Accord d'entreprise "Un Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise sur la rémunération extra conventionnelle" chez CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2019-05-24 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO
Numero : T03519003041
Date de signature : 2019-05-24
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE
Etablissement : 77559084701906 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN AVENANT SUR LES CONDITIONS TARIFAIRES SUR LES CONTRATS D'ASSURANCES, PREVOYANCE et ASSURANCE VIE (2017-10-25)
UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2017-11-16)
UN ACCORD PORTANT SUR LES AVANTAGES DE PRETS A LA CONSOMMATION AUX SALARIES (2017-10-25)
Un Accord sur le Montant de l'Enveloppe 2018 à la Reconnaissance des Compétences, des Expertises, et des Prises de Responsabilité (2018-02-23)
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES AU CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE (2018-07-25)
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE RETRIBUTION GLOBALE (2020-07-31)
UN ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES MARCHES (2020-06-05)
Un Avenant à l'accord Frais de garde et CESU (2019-12-20)
Un Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (2019-05-24)
Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise sur l'aide à la création d'entreprise ou reprise d'entreprise (2019-05-24)
Un Accord sur les conditions tarifaires salariés sur les contrats d'assurances de biens et personnes, prévoyance, assurance vie et optimistaion fiscale (2019-02-08)
Un Accord sur le Montant de l’Enveloppe 2019 Consacrée à la Reconnaissance des Compétences, des Expertises et des Prises de Responsabilités (2019-02-28)
Un Avenant de révision à l'accord portant sur la Formation Professionnelle au CA d'Ille et Vilaine (2018-12-14)
UN ACCORD SUR LES INDEMNITES DE REPAS ET D'HEBERGEMENT (2020-10-16)
Un Accord sur la Mise en Oeuvre de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction. (2021-02-04)
Un Accord relatif aux Frais de Garde et au Cesu Général (2021-02-04)
ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS TARIFAIRES SALARIES (2021-02-23)
ACCORD SUR L'AIDE A LA CRÉATION OU REPRISE D'ENTREPRISE (2021-02-26)
Un Accord sur le Montant de l’Enveloppe 2021 Consacrée à la Reconnaissance des Compétences, des Expertises et des Prises de Responsabilité (2021-05-11)
UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES AU CREDIT AGRICOLE ILLE ET VILAINE (2021-06-28)
Un Accord Portant sur l'Aménagement des Fins de Carrières (2021-12-15)
ACCORD PORTANT SUR LA DIVERSITE (2022-02-04)
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EVOLUTION DE LA RESTAURATION DES SALARIES (2022-02-10)
Avenant du 1/12/2022 à l'Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-12-01)
Un Accord portant sur le fonctionnement du dialogue social et la mise en place du CSE (2023-06-16)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-24
AVENANT DU 24/05/2019
A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE
Entre les soussignés:
Le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine, représenté par le Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après :
C.F.D.T., Représentée par :
F.O., Représentée par :
S.N.E.C.A. Représentée par :
d'autre part,
II a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Il est rappelé que les parties ont conclu le 2 juin 2017 un accord sur la rémunération extra conventionnelle.
Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont rendu nécessaire la renégociation des clauses relatives aux anciennes instances représentatives du personnel devenues caduques à compter de la mise en place du Comité Social et Economique.
En conséquence il est procédé à la modification de l’article « 1 – Objectifs » de l’accord sur la rémunération extra conventionnelle signé le 2 juin 2017.
Article 1 – Objectifs
Dans le cadre des orientations générales de la stratégie de l’entreprise la Direction fixe chaque année des objectifs.
La REC vise à valoriser la performance collective, ainsi la réalisation de ces objectifs est suivie par des indicateurs synthétiques, simples et collectifs.
Le niveau d’atteinte retenu pour la détermination de la REC de chaque salarié est le taux d’atteinte global de la Caisse régionale.
La Direction peut décider d’une révision des objectifs de l’année. Ceci fait l’objet d’une information en commission Finance et Orientation Stratégique.
DUREE DE L’AVENANT – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la mise en place du comité social et économique au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole d’Ille et Vilaine.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
PUBLICITE DE L’AVENANT
Conformément à la législation, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat des greffes du conseil de Prud’hommes de Rennes.
Fait à Saint Jacques de la Lande
Le 24/05/2019
Pour la Direction Représentée par le Directeur Général |
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| Pour les organisations syndicales | |
CFDT Représentée par le Délégué Syndical |
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FO Représentée par le Délégué Syndical |
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SNECA Représentée par le Délégué Syndical |
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