Accord intervenu à l’issue de la

Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Article L. 2242-1 et suivants du Code du travail

Entre la Société BMW France, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.805.000,00 euros, dont le siège social est sis 5, rue des Hérons, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES-CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 722 000 965, représentée à l’effet des présentes par Monsieur XXX XXX, Président du Directoire, et Monsieur XXX XXX, Responsable des Ressources Humaines.

D'UNE PART

ET

Monsieur XXX XXX − Délégué Syndical Central FO

Monsieur XXX XXX − Délégué Syndical CFE-CGC SMIDEF

D'AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord a pour objet d’arrêter les différentes décisions qui ont été prises à l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire qui s’est tenue au cours des réunions du 15 février 2021 et du 25 février 2021, telle que prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

Par ailleurs, il est à noter que des changements interviennent à compter de cette année 2021 afin de se mettre en conformité avec les procédures de rémunération et avantages sociaux telles que définies au sein de BMW Group.

Il est rappelé que cette négociation a notamment porté sur les dispositions prévues depuis le 1er janvier 2016 avec l’entrée en vigueur de la Loi Rebsamen.

Au terme des réunions, les parties signataires ont conclu le présent accord.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié des différents établissements de la Société BMW France.

Article 2 – Objet de l’accord

La négociation a porté sur les thèmes suivants :

1. Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;

2. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Thème I − La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

-2.1- Fixation des salaires effectifs pour l’année 2021

Pour l’année 2021, les augmentations de salaire ont été déterminées comme suit : le montant consacré aux augmentations est de 1.5% de la masse salariale calculée sur les salaires de base des bénéficiaires de la politique salariale.

Ne sont pas concernés par le plan d’augmentation : les salariés nouvellement embauchés à compter du 1^er janvier 2021, les salariés déjà promus au cours des 6 mois précédents l’entrée en vigueur de la politique salariale (soit à compter du 01/10/2020), les collaborateurs en contrat à durée déterminée dont l’ancienneté est inférieure à 1 an au sein de BMW Group, et les salariés en préavis de départ de la Société.

Comme chaque année, la Direction sera attentive à favoriser une égalité des augmentations individuelles entre les femmes et les hommes en tenant compte de la performance individuelle.

Les modes d’attribution de ces 1.5% sont définis tels que mentionnés ci-dessous :

-2.1.1- Pour l’ensemble du personnel

Le budget de 1.5% de la masse salariale sera réparti selon un « plan de mesures individuelles 2021 » proposé par les Directeurs et les Chefs de Service, en accord avec le Directoire et la Direction des Ressources Humaines.

Ces augmentations interviendront le 1^er juillet 2021 pour les collaborateurs éligibles à l’augmentation.

Une attention toute particulière sera portée à une juste répartition entre les collaborateurs en tenant compte de la performance et des efforts de chacun, telle qu’elle ressort notamment des entretiens d’évaluation annuelle 2020.

A l’exception des postes validés par BMW AG dans la catégorie « Hots Jobs*¹ », les collaborateurs dont le salaire de base se situe au-dessus de la fourchette de rémunération par rapport à leur grading personnel, pourront uniquement prétendre au paiement d’une prime forfaitaire, à discrétion de leur manager et de la Direction. Celle-ci pourra être équivalente au montant de l’augmentation, basée sur le salaire annuel brut fixe du collaborateur (hors prime individuelle sur objectifs, hors primes de participation/intéressement). Le cas échéant, le paiement sera effectif sur la paie de juillet 2021.

-2.1.2- Pour les collaborateurs du magasin de Strasbourg (agents de magasin et chefs d’équipe) 

Le montant mensuel de la prime d’équipe est fixé à la somme de 215 € bruts. Cette prime est automatiquement versée à tout collaborateur du magasin qui travaille en équipe alternée.

-2.1.3- Pour le suivi ou la programmation des mesures visant à supprimer les écarts

Une enveloppe supplémentaire de 0.3% de la masse salariale calculée sur les bénéficiaires de la politique salariale, est disponible pour des augmentations ciblées et liées à la performance des collaborateurs.

