Accord d'entreprise "Accord relatif à la base de données économiques et sociales au sein d'i-BP" chez I-BP NANTES LYON - INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de I-BP NANTES LYON - INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES et le syndicat CGT et CFDT le 2020-07-06 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T07820006076
Date de signature : 2020-07-06
Nature : Accord
Raison sociale : INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES
Etablissement : 43537768400111 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS POUR 2019 (2019-02-22) Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail pour 2021 (2021-02-22) ACCORD « DE METHODE » RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET HERMES (2021-11-10) Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail pour 2022 (2022-01-20)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-06

ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN
D’i-BP

Entre :

Le GIE i-BP, dont le siège social est situé 23 Place de Wicklow – Immeuble le Futura – 78180 Montigny le Bretonneux – RCS de Versailles n° 435 377 684 représentée Madame Sophie BOURNAZEL agissant en qualité de Directeur Transformation & Relations Humaines,

Et

Les syndicats CFDT, CGT, FO représentés par :

________________, agissant en qualité de délégué syndical central CFDT,

________________, agissant en qualité de délégué syndical central CGT,

________________, agissant en qualité de délégué syndical central FO,


Préambule

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES), telle qu’i-BP en dispose depuis le 1er janvier 2017, a été établie en concertation avec les partenaires sociaux alors en exercice (en particulier, les délégués syndicaux centraux et le secrétaire du Comité Central d’Entreprise). Elle avait été présentée à l’ensemble des partenaires sociaux y ayant accès et en séance ordinaire du Comité Central d’Entreprise.

Cette BDES a donné jusqu’alors entière satisfaction à la majorité des utilisateurs.

Néanmoins, suite aux différentes évolutions législatives et règlementaires en la matière et aux élections du Comité Social et Economique (CSE) entraînant un changement des partenaires sociaux, il apparaît aujourd’hui nécessaire de formaliser par accord collectif l’ensemble des modalités de fonctionnement et d’utilisation de la BDES au sein de l’entreprise.

C’est dans ce cadre, et à la suite de la signature, le 9 octobre 2018, de l’accord d’entreprise sur la rénovation du dialogue social que les parties ont donc décidé de conclure le présent accord.

Article 1 – Objet de l’accord

Conformément à l’article L. 2312-21 du Code du travail, le présent accord a pour objet de définir :

  • L’organisation, l’architecture et le contenu de la BDES.

  • Les modalités de fonctionnement de la BDES, notamment les droits d'accès, son support, ses modalités de consultation et d'utilisation.

Cet accord vise par la même, à définir la liste et le contenu des informations nécessaires aux consultations récurrentes du CSE conformément à l’article L. 2312-19 du Code du travail et à compléter les dispositions de l’accord d’entreprise sur la rénovation du dialogue social du 9 octobre 2018.

Article 2 – Organisation et architecture de la BDES

Article 2.1 Utilisation de la BDES

La BDES est le principal moyen de communication et de stockage des informations et/ou documents remis aux différents partenaires sociaux dans le cadre des réunions d’instances tel que précisé dans l’article 2.2 du présent accord, des blocs de consultation et de la négociation annuelle sur la rémunération et le temps de travail.

Article 2.2 Architecture de la BDES

Après plus de trois ans d’expérience concluante, les parties conviennent de conserver l’architecture de la BDES telle qu’elle existe depuis le 1er janvier 2017.

La BDES est ainsi découpée en trois parties :

  • Les Instances,

  • Les Blocs de consultation

  • La négociation annuelle sur la rémunération et le temps de travail.

L’architecture détaillée de la BDES est présentée en ANNEXE 1 du présent accord.


  • LES INSTANCES

Il est précisé que le terme « Instances » vise le CSE, la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et « autres commissions » et les « commissions facultatives » telles que listées en ANNEXE 1 du présent accord.

Figure dans la BDES, un répertoire par instance décliné comme suit :

CSE :

  • Année

    • Date de la réunion

CSSCT et Autres commissions :

  • Nom de la commission

    • Année

      • Date de la réunion (si plusieurs réunions par an)

Commissions facultatives :

  • Nom de la commission

    • Année

      • Date de la réunion (si plusieurs réunions par an)

L’architecture de la BDES est évolutive. Ainsi, en cas de modification des instances représentatives du personnel (par exemple suppression ou création de nouvelles commissions), la BDES sera automatiquement adaptée en conséquence (suppression ou ajout d’un sous-répertoire) sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant au présent accord.

Concernant les répertoires des anciennes instances (CCE, CE, et CHSCT), ceux-ci ont été conservés depuis les dernière élections dans la BDES à titre d’historique. Ils seront supprimés de la BDES à compter du 1er janvier 2022.

  • LES BLOCS DE CONSULTATION

Il est précisé que les termes « Blocs de consultation » visent les trois consultations obligatoires et récurrentes du CSE.

Figure dans la BDES, un répertoire par bloc de consultation décliné comme suit :

  • Nom du Bloc

    • Année

Les documents servant de support aux trois consultations obligatoires seront déposés dans ces répertoires lors du lancement de l’information/consultation concernée du CSE.

Toutefois, en ce qui concerne le bloc de consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, conformément aux stipulations de l’accord d’entreprise sur la rénovation du dialogue social à i-BP du 9 octobre 2018, il a été convenu que les documents servant de base à cette consultation « pourront être disponibles dans la BDES au fil de l’eau ». De même, cet accord prévoit que « des présentations pourront être éventuellement faites dans le cadre des séances ordinaires du CSE antérieures au lancement du processus d’information/consultation ».

Le cas échéant, ces documents seront donc postés dans un premier temps dans le sous-répertoire du CSE afférent à la réunion ordinaire au cours de laquelle ils seront présentés.

Puis lors du lancement du processus d’information/consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, tous les documents présentés au fil de l’eau seront également classés dans le répertoire du bloc de consultation politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Deux répertoires supplémentaires, intitulés « Perspectives » et « Indicateurs transversaux » figurent également dans cette partie (cf. article 3 – contenu de la BDES).

  • LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Figure dans la BDES, un répertoire par année.

Article 3 – Contenu de la BDES

i-BP dispose depuis le 1er janvier 2017 d’une BDES enrichie contenant plus d’informations que ne le prévoient les dispositions légales et réglementaires en la matière tant sur le contenu que sur la forme (bilans, rapports, analyses…).

