Accord d'entreprise "Un Avenant à l'accord Frais de garde et CESU" chez CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2019-12-20 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT
Numero : T03519004533
Date de signature : 2019-12-20
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUE
Etablissement : 77559084701906 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
UN AVENANT SUR LES CONDITIONS TARIFAIRES SUR LES CONTRATS D'ASSURANCES, PREVOYANCE et ASSURANCE VIE (2017-10-25)
UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2017-11-16)
UN ACCORD PORTANT SUR LES AVANTAGES DE PRETS A LA CONSOMMATION AUX SALARIES (2017-10-25)
Un Accord sur le Montant de l'Enveloppe 2018 à la Reconnaissance des Compétences, des Expertises, et des Prises de Responsabilité (2018-02-23)
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES AU CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE (2018-07-25)
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE RETRIBUTION GLOBALE (2020-07-31)
UN ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES MARCHES (2020-06-05)
Un Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (2019-05-24)
Un Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise sur la rémunération extra conventionnelle (2019-05-24)
Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise sur l'aide à la création d'entreprise ou reprise d'entreprise (2019-05-24)
Un Accord sur les conditions tarifaires salariés sur les contrats d'assurances de biens et personnes, prévoyance, assurance vie et optimistaion fiscale (2019-02-08)
Un Accord sur le Montant de l’Enveloppe 2019 Consacrée à la Reconnaissance des Compétences, des Expertises et des Prises de Responsabilités (2019-02-28)
Un Avenant de révision à l'accord portant sur la Formation Professionnelle au CA d'Ille et Vilaine (2018-12-14)
UN ACCORD SUR LES INDEMNITES DE REPAS ET D'HEBERGEMENT (2020-10-16)
Un Accord sur la Mise en Oeuvre de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction. (2021-02-04)
Un Accord relatif aux Frais de Garde et au Cesu Général (2021-02-04)
ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS TARIFAIRES SALARIES (2021-02-23)
ACCORD SUR L'AIDE A LA CRÉATION OU REPRISE D'ENTREPRISE (2021-02-26)
Un Accord sur le Montant de l’Enveloppe 2021 Consacrée à la Reconnaissance des Compétences, des Expertises et des Prises de Responsabilité (2021-05-11)
UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES AU CREDIT AGRICOLE ILLE ET VILAINE (2021-06-28)
Un Accord Portant sur l'Aménagement des Fins de Carrières (2021-12-15)
ACCORD PORTANT SUR LA DIVERSITE (2022-02-04)
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EVOLUTION DE LA RESTAURATION DES SALARIES (2022-02-10)
Avenant du 1/12/2022 à l'Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-12-01)
Un Accord portant sur le fonctionnement du dialogue social et la mise en place du CSE (2023-06-16)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-20
AVENANT DU 20/12/2019
A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE GARDE ET AU CESU GENERAL
Entre les soussignés:
Le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine, représenté par le Directeur Général,
d'une part,
et les organisations syndicales ci-après :
C.F.D.T., Représentée par :
F.O., Représentée par :
S.N.E.C.A. Représentée par :
d'autre part,
II a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Il est rappelé que les parties ont conclu le 6 novembre 2017 un accord relatif aux frais de garde et au CESU général.
Cet accord a été conclu dans le cadre de la politique sociale d’accompagnement des salariés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole d’Ille et Vilaine mise en œuvre en cohérence avec la démarche de RSE qu’elle a initiée.
Compte tenu de l’intégration de l’accord portant sur les frais de garde et le CESU général au sein du bloc de négociation sur la qualité de vie au travail dont la négociation est prévue courant 2020, les parties conviennent de la reprise à l’identique de l’accord du 6 novembre 2017 relatif aux frais de garde et au CESU général et de la poursuite des mises en œuvre prévues par ledit accord.
A compter du 1er janvier 2020, les parties reprennent donc à l’identique, par le présent avenant, l’ensemble des dispositions de l’accord venant à échéance le 31 décembre 2019 pour leur donner leur plein effet jusqu’au terme mentionné ci-dessous.
DUREE DE L’AVENANT – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prend effet à compter de sa signature.
Les parties signataires du présent avenant fixent au 31 décembre 2020 la date d’échéance de cette prorogation.
Le présent avenant cessera de plein droit de produire tout effet à cette date.
PUBLICITE DE L’AVENANT
Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat des greffes du conseil de Prud’hommes de Rennes.
Fait à Saint Jacques de la Lande
Le 20/12/2019
Pour la Direction Représentée par le Directeur Général |
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| Pour les organisations syndicales | |
CFDT Représentée par le Délégué Syndical |
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FO Représentée par le Délégué Syndical |
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SNECA Représentée par le Délégué Syndical |
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