Ce budget sera consacré pour faire des ajustements salariaux pilotés par la Direction des Ressources Humaines concernant les collaborateurs ayant été distingués dans les entretiens d’évaluation annuelle 2020, dont le salaire de base est en-deçà de la fourchette de rémunération définie.

Cette proposition sera revue et validée par le Directoire.

Les masses ainsi attribuées viendront s’ajouter pour chaque collaborateur concerné aux augmentations individuelles décrites dans le(s) paragraphe(s) ci-dessus.

-2.1.4- Concernant les primes individuelles sur objectifs

Pour l’année 2021, le montant planifié de la prime individuelle sur objectifs, destinée à l’ensemble des collaborateurs sous contrat de travail avec la Société et étant présents dans la Société au 1^er janvier 2021, reste équivalent à celui de l’année écoulée.

En conséquence, les montants des bonus planifiés pour l’année 2021 ne seront pas revalorisés, et resteront identiques à ceux planifiés pour l’année complète 2020.

Le montant « nominal » de cette rémunération variable, perçue lorsque 100% des objectifs sont atteints, est fixé comme suit :

• Non cadres Niveau I, II & III : 1 000 € bruts pour une année complète

• Non cadres Niveau IV et V : 1 500 € bruts pour une année complète

• Cadres : 2 000 € bruts pour une année complète

• Managers & itinérants (hors Business Partners / Responsables Régionaux) : 3 000 € bruts pour une année complète

• Itinérants (dont Business Partners / Responsables Régionaux) : 3 500 € bruts pour une année complète

• Chefs de service : 4 500 € bruts pour une année complète.

Le bénéfice de ce droit à bonus, dont le montant sera déterminé en fonction de l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs définis par la Société au titre de l’année 2021, ainsi que des résultats obtenus appréciés dans le cadre des entretiens d’appréciation annuels au regard de l’évolution de carrière escomptée pour chaque collaborateur, sera acquis et payé en avril de l’année 2022, sous condition de présence des collaborateurs à cette date.

-2.1.5- Concernant les primes anniversaires

Les primes anniversaires ayant déjà été revalorisées le 1^er janvier 2019, elles ne sont pas modifiées. Elles sont versées en fin d’année sur la paie du mois de décembre aux collaborateurs bénéficiaires conformément à l’ancienneté acquise au sein de BMW Group.

Palier d’ancienneté	Montant de la prime brute depuis le 01/01/2019
5 ans	165 €
10 ans	300 €
15 ans	450 €
20 ans	600 €
25 ans	750 €
30 ans	900 €
35 ans	1 050 €
40 ans	1 200 €
45 ans	1 350 €

-2.2- Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail ainsi que l’organisation du temps de travail ne sont pas modifiées et restent régies par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur, notamment par les accords d’entreprises définis pour les différents sites, à savoir l’accord du 11 janvier 2000 pour les établissements de Montigny le Bretonneux/Tigery/Miramas et celui 25 novembre 1999 pour le site de Strasbourg.

-2.3- Le partage de la valeur ajoutée

La Société offre déjà la possibilité à ses salariés de bénéficier d’une épargne d’entreprise dans le cadre d’un Plan d’Epargne Entreprise (Règlement PEE daté du 15 avril 2016). Une mise à jour des fonds de placement fut réalisée, en collaboration avec le Comité Social et Economique de BMW France, au mois de février 2021.

Les salariés bénéficient également d’un régime de participation aux bénéfices (Accord de Participation daté du 15 avril 2016).

Un nouvel accord d’intéressement a été négocié le 11 juin 2019 pour une durée triennale et couvrira les exercices 2019, 2020 et 2021. Celui-ci a été déposé auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil des Prud’hommes. Ce dernier sera de nouveau négocié avec les Délégués Syndicaux ainsi que le Comité Social et Economique de BMW France une fois arrivé à son terme.

Un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) a été mis en place au 15/04/2016. Une mise à jour des fonds de placement fut réalisée, en collaboration avec le Comité Social et Economique de BMW France, au mois de février 2021.

