Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CEFAM - COMPAGNIE EUROPEENNE DE FABRICATION D'APPAREILS DE MANUTENTION (Siège)

COMPTE – RENDU

DE LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE

(Articles L-132-27 à L-132-29 du Code du Travail)

Elle a fait l'objet de deux réunions qui ont eu lieu :

 le vendredi 19 juin 2020

 le vendredi 26 juin 2020

Etaient présents :

 pour la Direction :

M. ----------

 pour le Personnel :

M. ----------, délégué syndical CGT, accompagné de :

M. ----------

M. ----------

 pour la représentation de l’encadrement :

M. ----------

Les différents participants ont commenté et analysé les éléments présents dans le bilan social.

Tous les paragraphes ont été commentés. Les représentants des salariés ont fait part de leurs interrogations ou de leurs souhaits suivants :

1/ Le CSE souhaite être informé de façon plus formelle des embauches CDD ou CDI

2/ demande d’une plus grande implication des chefs d’équipe et de l’encadrement lors des décisions d’augmentations individuelles

3/ Au 01/09/2020, revoir les règles d’entrées et sorties du personnel pour recaler selon l’accord existant sur les horaires variables

Après discussions et négociations, la Direction a proposé les éléments suivants :

• 15 € de prime mensuelle à partir du 01/07/2020 jusqu’au 30/09/2020

• Situation 1 – Suppression de cette prime au 01/10/2020 si enregistrement à fin septembre 2020 < 4 300 000 €

Situation 2 – Conservation de la prime jusqu’au 31/12/2020 si enregistrement à fin septembre 2020 compris entre 4 300 000 et 4 660 000 €

Situation 3 – Transformation de la prime en salaire avec complément de 0.3% (au 01/10/2020) si enregistrement à fin septembre > 4 660 000 €

• Une prime est mise en place, versée en fin d’année en fonction de la production livrée au 31/12/2020 :

Situation 1 – 10 000 € si la production livrée est supérieure à 7 400 000 €

Situation 2 – 20 000 € si la production livrée est supérieure à 8 000 000 €

Réunion du 26 juin 2020

Etaient présents :

 pour la Direction :

M. ----------

 pour le Syndicat CGT :

M. ----------, accompagné de

Mr ----------

M. ----------

 pour la représentation de l’encadrement :

M. ----------

Cette deuxième réunion a permis aux différents participants de revenir sur le bilan social.

La question de l’évolution des salaires chez CEFAM ATLAS a été de nouveau abordée.

Après discussions, les représentants du personnel et la Direction ont définis et se sont accordés les points suivants :

1. Prime de 15 € pour le personnel en CDI et CDD en poste pendant la période COVID 19, du 17/03 au 31/05/2020 selon les modalité suivantes :

• . 15 € de prime mensuelle à partir du 01/07/2020 jusqu’au 30/09/2020

• Situation 1 – Suppression de cette prime au 01/10/2020 si enregistrement à fin septembre 2020 < 4 300 000 €

Situation 2 – Conservation de la prime jusqu’au 31/12/2020 si enregistrement à fin septembre 2020 compris entre 4 300 000 et 4 660 000 €

Situation 3 – Transformation de la prime en salaire avec complément de 0.3% (au 01/10/2020) si enregistrement à fin septembre > 4 660 000 €

2. Prime de 10 000 € versée en fin d’année 2020 si la production livrée est supérieure à 7 400 000 € ou 20 000 € si la production livrée est supérieure à 8 000 000 €. Cette prime sera divisée entre tous les salariés en contrat au 30/06/2020. Le personnel arrivé après le 30/06/2020 aura une ½ prime.

3. Prime de 30 € pour le personnel en CDI et CDD qui étaient présents ou en télétravail pendant la période du 01/04 au 31/05/2020, payable en juillet 2020 selon les modalités suivantes :

En fonction du nombre de jours travaillés/nombres de jours ouvrables de la période (du lundi au vendredi)

Prime 30 € si nombre de jours travaillés entre 75 et 100 % des jours ouvrés

Prime 20 € si nombre de jours travaillés entre 50 et 75 % des jours ouvrés

Prime 10 € si nombre de jours travaillés entre 25 et 50 % des jours ouvrés

Prime 0 € si nombre de jours travaillés entre 0 et 25 % des jours ouvrés

4. Les heures supplémentaires seront possibles en fonction de la charge. Chaque milieu de semaine, la possibilité d’en faire ou non sera annoncée pour la semaine suivante jusqu’au 31/12/2020

Le compte-rendu constitue un procès-verbal d’accord

Le Délégué Syndical CGT, Le Directeur Général,

Mr ---------- Mr ----------