En particulier, les parties reconnaissent que sont notamment mises à disposition dans la BDES, les informations relatives à l’ensemble des thèmes obligatoires listés à l’article L. 2312-21 du Code du travail (investissement social, investissement matériel et immatériel…).

Les parties signataires du présent accord conviennent de conserver un tel contenu.

Ainsi :

  • Dans la partie « Instances » correspondante :

Sont mis à disposition les éléments d’information et/ou documents remis par l’employeur aux membres des « Instances » dans le cadre de chaque réunion. Cela vaut communication des informations et rapports aux différentes instances.

  • Dans la partie « Blocs de consultation » :

    • Concernant la nature des informations :

Sont mis à disposition l’ensemble des informations prévues par les dispositions supplétives légales et réglementaires en la matière telles qu’en vigueur à la date de signature du présent accord.

L’intégralité de ces informations et notamment, le cas échéant, les données chiffrées, figure dans les différents documents listés ci-après (bilan social, rapport de gestion, rapport de situation comparée…) et classés par année (et par thématiques pour la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi) dans les répertoires correspondants aux trois blocs de consultations obligatoires existants.

  • Consultation sur la situation économique et financière telle que visée à l’article L. 2312-25 du Code du travail :

    • Rapport de gestion annuel

    • Document de gestion prévisionnel

    • Si expertise, rapport de l’expert

  • Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi telle que visée à l’article L. 2312-26 et suivants du Code du travail :

    • Bilan social A-1

    • Rapport de situation comparée des femmes et des hommes A-1

    • Bilan annuel de la politique égalité Homme/femme A-1

    • Bilan du plan de développement des compétences A-1

    • Point d’avancement du plan de développement des compétences de l’année en cours

    • Plan prévisionnel de développement des compétences A+1

    • Bilan Emploi Handicap A-1

    • Bilan taxe d’apprentissage

    • Bilan 1 % logement

    • Rapport annuel A-1 et programme de prévention année en cours

    • Note sur le temps de travail

    • Bilan temps partiel

    • Note sur les entretiens professionnels

    • Si expertise, rapport de l’expert

  • Consultation sur les orientations stratégiques telle que visée à l’article L. 2312-24 du Code du travail :

    • Document sur les orientations stratégiques (tous les 3 ans)

    • Données de perspectives mis à jour

    • Si expertise, rapport de l’expert

Il convient de s’appuyer sur les documents listés ci-dessus pour obtenir les informations nécessaires.

La mise à disposition des éléments d’information dans les conditions exposées ci-dessus vaut communication des informations et rapports aux instances concernées.

Les tables de correspondance entre les indicateurs règlementaires et les documents/rapports/bilans dans lesquels les utilisateurs peuvent retrouver lesdites données, figurent dans la partie « Bloc de consultation », dans un répertoire dédié à cet effet intitulé « Indicateurs transversaux ». Ce document est détaillé en ANNEXE 2 du présent accord.

  • Concernant la périodicité des éléments d’information

Les parties conviennent que les éléments d’informations contenus dans les documents listés ci-dessus portent a minima sur l’année précédant celle de la consultation – les données chiffrées sur l’année en cours n’étant pas nécessairement disponibles lors du lancement de l’information/consultation concernée.

Par ailleurs, des informations sur les perspectives pour les 3 années à venir, présentées sous forme de données ou de grandes tendances sont remises dans un document mis à jour annuellement et stocké dans le répertoire de la BDES « Blocs de consultation » dans le sous-répertoire « Perspectives ». Un exemple est présenté en ANNEXE 3 du présent accord.

  • Dans la partie « négociation annuelle sur la rémunération et le temps de travail » :

Sont mis à disposition, les éléments d’information remis aux délégués syndicaux dans le cadre de cette négociation. Cette mise à disposition dans la BDES vaut communication des éléments d’information aux délégués syndicaux.

L’ensemble des éléments classés dans la BDES (informations, documents, rapports…) sera conservé jusqu’au 31 décembre de l’année A+3 (à titre d’exemple les éléments classés dans la BDES en 2020, seront conservés jusqu’au 31 décembre 2023).

Article 4 – Modalités de fonctionnement

Article 4.1 - Application et hébergement

La BDES est accessible sous format informatique et exclusivement accessible au moyen d’un ordinateur
i-BP connecté au réseau i-BP soit en filaire soit avec une connexion VPN.

L’application est accessible en permanence sauf en cas d’opération de maintenance ou de montée de version via l’intranet.

Un guide d’utilisation de la BDES est mis à la disposition des utilisateurs dans l’intranet i-BP sur la page dédiée à la BDES.

De plus, la BDES est dotée d’un moteur de recherche dont les modalités sont précisées dans le guide d’utilisation.

Enfin, un support fonctionnel ainsi qu’un support technique sont mis à disposition des utilisateurs pour la gestion et l’utilisation de l’outil. Leurs coordonnées figurent dans l’intranet sur la page dédiée à la BDES.

Article 4.2 - Droits d’accès

En raison du contenu et de l’architecture spécifiques de la BDES définis aux articles 2 et 3 du présent accord, les droits d’accès aux différents répertoires de la BDES sont déterminés en fonction du mandat et/ou de la participation à une instance selon les modalités définies et détaillées à l’ANNEXE 4 du présent accord.

L’accès à la BDES est nominatif et les droits d’accès sont strictement personnels et ne peuvent être transmis à des tiers. 

Pour les documents classés dans le répertoire « commissions facultatives » en cas d’absence d’un membre à une réunion, celui-ci adressera les documents à son remplaçant si ce dernier ne dispose pas des droits d’accès.

L’utilisateur perdra son droit d’accès à la BDES en cas de perte de mandat, quel qu’en soit le motif, ou en cas de changement de membre de la commission concernée s’il n’est plus désigné pour y participer.

Article 5 – Notification de l’actualisation de la BDES et information  

Les utilisateurs seront informés du dépôt d’éléments d’information/documents dans la BDES dans leur boîte mail professionnelle. 

Article 6 - Obligation de discrétion / Confidentialité 

Les utilisateurs de la BDES sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations contenues dans la base de données revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur. 

L’accès à la BDES s’accompagne donc d’une obligation stricte de discrétion sur les informations confidentielles.

La divulgation de ces informations causerait nécessairement un préjudice à l’entreprise de nature à engager la responsabilité du ou des contrevenants.

Les utilisateurs de la BDES doivent également assurer la protection des supports (impressions ou supports informatiques) sur lesquels ils auraient pu enregistrer les informations extraites de la BDES.

