Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE" chez MSA DES CHARENTES (Siège)

UES MSA DES CHARENTES

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE

DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D’ENTREPRISE

CONCLU LE 31 AOUT 2018

Entre d’une part,

- l’UES « MSA des Charentes »,

Siège Social

1 Bd Vladimir

17106 Saintes Cedex

représentée par XXX, Directeur Général

Et d’autre part,

- le syndicat CGT représenté par XXX

- le syndicat CFDT représenté par XXX

Il a été négocié et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent accord fait suite à une volonté de l’employeur d’augmenter exceptionnellement la dotation du Comité d’Entreprise de l’UES MSA des Charentes pour ses activités sociales et culturelles pour l’année 2018.

Article 1 : Durée et entrée en vigueur

Il est convenu entre les parties signataires, au titre de l’année 2018, de l’attribution par l’employeur d’une dotation exceptionnelle pour le Comité d’Entreprise de l’UES MSA des Charentes d’un montant de 12 480 euros.

Article 2 : Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour l’année 2018 et est donc à durée déterminée, il cessera de produire ses effets le 31 décembre 2018 au soir.

Il entrera en vigueur au jour de son agrément.

Article 3 : Révision

Le présent accord pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales de salariés représentatives dans l’organisme, dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du Travail. Toute demande révision sera obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle.

Article 4 : Formalités d’agrément et de dépôt

Cet accord ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.

Un exemplaire papier et un exemplaire en version numérique du présent accord seront déposés auprès de l’Unité Territoriale de Charente-Maritime de La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Angoulême, le 31 août 2018 en 5 exemplaires originaux.

Pour l’UES « MSA des Charentes »,

XXX

Pour le syndicat CGT, Pour le syndicat CFDT,

XXX XXX