Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DU PERIMETRE DE L’UES MAÏSADOUR" chez MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2022-07-01 est le résultat de la négociation sur divers points, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T04022002659
Date de signature : 2022-07-01
Nature : Accord
Raison sociale : MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE
Etablissement : 78209229000025 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-01
- ACCORD UES MAÏSADOUR -
RELATIF A L’EVOLUTION DU PERIMETRE DE L’UES MAÏSADOUR
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’UES MAISADOUR, dont le siège social est situé Route de Saint Sever à HAUT-MAUCO (40280), représentée par Monsieur Prénom NOM, en sa qualité de DRH Groupe agissant pour le compte de l’ensemble des sociétés de l’UES MAISADOUR à savoir à ce jour :
AQUITAINE LEGUMES SURGELES
ARAMIS
AXSO
BAZKAONA
CANADOUR-COQADOUR
CENTRALE CONVERGENCE
ELEVAGE SERVICE
MAISADOUR
MAS SEEDS
NUTRICIA
QUERIAL
SUD OUEST ALIMENT
SUD OUEST MASH
SUD OUEST MIN
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CFDT représenté par mandaté à cet effet.
le syndicat CFE /CGC représenté par mandaté à cet effet.
d'autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
I / PERIMETRE
La Société GRAINE D’ALLIANCE intègre à la signature du présent accord, l’UES MAÏSADOUR. Les salariés y étant rattachés, bénéficient ainsi des mêmes dispositions sociales que l’ensemble des salariés intégrés à l’UES MAÏSADOUR.
II / DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à la date de signature. Chacune des parties peut demander révision de tout ou partie du présent accord par lettre recommandée avec AR adressée à toutes les autres parties signataires.
III / NOTIFICATION
Les différentes parties présentes à la négociation de cet accord peuvent faire valoir leur droit d’opposition comme définit par le code du travail en la matière.
IV / DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à la diligence de l’UES MAÏSADOUR auprès de la DDETSPP des Landes dont un exemplaire original par version papier et un exemplaire par version électronique et un autre exemplaire original auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
Fait à Haut-Mauco, le 1er juillet 2022
Le Délégué Syndical CFDT mandaté Le Délégué Syndical CFE/CGC mandaté
Prénom NOM
DRH Groupe
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