Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 22 MAI 2020 RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE SUITE A L’ACCORD DU 16 AVRIL 2020" chez UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE (Siège)

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 22 MAI 2020 RELATIF

AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE

SUITE A L’ACCORD DU 16 AVRIL 2020

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Entre :

La Société, représentée par, Directrice des Ressources Humaines et par Monsieur, Directeur Commercial, d’une part, ci-après la « Direction »,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives, représentées par :

- Madame, Déléguée Syndicale C.F.T.C,

- Monsieur, Délégué Syndical C.F.T.C.

- Madame, Déléguée Syndicale C.F.E.-C.C.G.,

- Monsieur, Délégué Syndical C.F.E.-C.C.G.,

- Madame, Déléguée Syndicale C.F.D.T.,

- Monsieur, Délégué Syndical C.F.D.T. d’autre part,

Ci-après désignées les « Organisations Syndicales Représentatives »,

Et en présence de :

- Monsieur, Représentant Syndical C.F.T.C,

- Monsieur, Représentant Syndical C.F.D.T.

- Monsieur, Représentant Syndical CFE-CGC

Ci-après et ensemble désignée les « Parties »

Préambule

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie mondiale du coronavirus, le Gouvernement a pris des Ordonnances permettant aux entreprises de définir des mesures d’urgence pour parer aux incidences économiques et financières générées par cette situation.

Au regard de la baisse de l’activité de la société et de son chiffre d’affaires, un accord sur l’activité partielle a été négocié et signé le 16 avril 2020 avec les Organisations Syndicales Représentatives.

Suite à l’évolution de la situation, il a été convenu en accord avec les Organisations Syndicales Représentatives de modifier les modalités de mises en œuvre de l’activité partielle :

Article 1. Modification du dispositif d’activité partielle au sein du réseau commercial

• L’article 2 de l’accord signé le 16 avril 2020 est modifié comme suit :

A compter du lundi 25 mai 2020, les modalités de l’activité partielle seront les suivantes :

• La catégorie des Conseillers du réseau (CF, CGP, CGP&E) effectuera une activité à 70%.

Pour précision, les Conseillers nouvellement entrés sur le réseau notamment depuis le début du mois d’avril 2020 seront également intégrés dans le dispositif dans les mêmes conditions.

• La catégorie des Managers Patrimoniaux effectuera une activité à 70%.

• La catégorie des Ingénieurs Patrimoniaux Chargés d’Affaires effectuera une activité à 70%.

Les collaborateurs seront amenés à réaliser leur activité dans le cadre d’un planning hebdomadaire, selon la répartition horaire suivante :

• Lundi : le matin de 9h00 à 12h30

• Mardi : toute la journée

• Mercredi : le matin de 9h00 à 12h30

• Jeudi : toute la journée

• Vendredi : le matin de 9h00 à 12h30

• L’article 6 de l’accord signé le 16 avril 2020 est modifié comme suit :

Sous réserve d’évolutions du dispositif de déconfinement, tel que précisé par le Ministère du Travail et par le Ministère de la Santé, la Direction envisage d’arrêter le dispositif d’activité partielle à compter du vendredi 12 juin 2020 au soir.

Par conséquent à compter du lundi 15 juin 2020, les collaborateurs, tels que définis dans les catégories ci-dessus, pourraient reprendre une activité commerciale à temps plein, dans le respect des modalités de répartition de leur activité qui seront définies par la Direction (modalités des conditions de travail et des déplacements professionnel pour assurer la sécurité des collaborateurs et des clients et prospects de l’UFF).

Article 2. Modalités liées à la rémunération variable sur le deuxième quadrimestre 2020

La Direction, consciente de la situation actuelle et de son impact potentiel sur l’activité future, s’engage à réaliser une analyse de la situation sanitaire sur l’activité commerciale et des impacts sur la rémunération du deuxième quadrimestre.

Ces réflexions seront partagées avec les Organisations Syndicales Représentatives courant juillet 2020 afin de réfléchir aux aménagements qui pourraient être éventuellement proposés.

Fait en 6 exemplaires, à Paris, le 22 mai 2020

Pour la Société

Directrice des Ressources Humaines

Directeur Commercial

Pour les Organisations Syndicales

Pour la CFE-CGC

Déléguée syndicale

Délégué Syndical

Pour la CFDT

Déléguée syndicale

Délégué syndical

Pour la CFTC

Déléguée syndicale

Délégué Syndical