Article 7 – Durée, dénonciation, révision

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il sera applicable une fois les modalités de dépôt accomplies.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur. 

Article 8 – Formalités de dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

De plus, un exemplaire sera adressé au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du siège social.

Il sera porté à la connaissance du personnel sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Montigny le Bretonneux, le

Madame Sophie Bournazel

Directeur Transformation & Relations Humaines

Pour la CFDT Pour la CGT Pour FO

___________________ ______________________ _____________________


ANNEXE 1 - ARCHITECTURE DE LA BDES

ANNEXE 2 – INDICATEURS TRANSVERSAUX (exemple)

Informations

Thème

Eléments de définition

Document de référence

1° Investissements :

 

A-Investissement social :

a) Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté

I - Effectif

 

 

 

Effectif total au 31/12 (1)

BS - indicateur 1.11

 

 

Effectif permanent (2)

BS - indicateur 1.12

 

 

Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31/12 (I)

BS - indicateur 1.13

 

 

Effectif mensuel moyen de l'année considérée (I)

BS - indicateur 1.14

 

 

Répartition par sexe de l'effectif total au 31/12 (I)

BS - indicateur 1.11

 

 

Répartition par âge de l'effectif total au 31/12 (4) (I)

BS - indicateur 1.15

 

 

Répartition de l'effectif total au 31/12 selon l'ancienneté (5) (I)

BS - indicateur 1.16

 

 

Répartition de l'effectif total au 31/12 selon la nationalité : français/ étrangers (II)

BS - indicateur 1.17

 

 

Répartition de l'effectif total au 31/12 selon une structure de qualification détaillée

BS - indicateur 1.18

 

 

II-Travailleurs extérieurs

 

 

 

Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure (6)

BS - indicateur 1.21

 

 

Nombre de stagiaires (écoles, universités …) (7)

BS - indicateur 5.5

 

 

Nombre moyen mensuel de salariés temporaires (8)

BS - indicateur 1.22

 

 

Durée moyenne des contrats de travail temporaire ;

BS - indicateur 1.23

 

 

Nombre de salariés de l'entreprise détaché

BS - indicateur 1.24

 

 

Nombre de salariés détachés accueillis ;

BS - indicateur 1.21

 

b) Evolution des emplois, notamment, par catégorie professionnelle ; i-Embauches :

I - Embauches

 

 

 

Nombre d'embauches par contrats de travail à durée indéterminée

BS - indicateur 1.3

 

 

Nombre d'embauches par contrats de travail à durée déterminée (dont Nombre de contrats de travailleurs saisonniers) (I)

BS - indicateur 1.3

 

 

Nombre d'embauches de salariés de moins de vingt-cinq ans

BS - indicateur 1.35

 

 

II-Départs

 

 

 

Total des départs (I)

BS - indicateur 1.4

 

 

Nombre de démissions (I)

BS - indicateur 1.41

 

 

Nombre de licenciements pour motif économique, dont départs en retraite et préretraite (I)

BS - indicateur 1.43

 

 

Nombre de licenciements pour d'autres causes (I)

BS - indicateur 1.42

 

 

Nombre de fins de contrats de travail à durée déterminée (I)

BS - indicateur 1.45

 

 

Nombre de départs au cours de la période d'essai (9) (I)

BS - indicateur 1.46

 

 

Nombre de mutations d'un établissement à un autre (I)

BS - indicateur 1.47

 

 

Nombre de départs volontaires en retraite et préretraite (10) (I)

BS - indicateur 1.48

 

 

Nombre de décès (I)

BS - indicateur 1.49

 

 

III-Promotions

 

 

 

Nombre de salariés promus dans l'année dans une catégorie supérieure (11)

BS - indicateur 1.51

 

 

IV-Chômage

 

 

 

Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée (I)

Non concerné

 

 

Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée (12) (I)

Non concerné

 

 

Indemnisées

Non concerné

 

 

Non indemnisées

Non concerné

 

 

Nombre de salariés mis en chômage intempéries pendant l'année considérée (I)

Non concerné

 

 

Nombre total d'heures de chômage intempéries pendant l'année considérée (I)

Non concerné

 

 

Indemnisées

Non concerné

 

 

Non indemnisées

Non concerné

 

c) Evolution de l'emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer

 

 

 

Nombre de travailleurs handicapés au 31 mars de l'année considérée tel qu'il résulte de la déclaration annuelle adressée à l'Agefiph (13)

BS - indicateur 1.61a

 

 

Nombre de travailleurs handicapés à la suite d'accidents du travail intervenus dans l'entreprise, employés au 31 mars de l'année considérée

BS - indicateur 1.62

 

d) Evolution du nombre de stagiaires

 

 

e) Formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés ;

I-Formation professionnelle continue

 

 

 

Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue

BS - indicateur 5.11
BS - indicateur 5.12

 

 

Montant consacré à la formation continue (Formation interne )

BS - indicateur 5.11

BS - indicateur 5.12

 

 

Formation effectuée en application de conventions

BS - indicateur 5.12

 

 

Versement à des fonds assurance formation, auprès d'organismes agréés, Trésor et autres, Total

BS - indicateur 5.12

 

 

Nombre de stagiaires (II)

BS - indicateur 5.13

 

 

Nombre d'heures de stage (II)

BS - indicateur 5.14

 

 

Rémunérées

BS - indicateur 5.14

 

 

Non rémunérées

BS - indicateur 5.14

 

 

Décomposition par type de stages à titre d'exemple :

BS - indicateur 5.15

 

 

Adaptation

BS - indicateur 5.15

 

 

Formation professionnelle

Non concerné

 

 

Entretien ou perfectionnement des connaissances

BS - indicateur 5.15

 

 

II-Congés formation

 

 

 

Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré

BS - indicateur 5.21

 

 

Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré

BS - indicateur 5.22

 

 

Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation

BS - indicateur 5.23

 

 

III-Apprentissage

 

 

 

Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année

BS - indicateur 5.31

 

f) Conditions de travail : durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail, les données sur l'exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité, (accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, dépenses en matière de sécurité)

I-Accidents du travail et de trajet

 

 

 

Taux de fréquence des accidents du travail (I)

BS - indicateur 3.14

 

 

Nombre d'accidents avec arrêts de travail

BS - indicateur 3.11

 

 

Nombre d'heures travaillées

BS - indicateur 4.11

 

 

Nombre d'accidents de travail avec arrêt × 106

BS - indicateur 3.14 (cet indicateur est une composante de la formule de calcul permettant de donner le taux de fréquence des accidents du travail)

