procès-verbal d’accord, conformément aux articles L. 2231-1 et suivants du Code du travail.

Art. 2 – État des propositions respectives

Les propositions conjointes des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :

• Octroi de chèques cadeau en 2018, pour un montant de 150 € par salarié,

• Attribution, en 2019, des chèques vacances d’un montant de 300 € annuels par salarié demandeur selon des modalités identiques à 2018,

• Ouverture de négociations, en 2019, sur le partage de la valeur ajoutée de l’association

Art. 3 – PROPOSITIONS AYANT DONNE LIEU A ACCORD

• Octroi de chèques cadeau en 2018, pour un montant de 150 € par salarié,

• Attribution, en 2019, des chèques vacances d’un montant de 300 € annuels par salarié demandeur selon les mêmes modalités qu’en 2017.

• Ouverture de négociations, en 2019, sur le partage de la valeur ajoutée dans l’association.

• Art. 4 – Publicité

Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’association.

Le présent Procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et L 2231-5-1 du Code du Travail qui prévoient un dépôt :

• Sur support papier, à déposer au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal,

• En deux exemplaires sous formes électronique¹ et papier, à destination de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi territorialement compétente.

Le procès-verbal ainsi établi donnera également lieu à affichage.

Fait à TORCY, le 05/12/2018

Pour L’employeur Pour la Délégation CGT-FO Pour la délégation CGT