ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2022

Entre les soussignés :

La société NFM SYSTEMS, dont le siège est situé 69, rue de la chaux – 69 450 Saint Cyr Au Mont d’or, représentée par Monsieur XXXX, Directeur des Ressources Humaines Groupe,

d’une part,

ET

les Organisations Syndicales Représentatives, CFDT représentée par Monsieur XXXX,

d’autre part,

Ensemble désignées « les Parties »,

Il a été arrêté ce qui suit :

SOMMAIRE

SOMMAIRE 1

1 Déroulement de la négociation 2

2 Evolutions des rémunérations 2022 2

2.1 Enveloppes d’augmentation 2

2.2 Date d’effet 3

3 Salariés éligibles 3

4 Indemnisation des trajets domicile-travail 3

5 Titres restaurant 3

6 Durée et dépôts 3

Déroulement de la négociation

La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise se sont réunies à plusieurs reprises afin de négocier sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire. Cette négociation intervient dans un contexte encore impacté par les effets de la crise sanitaire et à un moment où l’inflation est à la hausse.

Lors de la première réunion qui s’est tenue le 22 mars 2022, ont été plus particulièrement discutés les états salariaux récapitulatifs. Les négociations se sont poursuivies le 1^er avril 2022.

Au cours de ces réunions, les propositions salariales émanant de la Direction et des Organisations Syndicales Représentatives ont été plus particulièrement discutées.

Evolutions des rémunérations 2022

Enveloppes d’augmentation

Au titre de l’année 2022, le budget global des augmentations de salaire est de 3,40 % de la masse salariale.

Cette enveloppe globale est utilisée de la manière suivante :

• Pour l’ensemble des salariés : une évolution salariale de 2,90 %.

Pour l’appréciation de cette évolution de rémunération, il est tenu compte de l’évolution mécanique de la prime d’ancienneté en 2022.

Exemples :

Le salarié ayant un salaire de 2500 € brut mensuel aura une évolution de rémunération garantie de 72,50 € brut mensuel, hors augmentation promotionnelle individuelle éventuelle.

• S’il n’a pas d’évolution de prime d’ancienneté, il aura une évolution de salaire de base de 72,50 €.

• S’il a une évolution de prime d’ancienneté de 40 €, il aura une évolution de salaire de base de 32,50 €.

• S’il a une évolution de prime d’ancienneté de 80 €, il n’aura pas d’évolution de salaire de base.

Afin de garantir un niveau d’évolution à 2,90 % dès le premier semestre 2022 à tous les salariés non cadre, il est décidé, pour les salariés dont la prime d’ancienneté est prévue conventionnellement d’évoluer d’au moins 30 euros entre juillet et décembre 2022, de leur verser une somme de 300 € bruts payée avec la paie d’avril 2022.

• Une enveloppe qui ne sera pas inférieure à 0,5% de la masse salariale totale (hors PA) est affectée aux augmentations promotionnelles, répartie de manière individualisée entre les salariés promus.

Cette enveloppe n’inclut pas les évolutions de salaire liées à des mobilités internes qui interviennent en remplacement de salariés partant, traitées séparément.

Date d’effet

Les augmentations, hors promotionnelles et/ou individuelles et hors évolution de prime d’ancienneté, seront effectives au plus tard au 1^er avril 2022. L’évolution de prime d’ancienneté interviendra selon le calendrier individuel des salariés concernés.

Les augmentations promotionnelles interviendront au plus tard au 1^er mai 2022.

Salariés éligibles

Tout salarié de NFM est éligible dès lors que :

• Le salarié a été présent aux effectifs (date d’entrée société) au moins un an au 1^er avril 2022,

• Le salarié est présent aux effectifs au 1^er avril 2022.

Les contrats d’alternance (apprentissage, professionnalisation) bénéficiant d’évolutions salariales contractuelles indépendantes sont exclus.

Indemnisation des trajets domicile-travail

La direction s’engage à revaloriser l’indemnité kilométrique portant son montant à 0,19 euro du kilomètre, à compter de la paie d’avril 2022 (période de paie).

Titres restaurant

La direction s’engage à revaloriser de la part employeur du titre restaurant à 5,69 euros, à compter du 1^er avril 2022 (période de paie).

Les règles d’exonération sociale conduisent à une prise en charge maximale par l’employeur à hauteur de 60% de la valeur faciale du titre restaurant. La part employeur étant déjà maximisée, la part salariale sera portée à 3,79 €, pour une valeur faciale du titre de 9,48€.

Durée et dépôts

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée an. Il prend effet à compter du 1^er janvier 2022 et prendra automatiquement fin le 31 décembre 2022. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet sans aucune possibilité de prorogation.

Publicité et dépôts

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives dans le périmètre de l'accord. Il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par affichage, y compris dématérialisé sur l’intranet.

Il est déposé conformément aux dispositions en vigueur au moment de sa conclusion, à l'initiative de la Direction, via la plateforme « Téléaccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Un exemplaire est remis aux Organisations Syndicales Représentatives signataires.

Fait le 1^er avril 2022, à St Cyr au mont d’Or, en autant d’exemplaires que nécessaire.

La Direction :

Les Organisations Syndicales Représentatives :