Accord d'entreprise "Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021" chez MOTTE-CORDONNIER-BRASSERIES LORRAINES-BRASSERIES STELLA ARTOIS-LABATT- - AB INBEV FRANCE (Siège)

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

ENTRE

La Société AB INBEV France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro B 321 336 208, dont le siège social est situé Immeuble Crystal 38 Allée Vauban ZAC EURALILLE Romarin 59110 La Madeleine, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines France et dûment habilité aux fins des présentes.

D’une part,

ET

Le syndicat CFE CGC - SNI2A, représenté par en qualité de Déléguée Syndicale dûment mandatée,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, les parties se sont rencontrées les 3, 13, 22 et 27 Septembre 2021 pour négocier un projet d’accord.

Dans le cadre de la négociation, la Déléguée Syndicale a souhaité être accompagnée de deux salariées de l’entreprise, élues au CSE. L’entreprise a accepté.

Cet accord a été présenté au CSE exceptionnel du 11 octobre 2021.

Demande de la Déléguée Syndicale

Lors de la réunion du 3 septembre 2021, la Direction a présenté à la Déléguée Syndicale une revue pour l’année 2020 des effectifs, des salaires, du rythme de travail, de l’égalité entre les sexes, des travailleurs handicapés, de l’évolution de l’emploi précaire, des stagiaires et des départs.

En date du 13 septembre 2021, la Déléguée Syndicale a effectué les demandes suivantes :

• Augmentation salariale de 1.2%

• Négociation d’un accord télétravail avec revalorisation de la prime au titre de l’occupation du domicile à titre professionnel : 250€ par an

• Augmentation de l’indemnité kilométrique de 5% au 1^er janvier 2021

• Revalorisation des tickets boissons à 450 €

• Revalorisation du remboursement frais repas à 17,00 €

• Revalorisation des tickets restaurant à 10 €

• Maintien des chèques CESU suite à proposition faite par le DRH AB INBEV lors des dernières négociations pour 2020

• Revalorisation de la prime vacances à 1500 €

• Revalorisation des Primes de médaille avec ajout des paliers à 15, 25 et 35 ans

• Offrir 10 actions AB INBEV à chaque salarié

Réponse de la Direction

La Direction a indiqué qu’elle prenait en compte les différents paramètres du dossier (environnement économique, niveau d’inflation, évolution de l’activité, dimension budgétaire) et que l’ensemble des demandes ne pouvait être satisfait.

La Direction a rappelé également la composition de la rémunération des collaborateurs d’AB InBev France, tant sur les parties fixes et variables que sur la partie avantage. Elle a également souligné le nombre des mérites individuels réalisé.

La Direction a donc proposé de concentrer les efforts sur une augmentation générale des salaires. Un compromis a été trouvé lors de la dernière réunion entre la Direction et la Déléguée Syndicale.

Il a donc été convenu ce qui suit :

Article 1 : Augmentation générale

Une augmentation générale de 1 % pour l’ensemble du personnel actif présent au 01 mai 2021.

Cette mesure sera appliquée sur la fiche de paie d’octobre 2021 avec un effet rétroactif au 1^er mai 2021.

Article 2 : Maintien chèques CESU

Nous proposons de maintenir l’offre de chèques CESU d’une valeur de 200€ par an. Le salarié y contribuera à hauteur de 75€.

Les salariés éligibles seront tous les collaborateurs inscrits à l’effectif en contrat à durée indéterminée avec un minimum de 6 mois d’ancienneté chez AB InBev France.

Articles 3 : Publicité

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires dont un pour l’Organisation Syndicale. L'Entreprise procèdera à son dépôt en 2 exemplaires dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire original sera également déposé au Greffe du Conseil des Prudhommes de Lille.

Cet accord sera mis en ligne sur l’intranet (Sharepoint People France) de l’entreprise pour pouvoir y être consulté par le personnel.

Fait en 4 exemplaires, à LA MADELEINE, le 11/10/2021.

Pour la société AB InBev France

Pour l’organisation syndicale C.F.E-C.G.C. – SNI2A