Thème II − L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

-2.4- Objectifs et mesures visant à atteindre l’égalité hommes/femmes dont la suppression des écarts de rémunération

Conformément à l’accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 16 octobre 2019, BMW France souhaite poursuivre ses efforts pour sensibiliser l’ensemble des collaborateurs et soutenir une véritable parité hommes/femmes au sein de la Société.

Conformément à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir, la publication des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au 1^er septembre 2019, avec les 5 indicateurs pour les entreprises de plus de 250 salariés seront publiés, à savoir :

• les écarts de rémunération

• les écarts de taux d’augmentations individuelles

• l’écart de taux de promotions

• le pourcentage de collaboratrices ayant obtenu une augmentation à leur retour de congé maternité lorsque des augmentations sont intervenues pendant cette période,

• le nombre de collaborateurs du sexe sous représenté parmi les dix plus hautes rémunérations.

Les parties conviennent que les situations des hommes et des femmes sont régulièrement examinées, et notamment à l’occasion de la consultation annuelle des représentants du personnel sur le bilan social de l’entreprise. Les données ne font pas apparaître d’écarts non justifiés entre les hommes et les femmes que ce soit notamment en matière de rémunération, de condition de travail ou d’accès à la formation professionnelle.

L’évolution de la rémunération des collaborateurs salariés doit être basée sur les compétences, l’expérience professionnelle, le niveau de responsabilité, les résultats et l’expertise dans la fonction occupée.

La Société s’appuie sur des enquêtes de rémunération réalisées par des cabinets externes spécialisés (Mercer, Altedia), afin de connaître le positionnement de la politique de rémunération de la Société au regard du marché de l’Industrie.

Diagnostic de rémunération Altedia – BMW France Vs Marché de l’industrie

A profil équivalent et en intégrant la méthode multicritères 

(Niveau de responsabilité, âge, formation, lieu de travail, filière de métier et métier) :

Diagnostic de rémunération − Altedia 2020
Salaire de base	Femmes	Hommes	Ecart constaté
Cadres	-1%	+1%	2 points
Non-Cadres	-2%	+2%	4 points

Diagnostic de rémunération − Altedia 2019
Salaire de base	Femmes	Hommes	Ecart constaté
Cadres	/	/	0 point
Non-Cadres	/	/	0 point

Diagnostic de rémunération − Altedia 2018
Salaire de base	Femmes	Hommes	Ecart constaté
Cadres	/	/	0 point
Non-Cadres	/	/	5 points

Diagnostic de rémunération − Altedia 2016
Salaire de base	Femmes	Hommes	Ecart constaté
Cadres	+0%	+0%	0 point
Non-Cadres	-2%	+1%	3 points

Diagnostic de rémunération − Altedia 2014
Salaire de base	Femmes	Hommes	Ecart constaté
Cadres	-2%	+1%	3 points
Non-Cadres	-1%	+1%	2 points

-2.5- Articulation vie professionnelle et vie personnelle

La Société est consciente qu’elle joue un rôle majeur dans l’articulation de la vie professionnelle et personnelle de ses collaborateurs. C’est pourquoi, BMW France souhaite promouvoir un meilleur équilibre en cherchant à mettre en place des actions spécifiques à cette thématique, telles que faciliter l’accès au télétravail pour les collaborateurs salariés dont les critères d’éligibilité sont remplis, pré-réservation de berceaux via un réseau national de crèches interentreprises, etc.

Dans le cadre de la loi du 8 août 2016, la Société précise que chaque salarié bénéficie d’un droit à la déconnexion. Une charte du droit à la déconnexion est d’ailleurs définie et applicable au sein de la Société. Sauf en cas d’urgence ou d’astreintes, chaque collaborateur a le droit de ne pas être sollicité durant les temps de repos obligatoires, que soient ainsi respectés les temps consacrés à la vie personnelle et familiale.

