ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2021

ENTRE

NFM SYSTEMS, dont le siège est situé 69, rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr au mont d’Or, représentée par M. XXXX, Directeur des Ressources Humaines Groupe,

d’une part,

ET

l’Organisation Syndicale Représentative, CFDT

d’autre part,

Ensemble désignées « les Parties »,

Il a été arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

La négociation annuelle 2021 s’est tenue dans le contexte particulier de la crise sanitaire. La Direction a invité l’Organisation Syndicale Représentative à négocier en mars 2021. Les dispositions suivantes ont été arrêtées pour ce qui concerne l’évolution des rémunérations.

SOMMAIRE

1 Déroulement de la négociation 2

2 Evolutions des rémunérations 2021 2

2.1 Enveloppes d’augmentation 2

2.2 Date d’effet 2

3 Salariés éligibles 2

4 Durée et dépôts 2

Déroulement de la négociation

La négociation s’est déroulée aux mois de mars et avril 2021. Au cours de ces séances, les échanges portant sur les évolutions de rémunération se sont tenus.

Malgré l’impact du contexte actuel, et d’une inflation très faible, les parties sont convenues de faire évoluer les salaires de manière non négligeable.

Evolutions des rémunérations 2021

Enveloppes d’augmentation

Au titre de l’année 2021, le budget global des augmentations de salaire est de 1,70 % de la masse salariale.

Cette enveloppe globale sera utilisée de la manière suivante :

• Une enveloppe d’augmentation individualisée de 1,2% de la masse salariale (évolution de PA incluse qui représente 0,14% de la masse salariale)

• Une enveloppe qui ne sera pas inférieure à 0,5% de la masse salariale totale est affectée aux augmentations promotionnelles, répartie de manière individualisée entre les salariés promus,

• Un entretien sera systématiquement organisé avec chaque salarié bénéficiant d’augmentation inférieure à 0,60%. Cet entretien spécifique sera réalisé par le responsable hiérarchique du salarié concerné.

En complément de cette enveloppe d’augmentation de salaire, une dotation exceptionnelle de 15 000 € sera versée au CSE au titre d’un complément de budget Œuvres Sociales pour 2021.

Date d’effet

L’accord est applicable au 1^er mai 2021.

Salariés éligibles

Tout salarié de NFM Systems est éligible dès lors que :

• Le salarié a été présent aux effectifs plus d’un an au 1^er mai 2021,

• Le salarié est présent aux effectifs au 1^er Mai 2021.

Les contrats d’alternance (apprentissage, professionnalisation) bénéficiant d’évolutions salariales contractuelles indépendantes sont exclus.

Durée et dépôts

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1^er janvier 2021 et prendra automatiquement fin le 31 décembre 2021. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet sans aucune possibilité de prorogation.

Publicité et dépôts

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’Organisation Syndicale Représentative dans le périmètre de l'accord. Il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par affichage, y compris dématérialisé sur l’intranet.

Il est déposé conformément aux dispositions en vigueur au moment de sa conclusion, à l'initiative de la Direction, via la plateforme « Téléaccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Un exemplaire est remis à l’Organisation Syndicale Représentative signataire.

Fait le 2 avril 2021, à St Cyr au mont d’Or, en autant d’exemplaires que nécessaire.

La Direction

XXXX – DRH Groupe REEL

L’Organisation Syndicale Représentative

XXXX

Délégué syndical CFDT