Nbre d’AT avec arrêt *106/ Nbres d’heures travaillées

 

 

Nombre d'heures travaillées

BS - indicateur 4.11

 

 

Taux de gravité des accidents du travail (I)

BS - indicateur 3.15

 

 

Nombre des journées perdues

BS - indicateur 3.12

 

 

Nombre d'heures travaillées

BS - indicateur 4.11

 

 

Nombre des journées perdues × 10 ³

BS - indicateur 3.15

(cet indicateur est une composante de la formule de calcul permettant de donner le taux de gravité des accidents du travail) Nombre de journées perdues *103 /Nombre d’heures travaillées

 

 

Nombre d'heures travaillées

BS - indicateur 4.11

 

 

Nombre d'incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l'entreprise au cours de l'année considérée (distinguer français et étrangers)

BS - indicateur 3.19

 

 

Nombre d'accidents mortels : de travail

BS - indicateur 3.13

 

 

Nombre d'accidents mortels : de trajet

BS - indicateur 3.18

 

 

Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail

BS - indicateur 3.16

 

 

Nombre d'accidents dont sont victimes les salariés temporaires ou de prestations de services dans l'entreprise

BS - indicateur 3.20

 

 

Taux et montant de la cotisation sécurité sociale d'accidents de travail

BS - indicateur 3.21

 

 

II-Répartition des accidents par éléments matériels (28)

 

 

 

Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves-codes 32 à 40

BS - indicateur 3.21

 

 

Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation-code 02

BS - indicateur 3.22

 

 

Nombre d'accidents occasionnés par des machines (à l'exception de ceux liés aux risques ci-dessus)-codes 09 à 30

BS - indicateur 3.23

 

 

Nombre d'accidents de circulation-manutention-stockage-codes 01,03,04 et 06,07,08

BS - indicateur 3.24

 

 

Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel-code 05

BS - indicateur 3.25

 

 

Autres cas

BS - indicateur 3.26

 

 

III-Maladies professionnelles

 

 

 

Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l'année

BS - indicateur 3.31

 

 

Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci

BS - indicateur 3.32

 

 

Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (29)

BS - indicateur 3.33

 

 

IV-Dépenses en matière de sécurité

 

 

 

Effectif formé à la sécurité dans l'année

BS - indicateur 3.51

 

 

Montant des dépenses de formation à la sécurité réalisées dans l'entreprise

BS - indicateur 3.52

 

 

Taux de réalisation du programme de sécurité présenté l'année précédente

BS - indicateur 3.53

 

 

Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité

BE - indicateur 3.6

 

 

V-Durée et aménagement du temps de travail

 

 

 

Horaire hebdomadaire moyen affiché des ouvriers et employés ou catégories assimilées (30) (I)

Non concerné - Voir accord réduction du temps de travail

 

 

Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur (I)

BS - indicateur 4.13

 

 

Au titre du présent code (31)

Non concerné

 

 

Au titre d'un régime conventionne (I)

BS - indicateur 4.13

 

 

Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés (32)

BS - indicateur 4.14

 

 

Nombre de salariés employés à temps partiel (I)

BS - indicateur 4.15

 

 

Entre 20 et 30 heures (33)

Rapport temps partiel - répartition par taux d'activité

 

 

Autres formes de temps partiel

Rapport temps partiel - répartition par taux d'activité

 

 

Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs (I)

BS - indicateur 4.16

 

 

Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos compensateur) (34) (I)

BS - indicateur 4.17

 

 

Nombre de jours fériés payés (35)

BS - indicateur 4.18

 

 

VI-Absentéisme

 

 

 

Nombre de journées d'absence (15) (I)

BS - indicateur 1.72 à 1.77

 

 

Nombre de journées théoriques travaillées

BS – indicateur 4.11 Nb d'heures théoriques travaillées en indicateur

 

 

Nombre de journées d'absence pour maladie (I)

BS - indicateur 1.72

 

 

Répartition des absences pour maladie selon leur durée (16)(I)

BS - indicateur 1.78

 

 

Nombre de journées d'absence pour accidents du travail et de trajet ou maladies professionnelles (I)

BS - indicateur 1.73

 

 

Nombre de journées d'absence pour maternité (I)

BS - indicateur 1.74

 

 

Nombre de journées d'absence pour congés autorisés (événements familiaux, congés spéciaux pour les femmes …) (I)

BS - indicateur 1.75

 

 

Nombre de journées d'absence imputables à d'autres causes

BS - indicateur 1.76

 

 

VII-Organisation et contenu du travail

 

 

 

Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit

BS - indicateur 4.21

 

 

Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit de plus de cinquante ans

BS - indicateur 4.21

 

 

Salarié affecté à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne résultant du décret n° 76-404 du 10 mai 1976 (36) (distinguer femmes-hommes) ;

Non concerné

 

 

VIII-Conditions physiques de travail

 

 

 

Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 dbs à leur poste de travail

BS - indicateur 4.31

 

 

Réaliser une carte du son par atelier (37)

Non concerné

 

 

Nombre de salariés exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans le décret n° 76-404 du 10 mai 1976 (38)

Non concerné

 

 

Nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et régulière, au sens de la définition contenue dans le décret n° 76-404 du 10 mai 1976 (39)

Non concerné

 

 

Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures (40)

Non concerné

 

IX-Transformation de l'organisation du travail

 

 

Expériences de transformation de l'organisation du travail en vue d'en améliorer le contenu (41)

Non concerné

 

X-Dépenses d'amélioration de conditions de travail

 

 

Montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (42)

BS - indicateur 4.41

 

Taux de réalisation du programme d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise l'année précédente ;

BS - indicateur 4.41

 

 

XI-Médecine du travail (43)

 

 

 

Nombre d'examens cliniques (distinguer les travailleurs soumis à surveillance médicale et les autres)

BS - indicateur 4.51

 

 

Nombre d'examens complémentaires (distinguer les travailleurs soumis à surveillance et les autres

BS - indicateur 4.52

 

 

Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu de travail ;

BS - indicateur 4.53

 

 

XII-Travailleurs inaptes

 

 

 

Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail

BS - indicateur 4.6

 

 

Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude

BS - indicateur 4.6

B-Investissement matériel et immatériel :

a) Evolution des actifs nets d'amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations)