Des actions de formation et de sensibilisation des collaborateurs sont régulièrement menées sur le sujet, notamment concernant le bon usage des outils numériques à destination des collaborateurs et des managers.

-2.6- Complémentaire santé

Les collaborateurs bénéficient du régime de prévoyance et maladie (mutuelle) en vigueur au sein de la Société, auxquels les nouveaux embauchés s’engagent à adhérer après que le fonctionnement soit porté à leur connaissance.

Actuellement, le régime de prévoyance et maladie est souscrit auprès de la Société SwissLife, avec « Henner Assurances et Prévoyance » comme gestionnaire de compte.

Un travail de fond sera mené en 2021 avec les membres du Comité Social et Economique de BMW France afin d’aligner les garanties et les conditions tarifaires entre toutes les sociétés : BMW France, BMW Finance, Alphabet et BMW Distribution.

-2.7- Les travailleurs handicapés

Un diagnostic handicap a été réalisé en septembre 2016 au sein des différents établissements de BMW France avec l’aide d’un cabinet extérieur, expert sur ce sujet, Ariane Conseil. Les résultats du diagnostic ont été partagés avec l’AGEFIPH le 01/12/2016. Des actions visant à insérer et maintenir dans l’emploi des travailleurs handicapés ont été suggérées par le Cabinet. Des contacts ont également été pris avec la DIRECCTE à ce sujet.

Avec l’aide des représentants du personnel, la Société souhaiterait construire et déployer une politique handicap. Un projet transversal sera mené en ce sens pour favoriser l’intégration de personnes en situation de handicap ainsi que la reconnaissance des personnes déjà sous contrat de travail de manière à favoriser un meilleur accompagnement au sein de la Société.

-2.8- Lutte contre les discriminations

BMW France veille à assurer une égalité de traitement en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle.

Tout comportement discriminatoire observé dans le cadre du travail sera sanctionné tel que prévu dans le Règlement Intérieur. A cet effet, un nouveau règlement intérieur a été soumis auprès du Comité Social et Economique de BMW France au mois de décembre 2020. Ce dernier sera soumis à consultation lors de la réunion ordinaire du Comité Social et Economique du mois de février 2021.

Notre Groupe amorce une transformation culturelle importante où la culture d’entreprise est la clé de nos succès à venir. Voilà pourquoi nos 5 valeurs – responsabilité, reconnaissance, transparence, confiance, ouverture – doivent s’exprimer au quotidien, à travers nos actes et nos comportements, collaborateurs et managers.

-2.9- Prévention de la pénibilité

De par les ordonnances Macron (oct. 2017) concernant le compte professionnel, des facteurs de pénibilité ont été sortis de l’obligation de déclaration. De surcroît, la Société a mis en place des mesures de prévention pour passer en-deçà du seuil d’exposition pour les 6 collaborateurs de Miramas précédemment exposés au facteur « bruit » :

Etablissement de Miramas
Postures pénibles	4 personnes	Sortie de facteur de risque (oct. 2017)
Manutentions de charge	1 personne	Sortie de facteur de risque (oct. 2017)
Bruit	6 personnes	Mesure préventive : port de bouchons d’oreilles

La Société souhaite reconduire une enquête de prévention de la pénibilité durant l’exercice 2021. Cette action devra permettre de mettre à jour les référentiels des postes afin d’étudier l’évolution des facteurs de pénibilité.

Par ailleurs, un diagnostic de la performance sociale a été réalisé en janvier 2017 avec l’aide du Cabinet MarsLab, pour nous permettre d’identifier les facteurs de protection et les facteurs à risque en matière de stress au travail et des risques psychosociaux. L’objectif de la démarche étant de mettre en œuvre des actions de prévention. L’avancement du plan d’action a été suivi régulièrement en CSSCT. La Société souhaite également reconduire ce diagnostic durant l’exercice 2021 afin de s’inscrire dans une logique de développement continu.

-2.10- Expression directe

La Société souhaite poursuivre un dialogue social ouvert et constructif avec les organisations syndicales et les représentants du personnel, basé sur les 5 valeurs clés au sein de BMW Group, à savoir la responsabilité, la reconnaissance, la transparence, la confiance et l’ouverture.

