Accord d'entreprise "Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018" chez MOTTE-CORDONNIER-BRASSERIES LORRAINES-BRASSERIES STELLA ARTOIS-LABATT- - AB INBEV FRANCE (Siège)

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

ENTRE

La Société AB INBEV France, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro B 321 336 208, dont le siège social est situé Immeuble Crystal 38 Allée Vauban ZAC EURALILLE Romarin 59110 La Madeleine, représentée par M.XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines et dûment habilité aux fins des présentes.

D’une part,

ET

Le syndicat CFE CGC - SNI2A, représenté par XXX en qualité de Déléguée Syndicale dûment mandatée,

Le syndicat CFTC, représenté par M. XXX en qualité de Délégué Syndical dûment mandaté.

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, les parties se sont rencontrées les 1^er octobre 2018, 05 octobre 2018, 11 octobre 2018, 24 octobre 2018, 26 octobre 2018 et le 15 novembre 2018 pour négocier un projet d’accord qui a été soumis à l’avis du CE exceptionnel le 20 novembre 2018, lequel a donné un avis favorable.

Demande des Délégués Syndicaux

Lors de la réunion du 11 octobre 2018, les Délégués Syndicaux ont demandé la communication des informations suivantes :

• Masse salariale hors prime des 10 plus hauts salaires ;

• Un point sur l’atteinte des objectifs individuels et notamment pour les personnes qui quittent ou ont quitté la société dans le cadre de la Rupture Conventionnelle Collective ;

• Le Montant des dépenses réalisées pour l’animation du siège lors de la Coupe du Monde ainsi que le montant des travaux réalisés pour l’installation de deux douches au siège.

Les Délégués Syndicaux ont également effectué les demandes suivantes :

• Augmentation de 10% de l’indemnité kilométrique à compter du 01/01/2018 ;

• Mise en place d’une indemnité kilométrique pour les salariés se rendant à vélo au travail de 0,25 centimes par km ;

• La clef d’accès au parking à vélo ;

• La mise en place d’une indemnité de 200 € pour l’achat d’un vélo ;

• La mise en place d’une salle de repassage ;

• Ticket resto : passage à 10 €, 4 euros pour le salarié; 6 euros pour l’entreprise avec un effet rétroactif au 01/01/2018 ;

• Remboursement des frais déjeuners pour la force de vente de 14,22 € TTC à 19,00 € TTC ;

• Remboursement tickets boissons porté à 400 € ;

• Mise en place de chèque CESU à hauteur de 300 € par an ;

• Prime de vacances portée à 1500 € ;

• Prise en charge de la mutuelle par l’employeur (hors participation du CE) de 56,55% ;

• Prime de médaille revalorisée à 400 € (10 ans), 550 € (20 ans), 750 € (30 ans) et 1000 € (40 ans) ;

• Prime d’indemnité d’occupation du domicile de 250 € /mois pour la force de vente terrain ;

• Prime exceptionnelle 2018 de 500 € pour le personnel non cadre des services supports ;

• Prime d’assiduité de 50 € / mois si pas d’arrêt maladie le mois précédent ;

• Revalorisation du Bonus non cadre à 2000 € ;

• Revalorisation de la grille des salaires de 2,3% au 1^er janvier 2018 ;

• Augmentation générale de 2,3% au 1^er janvier 2018.

Réponse de la Direction

La Direction a indiqué qu’elle prenait en compte les différents paramètres du dossier (environnement économique, niveau d’inflation, évolution de l’activité, dimension budgétaire) et que l’ensemble des demandes ne pouvait être satisfait. La Direction a rappelé également la composition de la rémunération des collaborateurs d’AB InBev France, tant sur les parties fixes et variables que sur la partie avantage, comme cela a été repris dans le livret de rémunérations adressé à chaque collaborateur. Elle a également souligné le nombre des mérites individuels réalisé.

La Direction a donc proposé de concentrer les efforts sur une augmentation générale des salaires et sur la revalorisation du remboursement des frais de déjeuners pour la force de vente. Un compromis a été trouvé lors de la dernière réunion entre la Direction et les Délégués Syndicaux.

La Direction a communiqué aux Délégués Syndicaux l’ensemble des informations demandées.

Il a donc été convenu ce qui suit :

Article 1 : Augmentation générale

Une augmentation générale de 1,3% pour l’ensemble du personnel actif présent au 01 novembre 2018.

Cette mesure sera appliquée sur la fiche de paie de novembre 2018 avec un effet rétroactif au 1^er mai 2018.

Article 2 : Remboursement des frais de repas pour les collaborateurs non soumis au régime des tickets restaurants

Une augmentation des frais de repas pour les collaborateurs non soumis au ticket restaurant (force de vente) de 1,00 € TTC portant ainsi le montant maximum de remboursement de 14,22 € TTC à 15,22 € TTC.

Cette mesure sera appliquée à compter des frais réalisés sur le mois de décembre 2018.

Article 3 : Mise en place d’une indemnité de déplacement écologique

A compter du 01 janvier 2019, pour les collaborateurs souhaitant venir à pied ou à vélo, une indemnité de 154 € annuel (payable sur 11 mois) sera attribuée si le collaborateur en fait la demande et sur base d’une attestation sur l’honneur. Cette indemnité n’est pas cumulable avec les autres indemnités de transport.

Il est également rappelé que tout collaborateur souhaitant venir à vélo peut avoir une clef du local à vélo se trouvant au sous-sol de l’immeuble.

Article 4 : Règles du système de bonus non cadre (hors force de vente)

Concernant le système du bonus non cadre, il est rappelé que la formule n’a pas évolué par rapport à l’exercice 2017.

Seul le périmètre d’évaluation de l’EBITDA du « Size of the Pie » (ou droit d’ouverture au bonus non cadre) a évolué : en 2018 le poids d’AB InBev monde représentera 70% et celui de l’Europe 30%.

Article 5 : Revalorisation 2018 de la grille des salaires AB InBev France

La Direction souhaite étendre l’accord de branche et adaptera si nécessaire la grille des salaires AB InBev France.

Articles 6 : Publicité

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires dont un pour chaque organisation syndicale. L'Entreprise procèdera à son dépôt en 2 exemplaires dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE.

Un exemplaire original sera également déposé au Greffe du Conseil des Prudhommes de Lille.

Fait en 5 exemplaires, à LA MADELEINE, le 21/11/2018.

Pour la société AB InBev France

XXX

Pour l’organisation syndicale C.F.E-C.G.C. – SNI2A

XXX

Pour l’organisation syndicale C.F.T.C.

XXX

Annexe 1 : Grille des salaires au 1^er octobre 2018