Rapport de gestion

 

b) Le cas échéant, dépenses de recherche et développement

Rapport de gestion

 

c) L'évolution de la productivité et le taux d'utilisation des capacités de production, lorsque ces éléments sont mesurables dans l'entreprise

Non concerné

C-Pour les entreprises soumises aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, informations environnementales présentées en application de cet alinéa et mentionnées au 2° du I de l'article R. 225-105-1 de ce code ;

Non concerné

2° Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise :

Bilan égalité professionnelle

I. Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise :

 

A-Conditions générales d'emploi :

a) Effectifs

Données chiffrées par sexe

 

 

 

Répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail (CDI ou CDD)

 

 

 

CDI

BS - indicateur 1.11 bis

 

CDD

BS - indicateur 1.13

b) Durée et organisation du travail

Données chiffrées par sexe

 

 

Répartition des effectifs selon la durée du travail

 

 

 

Temps complet

RSC - indicateur 1.1.2.1 – Bilan temps partiel

 

 

Temps partiel (compris entre 20 et 30 heures et autres formes de temps partiel)

RSC - indicateur 1.1.2.2 - Bilan temps partiel

 

 

Répartition des effectifs selon l'organisation du travail

 

 

Travail posté

RSC - indicateur 1.1.2.6

 

 

Travail de nuit

RSC - indicateur 1.1.2.6

 

 

Horaires variables

RSC - indicateur 1.1.2.6

 

 

Travail atypique dont travail durant le week-end

RSC - indicateur 1.1.2.6

 

c) Données sur les congés

Données chiffrées par sexe

 

 

Répartition par catégorie professionnelle

RSC - indicateur 1.1.3

 

 

Selon le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à six mois :

 

 

 

Compte épargne-temps

RSC - indicateur 1.1.3.2

 

 

Congé parental

RSC - indicateur 1.1.3.2

 

 

Congé sabbatique

RSC - indicateur 1.1.3.2

 

d) Données sur les embauches et les départs

Données chiffrées par sexe

 

 

 

Répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de contrat de travail

RSC - indicateur 1.1.4

 

 

Répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs

 

 

 

Retraite

RSC - indicateur 1.1.4.10

 

 

Démission

RSC - indicateur 1.1.4.10

 

 

Fin de contrat de travail à durée déterminée

RSC - indicateur 1.1.4.11

 

 

Licenciement

RSC - indicateur 1.1.4.10

 

e) Positionnement dans l'entreprise :

Données chiffrées par sexe

 

 

 

Répartition des effectifs par catégorie professionnelle

RSC - indicateur 1.1.5

 

 

Répartition des effectifs par niveau ou coefficient hiérarchique

RSC - indicateur 1.1.5

B-Rémunérations et déroulement de carrière :

a) Promotion

Données chiffrées par sexe

 

 

 

Nombre et taux de promotions par catégorie professionnelle

RSC - indicateur 1.2.1

 

 

Durée moyenne entre deux promotions

RSC - indicateur 1.2.1.6

 

b) Ancienneté

Données chiffrées par sexe

 

 

 

Ancienneté moyenne par catégorie professionnelle

RSC - indicateur 1.2.2

 

 

Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle

RSC - indicateur 1.2.2

 

 

Ancienneté moyenne par niveau ou coefficient hiérarchique

RSC - indicateur 1.2.2

 

 

Ancienneté moyenne dans le niveau ou le coefficient hiérarchique ;

RSC - indicateur 1.2.2

 

c) Age

Données chiffrées par sexe

 

 

 

Age moyen par catégorie professionnelle

RSC - indicateur 1.2.2

 

 

Age moyen par niveau ou coefficient hiérarchique

RSC - indicateur 1.2.2

 

d) Rémunérations

Données chiffrées par sexe

 

 

 

Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par catégorie professionnelle

RSC - indicateur 1.2.4.5

 

 

Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par niveau ou coefficient hiérarchique. Cet indicateur n'a pas à être renseigné lorsque sa mention est de nature à porter atteinte à la confidentialité des données correspondantes, compte tenu notamment du nombre réduit d'individus dans un niveau ou coefficient hiérarchique

RSC - indicateur 1.2.4.5

 

 

Rémunération moyenne ou médiane mensuelle par tranche d'âge

RSC - indicateur 1.2.4.8

 

 

Nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations

RSC - indicateur 1.2.4.7

C-Formation :

 

Données chiffrées par sexe

 

 

 

Répartition par catégorie professionnelle selon

 

 

 

Le nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié et par an

RSC - indicateur 1.3.2

 

 

La répartition par type d'action : adaptation au poste

RSC - indicateur 1.3.4

 

 

La répartition par type d'action : maintien dans l'emploi

RSC - indicateur 1.3.4

 

 

La répartition par type d'action : développement des compétences

RSC - indicateur 1.3.4

D-Conditions de travail, santé et sécurité au travail

 

Données chiffrées par sexe

 

 

 

Répartition par poste de travail selon :

 

 

 

L'exposition à des risques professionnels

RSC - indicateur 1.4.1

 

 

La pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches

RSC - indicateur 1.4.1

 

 

Données chiffrées par sexe :

 

 

 

Accidents de travail

RSC - indicateur 1.4.2.1

 

 

Accidents de trajet

RSC - indicateur 1.4.2.1

 

 

Maladies professionnelles

RSC - indicateur 1.4.2.3

 

 

Nombre d'accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail

RSC - indicateur 1.4.2.1

 

 

Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail

RSC - indicateur 1.4.2.1

 

 

Répartition des accidents par éléments matériels selon les modalités définies au 3.2 de l'article R. 2323-17

RSC - indicateur 1.4.2.2

 

 

Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l'année

RSC - indicateur 1.4.2.3

 

 

Nombre de journée d'absence pour accidents de travail

RSC - indicateur 1.4.2.1

 

 

Nombre de journée d'absence pour maladies professionnelles

RSC - indicateur 1.4.2.3

 

 

Maladies

 

 

 

Nombre d'arrêts de travail

Nombre d'arrêts par tranches communiqués en commission RPS

 

 

Nombre de journées d'absence

RSC - indicateur 1.4.3

 

 

Maladies ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application du 3° (e) l'article R. 4624-22 :-nombre d'arrêts de travail

RSC - indicateur 1.4.4

 

 

Nombre d'arrêts de travail

RSC - indicateur 1.4.4

 

Nombre de journées d'absence

RSC - indicateur 1.4.4

II. Indicateurs relatifs à l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale :

 

A-Congés :

a) Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur pour le congé de paternité, le congé de maternité, le congé d'adoption