Des petits déjeuners avec le ComEx de BMW France intitulé «Keepitup2date» sont mis en place mensuellement et ouverts à tous les collaborateurs de BMW France. La Société encourage les collaborateurs à proposer des sujets pour alimenter les différents ordres du jour. Par ailleurs, avec la COVID-19, la communication fut renforcée avec la mise en place de «Webinars» par établissement toutes les deux semaines. Au total, une quarantaine de réunions furent organisées pour garder le contact avec les collaborateurs. Ces évènements jouent, plus que jamais, un rôle majeur dans la communication avec les collaborateurs.

Concernant la culture d’entreprise, une démarche de conduite du changement, « Question Everything », a été engagée depuis fin 2017 pour repenser nos façons de travailler au sein de BMW France. La méthodologie de co-construction a servi de base de travail, pour mettre les collaborateurs au cœur de la réflexion. L’emménagement au sein d’un nouveau siège social, l’Hélice, le 10 février 2020, vient marquer symboliquement une étape importante de cette transformation culturelle. Cette démarche ainsi que la plateforme de communication inhérente seront reconduites en 2020 et 2021. Un projet de modernisation est également en cours avec la mention «QE 2.0».

De surcroît, les collaborateurs sont régulièrement sollicités pour donner leurs avis via des enquêtes internes, qui sont anonymes et basées sur le volontariat. Une enquête de satisfaction BMW Group « GPS Survey » fut menée sur le 3^ème trimestre 2019. Les résultats ont été communiqués aux managers et aux collaborateurs fin 2019. Les Directeurs et Chefs de Service ont eu l’occasion de discuter avec leur équipe des actions à mettre en place pour améliorer les points mal évalués. Les retours formalisés furent réalisés au mois de juin 2020 avec une revue des actions par le ComEx de BMW France. Les plans d’actions sont suivis trimestriellement au niveau du ComEx. Au mois de février 2021, le pourcentage d’avancement est de 63%. Un nouveau suivi sera réalisé en mars et juin 2021. Une nouvelle enquête sera réalisée entre le mois de juillet et octobre 2021.

En coordination avec la Cellule CSSCT, BMW France a mis en place en septembre 2020 une cellule psychologique à l’attention de ses collaborateurs intitulé « BMW FOR ME». Il s’agit d’une ligne téléphonique à laquelle les collaborateurs ont accès de manière illimitée afin de contacter des professionnels indépendants, qui conseillent et aident à dépasser les difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans le cadre de leur vie personnelle, familiale ou encore professionnelle. Ce service est anonyme et les échanges sont confidentiels. Il est financé à 100% par l’entreprise et se veut donc entièrement gratuit pour les collaborateurs, leurs enfants et leur conjoint. 40 psychologues et 22 coachs de vie sont à l’écoute en cas de difficultés : vie conjugale et familiale / vie personnelle / vie professionnelle. Cette initiative sera reconduite en 2021 et un suivi sera mené chaque trimestre en CSSCT.

Article 3 - Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à savoir l'année civile 2021. Il prendra effet au lendemain du jour de dépôt de sa notification au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes et la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.

Il pourra être révisé à l’initiative de l’une ou de l’autre des parties, notamment en cas de modification des dispositions applicables dans la branche ou la loi. Les clauses du présent accord sont divisibles.

Article 4 - Publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à l’initiative de la Direction auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

1. Fait à Montigny-le-Bretonneux,

   Le 01 mars 2021.

En 5 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties, deux dont un support numérique pour la DDTE et un pour le greffe du Conseil de Prud’hommes.

1. Pour BMW France XXX XXX

   XXX XXX Délégué Syndical Central FO

   3. Président du Directoire

Pour BMW France XXX XXX

XXX XXX Délégué Syndical CFE CGC SMIDEF

Responsable des

Ressources Humaines

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1. « Hot jobs » : postes les plus recherchés sur le marché du travail.

   ↩