Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS POUR 2019" chez I-BP NANTES LYON - INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES (I-BP)

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations pour 2019

Entre :

i-BP, dont le siège social est situé 23 Place de Wicklow – Immeuble le Futura – 78180 Montigny le Bretonneux – RCS de Versailles n° 435 377 684 représentée par son Directeur Général, Monsieur

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO représentées par :

• , agissant en qualité de délégué syndical central CFDT,

• , agissant en qualité de délégué syndical central CGT,

• , agissant en qualité de délégué syndical central FO,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

1- Préambule

La direction et les organisations syndicales d’i-BP se sont rencontrées les 13 décembre 2018, 18 janvier 2019 et 12 février 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations.

A l’issue de ces réunions, il est conclu le présent accord.

2- Mesures Salariales

Compte tenu de la mise en place de la nouvelle organisation et du mode produit en 2019 impliquant des évolutions importantes dans les méthodes de travail, l’entreprise s’engage en 2019, à augmenter au mérite à minima 35 % de son effectif (l’effectif pris en compte n’inclut pas les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté) avec une moyenne d’augmentation individuelle de 1850€ bruts minimum. L’augmentation individuelle minimum dans ce cadre sera de 1100 € bruts.

Dans ce cadre, l’entreprise poursuit sa politique de réduction des écarts non justifiés constatés au sein d’un emploi repère, à âge, emploi, ancienneté dans l’emploi, expérience professionnelle et niveau de formation équivalents.

En complément, en l’absence de mesure au niveau de la branche Banques Populaires, et afin d’assurer à tous les collaborateurs une augmentation de salaire minimale en 2019, tous les salariés inscrits au 31 décembre 2018 et présents dans l’entreprise au 1er juin 2019, qui n’ont pas bénéficié d’augmentation individuelle (hors augmentation liée suite à un retour de congés de maternité) sur le premier semestre 2019, percevront une augmentation minimale au 1^er juin 2019 de 300^e bruts de leur salaire annuel brut conventionnel.

3- Autres avantages sociaux

• Prime de garde d’enfant

Cette prime sera maintenue pour les salariées en congé de maternité légal ou conventionnel.

Cette mesure est valable pour une durée indéterminée.

4- Divers

• Plan de déplacement entreprise - reconduction du crédit temps pour l’année 2019 :

  • Un crédit temps de 5 jours sur les sites de Toulouse, Perpignan, Dijon, Saint-Quentin et Nantes, pour travailler sur le plan de déplacement. Ce crédit par site sera géré au niveau du CSE.

5 - Suivi de l’accord

Une commission de suivi avec les parties signataires sera organisée en novembre 2019 afin de faire un point sur l’application du présent accord.

6 - Publicité et dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé, à la diligence de la société, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Un exemplaire sera adressé au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes des Yvelines.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Cet accord sera également porté à connaissance du personnel sur l’intranet.

Fait à Montigny le Bretonneux, le 22 février 2019

Directeur Général

Pour la CFDT Pour la CGT Pour FO