 

 

b) Données chiffrées par catégorie professionnelle

 

 

 

Nombre de jours de congés de paternité pris par le salarié par rapport au nombre de jours de congés théoriques

BS - indicateur 1.74

B-Organisation du temps de travail dans l'entreprise.

a) Existence de formules d'organisation du travail facilitant l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle

 

 

b) Données chiffrées par sexe et par catégorie professionnelle

 

 

 

Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi

Bilan temps partiel

 

 

Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein

Bilan temps partiel

 

c) Services de proximité :

 

 

 

Participation de l'entreprise et du comité d'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance

BS - indicateur 7.2

 

 

Evolution des dépenses éligibles au crédit d'impôt famille

Non concerné

III. Stratégie d'action :

 

A partir de l'analyse des indicateurs mentionnés aux I et II, la stratégie d'action comprend les éléments suivants :

 Rapport annuel égalité professionnelle

 

Mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle. Bilan des actions de l'année écoulée et, le cas échéant, de l'année précédente. Evaluation du niveau de réalisation des objectifs sur la base des indicateurs retenus. Explications sur les actions prévues non réalisées ;

 

Objectifs de progression pour l'année à venir et indicateurs associés. Définition qualitative et quantitative des mesures permettant de les atteindre conformément à l'article R. 2242-2. Evaluation de leur coût. Echéancier des mesures prévues

  

3° Fonds propres, endettement et impôts :

 

 

a) Capitaux propres de l'entreprise ;

 

Rapport de gestion

 

b) Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières ;

 

Rapport de gestion

 

c) Impôts et taxes ;

 

Rapport de gestion

4° Rémunération des salariés et dirigeants, dans l'ensemble de leurs éléments :

 

A-Evolution des rémunérations salariales :

a) Frais de personnel

 

 

 

 

Frais de personnel (24) y compris cotisations sociales

BS - indicateur 2.41

 

 

Evolutions salariales par catégorie et par sexe

BS - indicateur 2.11

 

 

Salaire de base minimum

Donnée conventionnelle

 

 

Salaire moyen ou médian par sexe

BS - indicateur 2.11

 

 

Salaire moyen ou médian par catégorie professionnelle

BS - indicateur 2.11

 

 

I-Montant des rémunérations

 

 

 

Choix de deux indicateurs dans l'un des groupes suivants :

 

 

 

Rapport entre la masse salariale annuelle (18) (II) et l'effectif mensuel moyen

 

 

 

Rémunération moyenne du mois de décembre (effectif permanent) hors primes à périodicité non mensuelle ― base 35 heures (II)

 

 

 

OU
Rémunération mensuelle moyenne (19) (II)

BS - indicateur 2.11 bis

 

 

Part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration de salaire (II)

BS - indicateur 2.14

 

 

Grille des rémunérations (20)

BS - indicateur 2.13

 

 

II -Hiérarchie des rémunérations

 

 

 

Choix d'un des deux indicateurs suivants :

 

 

 

Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées

BS - indicateur 2.21

 

 

OU
Rapport entre la moyenne des rémunérations des cadres ou assimilés (y compris cadres supérieurs et dirigeants) et la moyenne des rémunérations des ouvriers non qualifiés ou assimilés (21)

 

 

 

Montant global des dix rémunérations les plus élevées.

BS - indicateur 2.23

 

 

III-Mode de calcul des rémunérations

 

 

 

Pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie, du rendement (22).

Non concerné

 

 

Pourcentage des ouvriers et employés payés au mois sur la base de l'horaire affiché.

Non concerné

 

 

IV-Charge salariale globale

 

 

b) Pour les entreprises soumises aux dispositions de l'article L. 225-115 du code de commerce

 

 

Montant global des rémunérations visées au 4° de cet article

BS - indicateur 2.42

B-Epargne salariale : intéressement, participation :

 

 

 

Montant global de la réserve de participation (25)

BS - indicateur 2.52

 

 

Montant moyen de la participation et/ ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire (26) (I)

BS - indicateur 2.53

 

 

Part du capital détenu par les salariés (27) grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement, actionnariat …)

Non concerné

C-Rémunérations accessoires : primes par sexe et par catégorie professionnelle, avantages en nature, régimes de prévoyance et de retraite complémentaire ;

 

 

 

Avantages sociaux dans l'entreprise : pour chaque avantage préciser le niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs (I) ;

BS - indicateur 7.2

D-Rémunération des dirigeants mandataires sociaux telles que présentées dans le rapport de gestion en application des trois premiers alinéas de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, pour les entreprises soumises à l'obligation de présenter le rapport visé à l'article L. 225-102 du même code ;

Non concerné

5° Représentation du personnel et Activités sociales et culturelles : montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, mécénat :

BS - indicateur 7.1

A-Représentation du personnel :

a) Représentants du personnel et délégués syndicaux :

 

 

Composition des comités sociaux et économiques et/ ou d'établissement avec indication, s'il y a lieu, de l'appartenance syndicale

 

 

Participation aux élections (par collège) par catégories de représentants du personnel

BS - indicateur 6.11

 

Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée

BS - indicateur 6.12

 

Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux pendant l'année considérée

BS - indicateur 6.14

 

Dates et signatures et objet des accords conclus dans l'entreprise pendant l'année considérée

BS - indicateur 6.15

 

Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière (45) ;

non concerné

b) Information et communication

 

 

 

Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunion du personnel (46)

BS - indicateur 6.12

 

 

Eléments caractéristiques du système d'accueil

BS - indicateur 6.21

 

 

Eléments caractéristiques du système d'information ascendante ou descendante et niveau d'application

BS - indicateur 6.22

 

 

Eléments caractéristiques du système d'entretiens individuels (47)

BS - indicateur 6.23

 

c) Différends concernant l'application du droit du travail (48) ;

 

B-Activités sociales et culturelles :

a) Activités sociales :

 

 

 

Contributions au financement, le cas échéant, du comité social et économique et des comités d'établissement

BS - indicateur 7.1

 

 

Autres dépenses directement supportées par l'entreprise :

 

 

 

Logement,

BS - indicateur 7.2

 

 

Transport

BS - indicateur 7.2

 

 

Loisirs

BS - indicateur 7.2

 

 

Vacances

BS - indicateur 7.2

 

 

Divers, total (49)

BS - indicateur 7.2

 

b) Autres charges sociales :

 

 

 

Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) (50)

BS - indicateur 7.2

 

 

Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) (51)

BS - indicateur 7.2

 

 

Equipements réalisés par l'entreprise et touchant aux conditions de vie des salariés à l'occasion de l'exécution du travail

Rapport annuel SSCT

6° Rémunération des financeurs, en dehors des éléments mentionnés au 4° :

Non concerné

A-Rémunération des actionnaires (revenus distribués) ;

Non concerné

B-Rémunération de l'actionnariat salarié (montant des actions détenues dans le cadre de l'épargne salariale, part dans le capital, dividendes reçus) ;

Non concerné

7° Flux financiers à destination de l'entreprise :

Non concerné

A-Aides publiques :

Non concerné

 

 

Les aides ou avantages financiers consentis à l'entreprise par l'Union européenne, l'Etat, une collectivité territoriale, un de leurs établissements publics ou un organisme privé chargé d'une mission de service public, et leur utilisation ;

Non concerné

 

 

Pour chacune des aides mentionnées au 8° qui entre dans le champ d'application de la procédure décrite à l'article R. 2312-28, l'employeur indique la nature de l'aide, son objet, son montant, les conditions de versement et d'emploi fixées, le cas échéant, par la personne publique qui l'attribue et son utilisation ;

Non concerné

B-Réductions d'impôts ;

Non concerné

C-Exonérations et réductions de cotisations sociales ;

Non concerné

D-Crédits d'impôts ;

Rapport de gestion annuel

E-Mécénat ;

 

F-Résultats financiers (création de rubrique pour intégrer infos du R2323-11) :

a) Le chiffre d'affaires ;

 

Rapport de gestion annuel

 

b) Les bénéfices ou pertes constatés ;

 

Rapport de gestion annuel

 

c) Les résultats globaux de la production en valeur et en volume ;

 

Rapport de gestion annuel

 

d) L'affectation des bénéfices réalisés ;

 

Rapport de gestion annuel

8° Partenariats (anciennement sous-traitance) :

 

A-Partenariats conclus pour produire des services ou des produits pour une autre entreprise ;

BS - indicateurs 1.21

B-Partenariats conclus pour bénéficier des services ou des produits d'une autre entreprise ;

9° Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe :

 

A-Transferts de capitaux tels qu'ils figurent dans les comptes individuels des sociétés du groupe lorsqu'ils présentent une importance significative ;

Non concerné

B-Cessions, fusions, et acquisitions réalisées.

Non concerné

ANNEXE 3 – EXEMPLE DE PERSPECTIVES

Informations

Thème

Tendances 2017-2019

1° Investissements :

A-Investissement social :

Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté

C’est dans ce cadre qu’i-BP orienté sa stratégie sur ces quatre axes stratégiques :

Devenir le partenaire de référence de la 89C3 et un acteur majeur de la construction de la DSI Retail
Tenir nos engagements vis à vis de nos clients et réussir nos projets majeurs, poursuivre la convergence des paramétrages.
Aboutir sur l’ensemble du projet d’entreprise Osons en déployant l’agilité sur l’ensemble de l’entreprise
Renforcer nos compétences internes et développer la poly-compétence (métiers, techno, coding, management...).

En prenant en compte ces différents inputs, i-BP définit sa politique GPEC et confirme en termes de recrutement sa volonté d'augmenter son effectif de 100 CDI sur la période 2016-2018 avec un objectif de recrutement de jeunes de moins de 30 ans à hauteur de 50% des recrutements réalisés sur la période afin de diminuer son niveau d'appel à la sous-traitance.

En support de cette politique de recrutement, l'entreprise poursuivra sa politique de recours à l'alternance sur des emplois où des recrutements post contrat sont envisageables. De même l'entreprise poursuivra sa politique d'accueil de stagiaires en renforçant le recours de stages de fin d'étude.
La signature d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en novembre 2016 souligne la poursuite de l’engagement de l’entreprise sur cette thématique. Outre des dispositions en termes de rémunération, formation et montée en compétence, une attention particulière sera portée sur l'embauche des femmes sur les métiers informatique et d'hommes sur les métiers support.

Toujours dans le cadre du dispositif GPEC, l'entreprise continuera de soutenir l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi et le développement des compétences nécessaires au développement professionnel.

Et Enfin, i-BP souhaitant faire un focus sur la filière de développement a mis en place de nouvelles trajectoires, permettant ainsi à ses collaborateurs de pouvoir développer leurs compétences et bénéficier de perspectives en terme de gestion de carrière

Evolution des emplois, notamment, par catégorie professionnelle ; i-Embauches

Evolution de l'emploi des personnes handicapées et mesures prises pour le développer

La signature d'un nouvel accord sur le handicap en décembre 2016 réaffirme notre volonté à agir pour l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.
En matière de recrutement i-BP souhaite conserver son taux d'emploi global à 5%.
Nous poursuivons notre implication dans les projets de formation en alternance et mettons tout en oeuvre pour adapter les nouvelles technologies aux collaborateurs en situation de handicap.

Evolution du nombre de stagiaires

L'entreprise poursuivra sa politique d'accueil de stragiaire en renforçant le recours au stage de fin d'étude.

Formation professionnelle : investissements en formation, publics concernés ;

i-BP poursuit son effort en termes de formation (effort plus élevé que l'obligation légale) autour de 4 grands axes :

Axe 1 : Accompagner le développement des compétences digitales
Axe 2 : Accompagner la filière de développement (évolution des collaborateurs / rôles)
Axe 3 : Développer une nouvelle posture managériale adaptée aux enjeux de la transformation
Axe 4 : Assurer la performance des métiers par la montée en compétences et de développement de la mobilité

Conditions de travail : durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail, les données sur l'exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité, (accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, dépenses en matière de sécurité)

B-Investissement matériel et immatériel :

Evolution des actifs nets d'amortissement et de dépréciations éventuelles (immobilisations)

Baisse de l'actif net lié à l'arrêt des investissements de type infrastructure, réalisés depuis 2016 par Albiant et aux conséquences du processus de désendettement au titre des projets immobilisés.

Le cas échéant, dépenses de recherche et développement

L'évolution de la productivité et le taux d'utilisation des capacités de production, lorsque ces éléments sont mesurables dans l'entreprise

C-Pour les entreprises soumises aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, informations environnementales présentées en application de cet alinéa et mentionnées au 2° du I de l'article R. 225-105-1 de ce code ;

2° Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise :

Avec la signature d'un nouvel accord en décembre 2016 pour une durée de 3 ans, i-BP poursuit sa politique en termes d'égalité professionnelle.
C'est d'ailleurs dans ce cadre qu'i-BP engagera une démarche de labélisation auprès de l'AFNOR en 2018 2019.

Au regard d'un bilan réalisé sur l'année 2015 et sur le début 2016 et en conformité avec les dispositions relatives à l’égalité professionnelle et la promotion de la mixité prévues dans le chapitre 4.3 de l’accord GPEC Groupe BPCE du 20 janvier 2015, l'entreprise s'engage autour de six domaines d’actions :
- L'embauche,
- La formation,
- La promotion professionnelle,
- La rémunération effective,
- L'articulation entre l'activité professionnelle et personnelle,
- La sensibilisation.

Les objectifs guidant cet engagement sont :
- Renforcer la mixité lors des recrutements,
- Garantir un accès équilibré à la formation,
- Favoriser les promotions et les évolutions de carrière,
- Respecter le principe d’égalité salariale,
- Veiller à l’articulation entre activité professionnelle et personnelle,
- Faire évoluer les mentalités et lutter contre les stéréotypes

I. Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise :

L'entreprise poursuit sa politique en matière d'égalité professionnelle avec la signature d’un nouvel accord en novembre 2016 . Des mesures en termes de rémunération, formation et montée en compétence, recrutement et responsabilité parentale ont notamment été identiées dans ce nouvel accord qui couvre la période novembre 2016 à novembre 2018.

Conditions générales d'emploi

Rémunérations et déroulement de carrière

Formation

Conditions de travail, santé et sécurité au travail

II. Indicateurs relatifs à l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale :

A-Congés :

Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur pour le congé de paternité, le congé de maternité, le congé d'adoption

Données chiffrées par catégorie professionnelle

B-Organisation du temps de travail dans l'entreprise.

Existence de formules d'organisation du travail facilitant l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle

Données chiffrées par sexe et par catégorie professionnelle

Services de proximité

III. Stratégie d'action :

A partir de l'analyse des indicateurs mentionnés aux I et II, la stratégie d'action comprend les éléments suivants :

Mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle. Bilan des actions de l'année écoulée et, le cas échéant, de l'année précédente. Evaluation du niveau de réalisation des objectifs sur la base des indicateurs retenus. Explications sur les actions prévues non réalisées ;

Objectifs de progression pour l'année à venir et indicateurs associés. Définition qualitative et quantitative des mesures permettant de les atteindre conformément à l'article R. 2242-2. Evaluation de leur coût. Echéancier des mesures prévues

3° Fonds propres, endettement et impôts :

Evolution stable

Capitaux propres de l'entreprise

Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières

Impôts et taxes

4° Rémunération des salariés et dirigeants, dans l'ensemble de leurs éléments :

A-Evolution des rémunérations salariales :

Frais de personnel

Les évolutions salariales se poursuivent au regard du socle conventionnel, des accords d'entreprise et de la politique d'augmentation individuelle basée sur le mérite. Nous maintenons comme habituellement des attentions particulières sur l'égalité Hommes Femmes et les minima salariaux.

Pour les entreprises soumises aux dispositions de l'article L. 225-115 du code de commerce

B-Epargne salariale : intéressement, participation

Maintien d'un interessement d'entreprise permettant de faire progresser l’entreprise, de récompenser l’amélioration de la performance ainsi que l'effort collectif.

C-Rémunérations accessoires : primes par sexe et par catégorie professionnelle, avantages en nature, régimes de prévoyance et de retraite complémentaire

L'entreprise s'attachera à maintenir les conditions actuelles en termes de rémunérations accessoires au regard des évolutions réglementaires à venir

D-Rémunération des dirigeants mandataires sociaux telles que présentées dans le rapport de gestion en application des trois premiers alinéas de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, pour les entreprises soumises à l'obligation de présenter le rapport visé à l'article L. 225-102 du même code

Non concerné

5° Représentation du personnel et Activités sociales et culturelles : montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, mécénat

A-Représentation du personnel

Représentants du personnel et délégués syndicaux

Information et communication

Différends concernant l'application du droit du travail

B-Activités sociales et culturelles

Activités sociales

Le montant de la contribution aux activités sociales des CE continuera de suivre l'évolution de la masse salariale conformément à l'accord en place

Autres charges sociales

6° Rémunération des financeurs, en dehors des éléments mentionnés au 4°

A-Rémunération des actionnaires (revenus distribués)

Non concerné

B-Rémunération de l'actionnariat salarié (montant des actions détenues dans le cadre de l'épargne salariale, part dans le capital, dividendes reçus)

7° Flux financiers à destination de l'entreprise

Aides publiques

Sans objet

Réductions d'impôts

Exonérations et réductions de cotisations sociales

Crédits d'impôts

E-Mécénat

F-Résultats financiers (création de rubrique pour intégrer infos du R2323-11)

Le chiffre d'affaires

Stabilité du chiffre d'affaires, hors impact des projets de fusion
Résultat cible à 0 du fait du fonctionnement en 261B.

Les bénéfices ou pertes constatés

Les résultats globaux de la production en valeur et en volume

L'affectation des bénéfices réalisés

8° Partenariats (anciennement sous-traitance)

Partenariats conclus pour produire des services ou des produits pour une autre entreprise

L'entreprise poursuivra sa politique de sous-traitance équilibrée au regard de ses orientations stratégiques, de sa politique GPEC qui en découle, et des PIA.

Partenariats conclus pour bénéficier des services ou des produits d'une autre entreprise

9° Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe

Transferts de capitaux tels qu'ils figurent dans les comptes individuels des sociétés du groupe lorsqu'ils présentent une importance significative

Non concerné

Cessions, fusions, et acquisitions réalisées

ANNEXE 4 – DROITS D’ACCES AUX REPERTOIRES DE LA BDES

Membres du CSE + RS au CSE (2) Membres désignés des Commissions Délégués Syndicaux
Accès blocs de consultation x x
Accès CSE x
Accès CSSCT & Commission économique x
Commission formation et égalité F/H x x
Accès commissions facultatives x x (1)
Accès Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée x

  1. L’accès sera autorisé aux seuls membres des commissions. Ainsi, si seules les organisations syndicales ayant signé l’accord participent à la commission, seuls les délégués syndicaux de ces dernières auront accès au répertoire de la BDES de ladite commission. Les droits d’accès seront délivrés en conséquence.

  2. Hors désignation ponctuelle d’un RS pour remplacement du RS absent

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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